perte de points - délai de 6 mois

et merci pour tes réponses...

Je ne me suis jamais préoccupée des suspensions/annulations de permis, des points en moins ... sauf... depuis 15 jours puisque je suis concernée... et je m'aperçois en discutant autour de moi que tout le monde connait quelqu'un qui est confronté au problème...

Il est clair que le gouvernement a "durci" les lois en matière d'infraction au code de la route. Alors, je dirais qu'à ce rythme, on va tous devenir piéton... c'est pas une mauvaise chose quant à la protection de l'environnement, la couche d'ozone et cie... mais tout le monde n'a pas la chance de résider à 2 minutes à pied de son lieu de travail...

Je ne suis pas étonnée que le gouvernement cherche à "revoir" le système, je serais curieuse de connaître les "chiffres" de ces derniers temps ... même si la mortalité sur les routes est en baisse grâce aux nouvelles mesures et c'est tant mieux...

Personnellement, je suis à 160 bornes A/R de mon taff et j'ai l'immense plaisir de croiser 6 radars fixes... sans compter les radars mobiles que je ne vois pas ... mais depuis 2 ans, je n'ai "qu'un seul" point en moins...

Bientôt on nous demandera peut-être de rouler sur deux roues ??

Bon dimanche à toi !
Log

Bonjour,

Je pense que le gouvernement, l'échéance 2007 se profilant de façon pas très favorable pour lui, va prendre des dispositions plus souples pour les conséquences de perte de permis par perte de points.

54 000 permis ont été annulés en 2004 par perte de points, 54 000 permis cela fait quelques électeurs, non ? et peut-être par tous des citoyens lambdas en tous cas des citoyens qui en ont ras la casquette.

Assouplie, cette mesure n'aurait, à mon avis, pas de conséquence sur les effets des contrôles actuels et des accidents.

Il faut reconnaître que le système a quelques ratés dans son application et celui qui se fait prendre sans rien connaître ou qui n'a pas les moyens de confier à un avocat son dossier a toutes les chances de se faire broyer.

Alors, le recours est mentionné ou pas sur l'arrêté de suspension  ?

bon dimanche

bonjour c'est une bonne chose car vais  prendre mon cas si pas malheur je dois perde mon permis et bien je le dit franchement il hors de question que je repasse mon permis donc un chauffeur sans permis en plus j en prend toutes les responsabilités

merci pour ces chiffres... effectivement çà fait pas mal d'électeurs piétons qui en ont ras la casquette (je ne parle pas de moi...) et çà fait du boulot en plus pour le traitement des dossiers, engorgement des tribunaux etcc.... doit y avoir un marché à prendre (je me suis renseigner pour la loc d'un véhicule sans permis ou un Vespa à acheter et j'ai été franchement étonnée de l'accueil qui m'a été réservé...moi, toute penaude et honteuse... de larges sourires pas étonnés du tout de la situation...) il paraîtrait même que certains "motards" n'hésitent pas à passer au scooteur tant la limitation de vitesse ne leur permet plus de rouler "cheveux au vent"...

Et le vélo électrique alors ?? lol

Pour le fun : le week end dernier (ascension), dans mon secteur géographique...27 interpellations pour alcoolémie... avec des amendes (270€)... des retraits de permis...pas assez de place à la gendarmerie pour garder tout le monde...
Si seulement j'avais pu attendre une semaine ....

Merci merci merci encore à toi pour les réponses sur mon post...
Log

Bjr,
C'est donc ça, l'info du Parisien d'aujourd'hui :
A+

SECURITE ROUTIERE.
Le gouvernement va lâcher du lest sur les petites infractions
Jamais autant de conducteurs sans permis, des auto-écoles prises d'assaut par des sans-points, la grogne monte chez les quatre-roues. Début juillet, le gouvernement va annoncer une réforme pour desserrer l'étau répressif.

