ancien véhicule encore avec mes plaques

Bonjour,

-1
Répondre à l'assureur adverse : véhicule vendu le XXX à monsieur XXX, demeurant à XXX. Merci de vous adresser à lui.

-2
Ecrire à la préfecture dont vous dépendez, service des cartes grises pour confirmez l'envoi du certificat de cession concernant votre voiture numéro xxx, de marque yyy à monsieur xxx, etc...

Vous ne disposez d'aucun moyen, actuellement, pour contraindre l'acheteur à respecter la loi !

Bonjour,
Le problème est que tu aurais dû renvoyer un exemplaire du certificat de cession à ta préfecture dans les 15 jours que suivait la vente...
Je pense qu'il ne te reste plus qu'à faire un courrier en RAR à cet assureur en lui expliquant que tu as vendu le véhicule et qu'il ne t'appartenait plus au moment des faits...en indiquant que l'acheteur à sûrement continué à utiliser ton véhicule sans faire le changement de carte grise et que la carte grise est bien barrée avec la mention vendue le...ne parle pas du fait que tu as oublié d'envoyer un double du certificat de cession à ta préfecture...le courrier a pu se perdre, non ???

bonjour
lorsque tu vend un véhicule, tu le vends avec ses plaques, car elles ne t'appartiennes pas, mais sont en quelques sorte la carte d'identité de la voiture. Sauf si la voiture change de département, elle ne changera pas de plaque.
Pour ce qui est de l'assurance, des personnes plus averties que moi vont te renseigner.
bon courage leclown

Bonjour,

Outre les bons conseils qui vous ont été donnée avez vous contacté le garagiste ?  Dans cette affaire il n'est pas clair car, si mes connaissances sont bonnes, il doit apparaître dans la transaction avec l'auteur des faits !

Merci pour vos conseils

Aléa>Non effectivement, je ne l'ai pas contacté, mais apparement l'auteur des faits, n'a présenté aucun papier lors de l'accident, (ni carte grise, ni permis de conduire, ni même assurance). Il a apposé(faut que je vérifie encore ) le numéro d'assurance de mon ancienne vignette. (ça aussi j'aurais du le retirer ).

Bonjour,

bonjour
lorsque tu vend un véhicule, tu le vends avec ses plaques, car elles ne t'appartiennes pas, mais sont en quelques sorte la carte d'identité de la voiture. Sauf si la voiture change de département, elle ne changera pas de plaque.

Et dans le cas d'une cession à l'assurance avec revente éventuelle par un épaviste ensuite ? Ca veut dire que là aussi, celui qui achèterait la VT pourrait continuer à utiliser la meme immatriculation ?
Bon, moi ça va, j'ai demandé au gars de la casse venu récupérer la mienne à récupérer ma plaque arrière. Ouf 
D'ailleurs dans le cas d'une cession à l'assurance, c'est bien l'assurance qui informe la préfecture de la cession, je commence à avoir peur là 

re bonjour
oui cpasdebol, sauf erreur de ma part, et là ont me corigera, mais tant que ton véhicule ne change pas de département il conserve les même plaques.
Pour ce qui est de la cession à l'assurance, je ne sait pas comment cela fonctionne
bonne journée ensoleillée
leclown

Merci pour vos conseils

Aléa>Non effectivement, je ne l'ai pas contacté, mais apparement l'auteur des faits, n'a présenté aucun papier lors de l'accident, (ni carte grise, ni permis de conduire, ni même assurance). Il a apposé(faut que je vérifie encore ) le numéro d'assurance de mon ancienne vignette. (ça aussi j'aurais du le retirer ).

Bonjour,

Mais c'est comme ça qu'ils font pour "déjouer" les FDO en laissant le certificat de l'ancien propriétaire. Enfantin, et tellement facile à réaliser.

Quoiqu'il en soit il faut savoir ce qu'a fait le garagiste, son nom doit apparaître dans la transaction, à moins que ce ne soit lui l'auteur des faits 

Vous ne risqauez rien dans cette affaire à part une éventuelle verbalisation pour la non déclaration de la cession à la préfecture. Ce n'est pas parce que vous l'avez cédé à un garage que vous ètes dispensé de déclarer à la préfecture, peu de gens ignorent l'obligation de cette formalité quand bien même l'on vend au garage.

