vétusté

Bonjour,

Il faudrait, pour vous répondre utilement, savoir :
- si vous êtes ou non responsable de l'accident;
- si votre assureur vous indemnise de vos dommages au titre d'une garantie "tous dommages" (ou tous risques c'est pareil).

Bonjour,

Bien que nous ne soyons pas responsable de l'accident,(le véhicule arrivant en face de nous à coupé la route),la personne à refusé de signer le constat à l'amiable et je crois savoir que dans ce cas, les responsabilités sont partagées. J'attend d'ailleurs une confirmation de mon assureur .D'autre part, il ya bien eu présence des gendarmes sur les lieus de l'accident qui ont procédé aux habituels controles d'alcoolémie et d'identités mais,alors que je les interrogeais sur les recours eventuels dans le cas ou notre responsabilité serait engagée,ils nous ont affirmé ne faire aucun procès verbal, les assurances étant seules compétantes dans ce cas,car il n'y avait pas de blessés avec I.T.T.Or, mon épouse a bien subit des blessures légères,certes, mais entrainant un arret de travail de 1 semaine et 2 jours d'I.T.T .Doit on porter plainte? Nous sommes assurés tous risques.
Merci de vos réponses

Bonjour,

-1
Heureusement pour la défense de l'équité, le fait d'avoir  un constat amiable non signé n'entraîne pas automatiquement un partage des responsablités 50/50. Ce n'est le cas que lorsque les versions des faits sont contradictoires et que les éléments d'informations sur  l'environnement de l'accident et le les directions suivies par les parties en cause ne permettent pas de trancher.
-2
Vous n'avez pas répondu à la question de savoir si votre assureur va vous règler sur la base du contrat tous risques  dont vous pourriez être titutlaire.... Alors, avez-vous un tel contrat ou pas ?

si, il a dit etre assuré tout risque...

Donc contrat tout risques...

Je me risque.... 

Bonjour,
Peut etre ai-je mal interpreté votre question, mais je crois avoir précisé en effet, etre couvert (et donc, je le suppose,indemnisé) au titre d'une garantie "Tous risques" avec une franchise de 371 euros.
Merci de votre contribution.

Bonjour,

Effectivement, j'avais la réponse et je ne l'ai pas vue ! Mal réveillé sans doute...

Votre problème de vétusté est , dans ces conditions, à examiner sous deux angles :
- l'aspect contractuel (conditions de garanties inscrites dans le contrat utilisé pour payer les dommages);
- l'aspect droit commun (conditions d'indemnisation due à la victime d'un fait dommageable imputable à un tiers en vertu du Code civil).

-1- contractuel
Votre assureur peut avoir prévu dans les conditions générale et/ou particulières de votre contrat, l'indemnisation des dommages subis par la voiture sur la base de la valeur d'usage des pièces à changer et non sur la base de leur valeur à neuf. Le garage ne pouvant fournir que des pièces neuves, c'est l'expert ayant examiné la voiture qui va déterminer le degré d'usure de la pièce à  changer en fixant un pourcentage de vétusté affectant le coût de la pièce. Le tout est d'être d'accord sur ce taux en fonction de la réalité sachant qu'il n'est pas possible de fixer un taux de vétusté à l'avance, tout dépendant du rythme d'utilisation de la voiture assurée.
Si le contrat ne précise rien dans la partie où est décrite la façon dont la garantie tous risques sera appliquée (sous un sous-titre comme, par exemple, " comment serez-vous indemnisé, il est certain, alors, qu'il n'est pas possible de vous appliquer un quelconque taux de vétusté (très peu probable)
-2- Code civil et responsabilité
En droit commun, en revanche, le tiers responsable d'un dommage doit à la victime de ce dommage une indemnisation intégrale de tous ses préjudices. Par conséquent, l'application d'un taux de vétusté ne lui est pas possible et il doit indemniser à 100% tout matériel remplacé.

Tout dépend, en fin de compte, de la décision qui sera prise quant aux responsabilités encourues par les parties en présence. Si vous n'êtes pas responsable du tout, votre assureur devra compléter son premier remboursement à concurrence du prix total du pneu puisqu'alors, il vous réglera pour le compte de l'adversaire entièrement responsable.

Merci infiniment pour la précision de vos informations.

-2- Code civil et responsabilité
En droit commun, en revanche, le tiers responsable d'un dommage doit à la victime de ce dommage une indemnisation intégrale de tous ses préjudices. Par conséquent, l'application d'un taux de vétusté ne lui est pas possible et il doit indemniser à 100% tout matériel remplacé.

Tout dépend, en fin de compte, de la décision qui sera prise quant aux responsabilités encourues par les parties en présence. Si vous n'êtes pas responsable du tout, votre assureur devra compléter son premier remboursement à concurrence du prix total du pneu puisqu'alors, il vous réglera pour le compte de l'adversaire entièrement responsable.

Je suis cette file très intéressante.
cbrun, qu'en est-il alors si la responsabilité est de 50/50 ? Est-ce que l'indemnisation du préjudice est aussi à 50% ???

Bonjour,

qu'en est-il alors si la responsabilité est de 50/50 ? Est-ce que l'indemnisation du préjudice est aussi à 50% ???

Les 100% dont je fais état n'intéressent que  la valeur du ou  des objets remboursés et elle seulement. S'il y a un partage de responsabilité, l'indemnisation globale est diminuée dans la même proportion, naturellement.

OK, bien compris. Merci cbrun