  entendu rémy HEITZ ( pas encore parti celui la apparemment hahaha) qui envisageait bien un aménagement concernant le permis à points  mais sans plus de précisions....
quoiqu'il en soit les invalidations de permis de conduire concerneraient 2% du nombre de titulaires de permis de conduire....
mais bon c'est sur que 2007 approche à grands pas.. et que la droite est entrain de fouetter... aie aie aie... mais j'ai malheureusement peur que sarko passe... car il a le discours que les gens ont envie d'entendre...
quant à l'option ségolène ... va t-elle durer.?? rien de plus sur car ses petits copains vont surement la flinguer avant... à commencer par son françois chamalow chéri..hahahaha
bref on va voir ce qu'ils vont nous donner.... de toute façon , on peut prendre et aller tout de même voter pour un autre...hahahaha

  entendu rémy HEITZ ( pas encore parti celui la apparemment hahaha) qui envisageait bien un aménagement concernant le permis à points  mais sans plus de précisions....
quoiqu'il en soit les invalidations de permis de conduire concerneraient 2% du nombre de titulaires de permis de conduire....
mais bon c'est sur que 2007 approche à grands pas.. et que la droite est entrain de fouetter... aie aie aie... mais j'ai malheureusement peur que sarko passe... car il a le discours que les gens ont envie d'entendre...
quant à l'option ségolène ... va t-elle durer.?? rien de plus sur car ses petits copains vont surement la flinguer avant... à commencer par son françois chamalow chéri..hahahaha
bref on va voir ce qu'ils vont nous donner.... de toute façon , on peut prendre et aller tout de même voter pour un autre...hahahaha

Bsr,
Sans appréciation politique aucune, on n'a jamais eu de femme à la tète de notre gouvernement.
Sachant que ça ne peut être pire qu'aujourd'hui, que risque-t-on d'essayer ?
A+

  entendu rémy HEITZ ( pas encore parti celui la apparemment hahaha) qui envisageait bien un aménagement concernant le permis à points  mais sans plus de précisions....
quoiqu'il en soit les invalidations de permis de conduire concerneraient 2% du nombre de titulaires de permis de conduire....
mais bon c'est sur que 2007 approche à grands pas.. et que la droite est entrain de fouetter... aie aie aie... mais j'ai malheureusement peur que sarko passe... car il a le discours que les gens ont envie d'entendre...
quant à l'option ségolène ... va t-elle durer.?? rien de plus sur car ses petits copains vont surement la flinguer avant... à commencer par son françois chamalow chéri..hahahaha
bref on va voir ce qu'ils vont nous donner.... de toute façon , on peut prendre et aller tout de même voter pour un autre...hahahaha

  ha mais je pense que cela ferait sans doute le plus grand bien à la classe politique.. mais ceci étant dit, comme elle est issue de la même école que les autres (E.N.A.) et plus précisément de la promotion de mr GALOUZEAU DE VILLEPIN.... vous m'aurez compris...
bref, on attend une vraie rupture c'est clair mais pas un gouvernement, ni un président ou une présidente qui nous prenne tous pour des c o n s  bons qu'a payer.... ça commence à bien faire...
non ?

Bsr,
Sans appréciation politique aucune, on n'a jamais eu de femme à la tète de notre gouvernement.
Sachant que ça ne peut être pire qu'aujourd'hui, que risque-t-on d'essayer ?
A+

Bonsoir,

Alors LOLO, on ne sait plus découper les citations  ?

Hé, ho, la campagne électorale a commencé et elle sévirait même sur un forum de droit routier.     Attendez qu'ils, qu'elles se positionnent pour débattre ardemment   

Bonsoir,

Alors LOLO, on ne sait plus découper les citations  ?

Hé, ho, la campagne électorale a commencé et elle sévirait même sur un forum de droit routier.     Attendez qu'ils, qu'elles se positionnent pour débattre ardemment   

Bonjour ALEA... le problème c'est que j'ai épluché ce que fais le PS en préparation de 2007... rien concernant la politique de sécurité routière..  ca va peut etre venir... car on aborde, enfin, l'insécurité... mais c'est bien évidemment pas la même... reste que des parlementaires ont trouvé anormal que les radars automatiques soient paramètrés pour prendre sans tolérance et que les amendes soient aussi chères... à rire c'était des députés UMP....lol je me demande pourtant qui à voté les lois depuis 2002.... on se fout de notre gueule... non ??

