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Bonjour à toutes et à tous
Je souhaiterai avoir vos avis de connaisseurs éclairés (Voir de professionnels) concernant la validité d'un PV dont AUCUNE CASE N'A ETE COCHEE ! (sur la partie "cartonnée")
Il y a marqué "cas n° 2 b" sur la partie "carbone".
(Voir photos ci-dessus)
Motif : changement de direction non signalé (Je n'ai pas mis mon clignotant ...)
L'agent de la force publique m'a dit (Verbalement) que ca me couterait 22 euros mais surtout 3 POINTS !!!
Le fait qu'il ny ai aucune case cochée sur la partie "cartonnée" (Celle que je devrai normalement envoyer avec le timbre amende) invalide-t-il ce PV ?
Je n'ai rien signé.
Alors :
1) Le PV est-il : valide, invalide, vice de forme, contestable, ...
2) Les 3 points sont-ils systématiquement retirés ?
2) Que dois-je faire : payer et perdre 3 points, contester (Comment ?), rien, ...
Répondez-moi rapidement car je n'ai que 3 jours pour payer et donc perdre 3 points !!!
Merci à toutes et à tous pour vos contributions.
@+ Manolo
VIP
Inscrit le 12 janvier 2006
Messages: 3130
Bonsoir, hélas pour vous... le pv apparait valide, et effectivement le changement de direction sans cligno est prévu et réprimé par l'article en question .... donc amende minorée = 22 euros si paiement sous trois jours et retrait de 3 points sur le permis de conduire...
vous etes tombés sur un motard FMU.. du commissariat de cergy.. on dirait bien...
les motards sont plus qu'attentifs à ces changements de direction sans cligno.. d'ou votre pv...
Bjr,
Je ne pense pas que vous puissiez avoir gain de cause avec les arguments avancés ...
Par contre, y-a-t-il une adresse, au verso de la partie cartonnée ?
A+
Bonjour BGO
Oui le verso de la partie "cartonnée" est tamponnée du même cachet que le recto.
Merci de votre réponse.
@+
Manolo
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