Publié le 5 juin 2006 - #291940 -
Revente au concubin
Bonjour à tous,
Ai-je le droit de revendre ma voiture à ma concubine?
Je vous pose cette question car j'ai "peur" qu'à la préfécture, qu'ils trouvene bizarre que Mr X revend sa voiture à Melle Y habitant à la même adresse?
Peut-il y avoir des complications pour la session (blocage de la délivrance de la nouvelle CG par exemple) ou bien, il est tout à fait possible revendre son véhicule à qui bon nous semble?
Tout en sachant qu'actuellement, la Carte Grise est actuellement seulement à mon nom.
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Publié le 6 juin 2006 - #292110 -
Re: Revente au concubin
Bonjour,
Si la "revente" a pour but de modifier la situation aux yeux de l'assureur actuel de la voiture, cela risque fort de se révéler une maoeuvre inutile...
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Publié le 6 juin 2006 - #292114 -
Re: Revente au concubin
Bonjour, Exact. A condition, bien sûr, que l'assureur soit au courant de l'existence de Melle Y, comme par exemple, si elle avait été déclarée deuxième conductrice, ou qu'elle soit elle-même assurée par ailleurs dans la même compagnie. Sinon... Ira-t-il chercher si l'adresse correspond à un pavillon ou un immeuble de 10 étages ?
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Publié le 6 juin 2006 - #292123 -
Re: Revente au concubin
Bonjour,
Non ! Inutile parce que dans mon hypothèse (tout ceci n'est q'une hyptohèse je le rappelle), Melle Y est déjà conductrice secondaire ou, plus vraisemblablement, "nico" (de nicoetsab) va devenir second conducteur s'il souhaite être assuré pour condure sa voiture.
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Publié le 8 juin 2006 - #293216 -
Re: Revente au concubin
Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses!
En fait, j'ai un véhicule de fonction et je paye actuellement cher en assurance pour ma voiture personnelle, donc, je voudrais lui "revendre" afin qu'elle s'assure à son nom afin de payer une assurance en son nom propre et ainsi payer, moins cher.
A noter, qu'aujourd'hui, ma concubine n'est pas sur mon contrat d'assurance actuel.
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Publié le 8 juin 2006 - #293257 -
Re: Revente au concubin
Bonsoir,
Trois questions pour éclairer votre propos et aider à vous répondre :
- pourquoi pensez-vous que votre amie devrait ayer moins cher que vous ? - pourquoi payez-vous cher ? Malus ? - votre amie est-elle désignée, actuellement, comme conductrice secondaire ?
CBrun "Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Publié le 10 juin 2006 - #293744 -
Re: Revente au concubin
Bonsoir,
Trois questions pour éclairer votre propos et aider à vous répondre :
- pourquoi pensez-vous que votre amie devrait ayer moins cher que vous ? - pourquoi payez-vous cher ? Malus ? - votre amie est-elle désignée, actuellement, comme conductrice secondaire ?
Bonjour,
Je vais répondre à vos questions:
- Elle paiera moins cher car elle a fait la conduite accompagné et depuis 1996, elle figure sur le contrat d'assurance de ses parents. Pour ça, en se renseignant, en 'asssurant à son nom, elle obtient directement 50% de bonus, ce qui représente 400€ par an pour une corsa 1.7D de 2003.
- Je paye très cher 160€/mois sur 12 mois, j'ai du malus et j'ai acheté un véhicule neuf il y'a trois ans mais quand je conduisais les voitures de mes parents, je n'apparaissais pas sur le contrat d'assurance.
Ils ont fais un bonne bourde.
- Non, ma copine n'apparait nul part sur mon contrat actuel.
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Publié le 10 juin 2006 - #293755 -
Re: Revente au concubin
Bonjour,
Merci de votre réponse qui éclaire le porblème d'un jour nouveau ence qu'elle montre que votre amie serait assurée par la compagnie qui, actuellement, la connaît comme conductrice secondaire. Il n'y a donc pas de problème pour ses antécédents; par contre, il est possible que son assureur veuille connaître les vôtres. Votre seul souci, dans ces conditions c'est de ne pas prendre de risques en vous déclarant conducteur secondaire (occasionnel c'est pareil) alors q'u'en réalité vous serez le conducteur habituel. Les fausses déclarations intentionnelles prouvées par l'assureur permettent à ce dernier de prononcer une nullité de contrat, c'est à dire d'agir, en cas de sinistre, comme si le contrat n'avait jamais existé...
Enfin, il n'y a, non plus, pas de problème avec la préfecture pour revendre la voiture à votre amie. C'est une opération normale, avec à la clé, la mutation de carte grise qui ne sera pas gratuite...
CBrun "Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)