Bonjour,

Bonjour ALEA... le problème c'est que j'ai épluché ce que fais le PS en préparation de 2007... rien concernant la politique de sécurité routière..  ca va peut etre venir... car on aborde, enfin, l'insécurité... mais c'est bien évidemment pas la même... reste que des parlementaires ont trouvé anormal que les radars automatiques soient paramètrés pour prendre sans tolérance et que les amendes soient aussi chères... à rire c'était des députés UMP....lol je me demande pourtant qui à voté les lois depuis 2002.... on se fout de notre gueule... non ??

Heu, sans tolérance, pas tout oà fait puisqu'il est retiré 5 km/h ou 5 % pour les radars fixes et 10 km/H ou 10% pour les mobiles.

Hé, j'ai une petite anecdote à raconter.

Le député maire de ma commune, 60 000 habitants, a doté la police municipale d'un radar jumelle. Bon jusqu'à là tout va bien.

En revenant de Paris sa voiture a été flashée à 59 km/h, retenu 54 km/h en ville, pas contant du tout le député. Depuis, il a demandé aux municipaux de ne plus faire de relevé de vitesse. Va y avoir un radar à acheter d'occasion   

Je pense, indépendamment que l'on est un peu tombé dans la paranoïa, que le système est malgré tout verrouillé et qu'il ne suffit plus d'être bien avec le proc ou l'OMP du coin pour que le PV soit classé verticalement.

Oui, je pense qu'ils nous prennent pour ce que nous ne sommes pas. De temps en temps, à l'approche de certaines échéances, ils ont des remords, mais on s'en souviendra, quoiqu'ils fassent.   

Bsr,
Et saviez vous qu'"on" leur reversait, aux communaux policiers, enfin à leur service, une partie des sommes récupérées au tître des contraventions à la vitesse (et peut-être les autres infractions, du reste) ?
Véridique ...
(Ben oui, faut bien l'amortir, l'Eurolaser à 10000 euros !).
A+

Bonjour,

Bonjour ALEA... le problème c'est que j'ai épluché ce que fais le PS en préparation de 2007... rien concernant la politique de sécurité routière..  ca va peut etre venir... car on aborde, enfin, l'insécurité... mais c'est bien évidemment pas la même... reste que des parlementaires ont trouvé anormal que les radars automatiques soient paramètrés pour prendre sans tolérance et que les amendes soient aussi chères... à rire c'était des députés UMP....lol je me demande pourtant qui à voté les lois depuis 2002.... on se fout de notre gueule... non ??

Heu, sans tolérance, pas tout oà fait puisqu'il est retiré 5 km/h ou 5 % pour les radars fixes et 10 km/H ou 10% pour les mobiles.

Hé, j'ai une petite anecdote à raconter.

Le député maire de ma commune, 60 000 habitants, a doté la police municipale d'un radar jumelle. Bon jusqu'à là tout va bien.

En revenant de Paris sa voiture a été flashée à 59 km/h, retenu 54 km/h en ville, pas contant du tout le député. Depuis, il a demandé aux municipaux de ne plus faire de relevé de vitesse. Va y avoir un radar à acheter d'occasion   

Je pense, indépendamment que l'on est un peu tombé dans la paranoïa, que le système est malgré tout verrouillé et qu'il ne suffit plus d'être bien avec le proc ou l'OMP du coin pour que le PV soit classé verticalement.

Oui, je pense qu'ils nous prennent pour ce que nous ne sommes pas. De temps en temps, à l'approche de certaines échéances, ils ont des remords, mais on s'en souviendra, quoiqu'ils fassent.   

  bien fait  que les députés en prennent autant que nous, très bien... cela va les faire réagir en comprenant ce que la france d'en bas subit...

la tolérance  tu parles... elle est trop basse bien évidemment... tout le monde ne peut le contester...

que les pv ne soient plus classés en fonction de la connaissance de quelqu'un de bien placé pourquoi pas... mais bon... sachez que les véhicules des hauts fonctionnaires et du gouvernement ne sont pas rentrés dans le fichier du CACIR... donc pas de pv...