Ok, si je dois téléphoné au garagiste, qu'est ce que je suis en droit de lui demander? Notemment pensez vous qu'il à conservé une photocopie du certificat de cession.

la démarche à suivre est donc de renvoyer l'assureur vers le garagiste auquel j'ai cédé la voiture.

puis de renvoyer un papier à la préfecture ou je certifie avoir signé un certificat de cession concernant le dit-véhicule(quite à recevoir une amende)
sachant que je ne peux fournir ni le certifiact de cession, ni l'ancienne carte grise.

Bonjour à tous, il ya 6 mois de cela, j'ai acheté un véhicule à un garage, et j'ai cédé l'ancien que j'avais, pour ce dernier véhicule j'ai barré la carte grise("vendu le 22 février 2006"). et signé un certificat de cession au garagiste (malheureusement je n'ai fait aucune photocopies et ai tous laissé au garagiste).
Il y quelques jours je reçois une lettre d'une assurance, mettant en cause ce véhicule conduit par une personne que je ne connais pas, mais comme je suis considéré comme propriétaire du véhicule, et qu'il n'y a pas eu de constat amiable, ça devient mon problème.

En lisant le constat envoyé avec la lettre, je vois que le mec circule toujours avec mes anciennes palques d'immatriculation, manifestement il avait pas son permis de conduire, au moment de l'accident. Bien sur le véhicule n'était plus assuré à mon nom à la date dde l'accident

Mes questions: Quels sont mes possibilités face à cet accident.

Et surtout que dois-je faire pour obliger le mec à ne plus circuler avec mes anciennes plaques.

Merci pour vos conseils

Bonjour,

Damyrid, je pense que lorsque vous avez vendu ou donné ce véhicule vous avez résilié l'assurance par LRAC avec le certficat de cession (enfin cela me semble logique). Votre assureur devrait donc avoir  un double de votre demande et du certificat. Vous pouvez dans ce cas mettre l'assureur qui vous a contactée en relation avec votre propre assureur.
le Raleur

J'ai certe résilier le contrat d'assurance à l'agence mais il me semble pas leur avoir fournit une copie du certif de cession.

Bonjour,

Prenez contact avec le garagiste auquel je remonterais sérieusement les bretelles.    Il ne faudrait pas qu'il ait cédé la voiture à l'auteur des faits comme si c'était vous qui l'aviez vendue directement à ce dernier pour éviter de la faire paraître dans ses comptes

Oui, répondez que vous avez vendu ce véhicule à tel garage et surtout avisez la préfecture de cette cession. Informez votre assureur de l'ensemble des faits, il devrait pouvoir vous aider dans vos démarches.

Tenez nous au courant

Merci pour vos conseils, je verrai demain, aujourd'hui la poste et l'assureur fermé, je vais pas pouvoir faire grand chose.

Je vous tiens au courant.

bonjour à tous, les nouvelles sont plutôt bonnes, j'ai téléphoné au garage, il reconnaisse avoir vendu la voiture, et ont signé un certificat de cession avec l'acheteur(il m'ont dit qu'ils le renveront à la préfecture), quand à moi, il accepte de me refaire un certificat de cession à la date de ma vente(que je pourrai renvoyer à la préfecture aussi).

Reste plus qu'a renvoyer l'assureur vers le garage.

Juste un petit message, pour vous dire que je suis allé chez le garagiste qui m'a refait un certificat de cession à la date de la vente, j'en ai retourné un à la préfectuire et un à l'assurance.Le gargiste ne comprenait pas comment cela à pu arriver jusqu'a moi, puisqu'ils disenet qu'il avait envoyé le certificat de cession lors de la revent au nouveau proprio.
Tout ça pour dire que les choses s'arrangent.

Merci à tous pour vos conseils, et bon courage pour tous ceux qui poste sur ce forum