Maintenant beaucoup de municipalités se dotent d'eurolaser... c'est à pisser de rire car déja que ces employés municipaux se faisaient passer pour des cow boys....  va y avoir des réglements de comptes...
moi je pense que cette question de contrôle de vitesse devrait rester à la nationale et à la gendarmerie.. pas aux municipaux..

pour le reste.. je pense, tout comme vous, que quoiqu'ils fassent.. l'année prochaine ils retourneront pantoufler...après tout.. on a aussi le droit de licencier sans motifs...c'est cela l'exerçice du droit de vote..

Bonjour,

Bsr,
Et saviez vous qu'"on" leur reversait, aux communaux policiers, enfin à leur service, une partie des sommes récupérées au tître des contraventions à la vitesse (et peut-être les autres infractions, du reste) ?
Véridique ...
(Ben oui, faut bien l'amortir, l'Eurolaser à 10000 euros !).
A+

Certainement pas !  vous la sortez d'où cette info  ?

C'est le contraire. Les villes récupèrent de l'argent par répartition uniquement sur les PV relevés pour le stationnement

Bonsoir,

Bsr,
Et saviez vous qu'"on" leur reversait, aux communaux policiers, enfin à leur service, une partie des sommes récupérées au tître des contraventions à la vitesse (et peut-être les autres infractions, du reste) ?
Véridique ...
(Ben oui, faut bien l'amortir, l'Eurolaser à 10000 euros !).
A+

Certainement pas  !  vous la sortez d'où cette info ?

C'est le contraire. Seul le produit des amendes des PV de stationnement font l'objet d'une répartition sur les communes ou groupements de communes, lisez plutôt cette question-réponse :

Question N° : 34164   de  M.   Rolland Vincent ( Union pour un Mouvement Populaire - Savoie ) QE 
Ministère interrogé :  intérieur 
Ministère attributaire :  intérieur 
Question publiée au JO le :  24/02/2004  page :  1335 
Réponse publiée au JO le :  31/08/2004  page :  6832 
Date de changement d'attribution :  31/03/2004 
Rubrique :   sécurité routière 
Tête d'analyse :   stationnement 
Analyse :   contraventions. recouvrement. collectivités locales

Texte de la QUESTION :  M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les problèmes générés par le stationnement. En effet, ce dernier a des implications décisives sur la mobilité des citoyens, la sécurité des piétons, l'économie des centres-villes et les transports collectifs. Les questions de stationnement, de déplacement et de circulation constituent une préoccupation majeure pour chacun d'entre nous. Pourtant, le stationnement présente des défaillances. Le respect du paiement, son contrôle, les modalités de recouvrement des amendes font preuve de leur inefficacité. À titre d'exemple, le stationnement induit chaque année une perte de recettes pour les collectivités locales évaluée à près de 1,35 milliard d'euros. Décentraliser la gestion du recouvrement et la verbalisation du stationnement payant sur voirie pourrait offrir aux collectivités la maîtrise de l'ensemble des opérations liées au service public de stationnement. Cette orientation permettrait de créer, pour les collectivités, un levier pour l'aménagement des circulations urbaines et des stationnements. Une modification du statut juridique du stationnement payant sur voirie permettrait de le soustraire à la sanction pénale pour le faire entrer dans une sphère contractuelle. Il lui demande s'il envisage d'engager des mesures dans ce sens. 

Texte de la REPONSE :  Les infractions au stationnement payant sont passibles d'amendes forfaitaires recensées au titre des amendes de police relatives à la circulation routière dont le produit est annuellement reversé par l'État aux communes et à leurs groupements éligibles. Un crédit d'un montant prévisionnel est inscrit en loi de finances initiale de l'année en cours et un ajustement est effectué en loi de finances rectificative de l'année suivante pour tenir compte du produit réellement encaissé. Les modalités de répartition et de versement de ces amendes résultent des articles L. 2334-24 et L. 2334-25, ainsi que R. 2334-10 à R. 2334-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les dotations accordées sont obligatoirement destinées au financement des opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière énumérées à l'article R. 2334-12 du CGCT. Le stationnement payant a fait l'objet d'un certain nombre de projets de réforme. La loi du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain, a permis d'apporter des premières modifications au régime juridique du stationnement payant par l'introduction d'un article L. 2333-87 au code général des collectivités territoriales. Cette première réforme permet notamment au conseil municipal d'établir des redevances de stationnement payant sur des voies qu'il détermine et rend possible le transfert au niveau intercommunal des responsabilités en matière de tarification du stationnement sur voirie et une modulation des tarifs des redevances. Le débat sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales a permis d'aborder la question d'une éventuelle modification du régime juridique du stationnement payant. Une dépénalisation du système conforterait la précédente modification législative intervenue dans le cadre de la loi du 13 décembre 2000 en permettant d'intégrer pleinement le stationnement payant dans la politique des déplacements urbains et de trouver de nouvelles sources de financement pour les déplacements urbains. Mais cette réforme nécessite que plusieurs questions soient expertisées, notamment la procédure de recouvrement, le choix de la juridiction compétente et la répartition du produit des redevances de stationnement. La réflexion se poursuit afin d'évaluer l'impact de ce nouveau dispositif et de clarifier le rôle des différents acteurs, notamment du maire, détenteur du pouvoir de police en la matière, et des autorités organisatrices des transports urbains qui doivent pouvoir définir les politiques de déplacement dans les agglomérations.

Bonsoir

Sécurité routière: le gouvernement envisage de lâcher du lest 
[04/06/2006 15:34]

PARIS (AP) -- Le gouvernement a engagé une «réflexion» sur un allègement des sanctions contre les automobilistes qui commettent de petites infractions au code de la route, a confirmé dimanche le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi. 

«Aujourd'hui il y a une réflexion d'engagée dans ce sens. Elle me paraît saine, et je suis convaincu qu'elle aboutira à des propositions équilibrées d'ici les vacances», a-t-il déclaré lors du «Forum Radio-J». 

Christian Estrosi a pris l'exemple des petits excès de vitesse. «Lorsque vous êtes pris à 76 km/h limités à 70 km/h, on vous enlève un pourcentage et vous recevez votre feuille avec 71 km/h, donc un dépassement d'un km/h. Cela peut vous coûter un point, deux quelquefois, et ça n'est pas forcément compris», a-t-il expliqué. 

«C'est pour cela que certains proposent aujourd'hui qu'il y ait une politique plus équilibrée et plus juste pour ceux qui ne commettent pas d'infraction grave, qui n'ont pas une conduite dangereuse», a poursuivi le ministre délégué à l'Aménagement du territoire. 

Selon «Le Parisien-Aujourd'hui», le gouvernement va annoncer début juillet lors d'un comité interministériel de sécurité routière (CISR) une série de mesures destinées à aménager le système du permis à points, en vigueur depuis 1992. Ce système «est devenu obsolète», reconnaît le délégué interministériel à la sécurité routière Rémy Heitz. 

Selon M. Heitz, cité par «Le Parisien», le gouvernement envisage notamment de supprimer ou de réduire le délai d'attente de six mois durant lequel un conducteur ayant vu son permis invalidé n'a pas le droit de le repasser. Il s'agit de réduire le nombre de conducteurs sans permis, qui a triplé en un an, avec 33.000 automobilistres contrôlés dans cette situation en 2005. 

Une autre mesure envisagée serait de permettre aux automobilistes perdant un ou deux points de manière occasionnelle de les récupérer plus rapidement. Aujourd'hui, il faut attendre un délai de trois ans sans infraction. 

Ces mesures, visiblement destinées à se concilier les faveurs des automobilistes à quelques mois des élections, sont envisagées alors que le nombre de tués sur les routes est reparti à la hausse en avril, avec une hausse de 5,4%, interrompant la baisse historique enregistrée depuis 2002. Le ministre des Transports Dominique Perben doit dresser le bilan 2005 de la sécurité routière mardi matin lors d'une conférence de presse. AP

Ca y est, enfin on reconnait que certaines infractions ne sont absolument pas dangereuses.

Maintenant beaucoup de municipalités se dotent d'eurolaser... c'est à pisser de rire car déja que ces employés municipaux se faisaient passer pour des cow boys.... va y avoir des réglements de comptes...
moi je pense que cette question de contrôle de vitesse devrait rester à la nationale et à la gendarmerie.. pas aux municipaux..

Les APM sont compétents pour relever les contraventions à la vitesse et je ne vois pas ce qu'il y a de choquant ! Les contrôles effectués par les APM on lieu en général dans les centres villes là où la vitesse peut tuer !

Bsr,
@ Aléa : je lis celà :

Texte de la REPONSE : Les infractions au stationnement payant sont passibles d'amendes forfaitaires recensées au titre des amendes de police relatives à la circulation routière etc 

Rien dans cette partie de texte n'exclut les amendes dues à dépassement de vitesse ...

@ alonsojp : si effectivement ces contrôles avaient lieu dans les centre-ville, et/ou à la sortie des écoles, d'accord ...

Malheureusement, ça n'est pas souvent le cas !
A+

Bsr,
@ Aléa : je lis celà :

Texte de la REPONSE : Les infractions au stationnement payant sont passibles d'amendes forfaitaires recensées au titre des amendes de police relatives à la circulation routière etc 

Rien dans cette partie de texte n'exclut les amendes dues à dépassement de vitesse ...

Bonsoir,

Parce que pour vous les amendes au stationnement ne relèvent pas de la circulation routière ?

Je n'ai pas le temps de chercher mais je suis certain de ce que j'ai écrit à savoir que la répartition ne se fait que sur les amendes au stationnement.

Je vous ai apporté l'info qui indique que la répartition s'effectuer pour le stationnement payant, c'est à vous d'apporter l'info que les amendes des infractions autres, tels que les excès de vitesse, sont redistribuées aux communes comme vous l'avez écrit. Ce n'est évidemment pas le cas car à chaque fois que l'on fait état du montant que rapportent les radars il est toujours précisé que cela tombe dans les caisses de l'Etat et non dans celles des collectivités territoriales.

Demandez à voir le buget de votre commune et vous verrez.

S'il en était autrement j'aurais appris quelque chose 

Bonsoir,
En ce qui concerne les conducteurs circulant sans permis, il me semble qu'il y a une désinformation savamment orchestrée. On (la presse) laisse supposer que les personnes circulant sans permis seraient essentiellement des personnes victimes d'invalidation de leur permis du fait de la perte totale de leurs points. Celà est inexact. D'une part, les personnes qui circuleraient sans permis seraient d'après les sources journalistiques au nombre de plus d'un million (voire deux...) et le nombre des invalidations l'année dernière a été de 54000 ... Il était de plus de 30000  l'année précédente et même si lm'on remonte ainsi le temps et effctue un cumul depuis le début du permis à points on atteint évidemment pas le million. Il n'est absolument pas prouvé que Le phénomène granduissant de conducteurs sans permis était majoritairemenbt l'effet des invalidations. Je ne doute qu'il puisse y avoir dans les personnes conduisant sans permis quelques unes en invalidation mais on a pas les chiffres la dessus à ma connaissance.  La suppression du délai de 6 mois avant de pouvoir se représenter aux épreuves du code de la route est une mesure sociale dans la mesure où ce délai peut générer une perte d'emploi. Cependant, là aussi si on veut être rigoureux, il y a lieu de s'interroger sur l'intérêt de repasser le code dans la mesure où les personnes en invalidation ne méconnaissent pas vraiment les régles mais ne voient pas un réel intérêt à les respecter ce qui est une autre paire de manches...