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 03-06-2006 23:29:28 - Comment se faire convoquer au TP

 miko230
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 03-10-2004 
Messages: 118

Comment se faire convoquer au TP

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Bonjour,

J'ai été verbalisé injustement pour un feu rouge en 09/05, j'avais de bonnes raisons de contester (avec photos à l'appui, etc.), ce que j'ai fait en demandant, si ma requête est refusée, d'être convoqué au TP.

Ca n'a jamais été fait et aujourd'hui je reçois un avis d'huissier me demandant de payer dans les 5 jours 415 euros sinon, saisie arrêt sur mon salaire etc.

Comment puis je faire pour me faire entendre au TP? C'est tout de même incroyable que le Droit élémentaire de tout citoyen de se défendre en audience soit bafoué de la sorte !!

Merci de vos conseils




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 04-06-2006 00:33:15 - Comment se faire convoquer au TP

 Aléa
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Re: Comment se faire convoquer au TP

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bonsoir,

Avez vous adressé votre requête en LRAR  ?

Avant d'être "sollicité" par l'huissier, vous avez reçu l'amende forfaitaire majorée à 375 euros, non ?



 04-06-2006 00:39:05 - Comment se faire convoquer au TP

 miko230
 Apprenti pilote
 
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Messages: 118

Re: Comment se faire convoquer au TP

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bonsoir,

Avez vous adressé votre requête en LRAR  ?

Avant d'être "sollicité" par l'huissier, vous avez reçu l'amende forfaitaire majorée à 375 euros, non ?

Oui j'ai reçu AFM et c'est là que j'ai écrit mais pas en LRAR. C'est "rattrapable"?



 04-06-2006 08:48:51 - Comment se faire convoquer au TP

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18384

Re: Comment se faire convoquer au TP

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Bonjour,



Oui j'ai reçu AFM et c'est là que j'ai écrit mais pas en LRAR. C'est "rattrapable"?

C'est rattrapable si l'OMP le veut bien.   icon_sad 

Visiblement il n'a pas été tenu compte de votre réclamation en lettre simple, il ne vous reste plus qu'à prouver votre bonne foi mais sans la moindre preuve, comment allez vous faire ? icon_confused

Par ailleurs, à part que les lettres simples se perdent, lors de réclamation il faut adresser les originaux des documents, en l'espèce vous aviez l'avis du Trésor, celui de l'AFM, à adresser.

Il ne vous reste plus qu'à réclamer, en LRAR, une nouvelle fois auprès de l'OMP en lui racontant tout l'historique de l'affaire sans oublier de faire référence à l'article 530-1 du CPP.



 04-06-2006 18:01:45 - Comment se faire convoquer au TP

 BGO
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Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2364

Re: Comment se faire convoquer au TP

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Bonjour,



Oui j'ai reçu AFM et c'est là que j'ai écrit mais pas en LRAR. C'est "rattrapable"?

C'est rattrapable si l'OMP le veut bien.   icon_sad 

Visiblement il n'a pas été tenu compte de votre réclamation en lettre simple, il ne vous reste plus qu'à prouver votre bonne foi mais sans la moindre preuve, comment allez vous faire ? icon_confused

Par ailleurs, à part que les lettres simples se perdent, lors de réclamation il faut adresser les originaux des documents, en l'espèce vous aviez l'avis du Trésor, celui de l'AFM, à adresser.

Il ne vous reste plus qu'à réclamer, en LRAR, une nouvelle fois auprès de l'OMP en lui racontant tout l'historique de l'affaire sans oublier de faire référence à l'article 530-1 du CPP.

Bsr,
Heureusement pour nous (enfin, pour les points de notre permis) ...
Par contre, jamais vu une facture se perdre !
Vous avez dit bizarre ?
A+



 11-07-2006 04:31:57 - Comment se faire convoquer au TP

 miko230
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 03-10-2004 
Messages: 118

Re: Comment se faire convoquer au TP

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Bonjour,



Oui j'ai reçu AFM et c'est là que j'ai écrit mais pas en LRAR. C'est "rattrapable"?

C'est rattrapable si l'OMP le veut bien.   icon_sad 

Visiblement il n'a pas été tenu compte de votre réclamation en lettre simple, il ne vous reste plus qu'à prouver votre bonne foi mais sans la moindre preuve, comment allez vous faire ? icon_confused

Par ailleurs, à part que les lettres simples se perdent, lors de réclamation il faut adresser les originaux des documents, en l'espèce vous aviez l'avis du Trésor, celui de l'AFM, à adresser.

Il ne vous reste plus qu'à réclamer, en LRAR, une nouvelle fois auprès de l'OMP en lui racontant tout l'historique de l'affaire sans oublier de faire référence à l'article 530-1 du CPP.

Je reviens sur ce post car j'ai du nouveau.  A l'époque je m'étais rendu physiquement pour exposer mon problème auprès de l'OMP à Paris. A l'accueil, on m'a dit qu'on enregistrait ma demande et si l'OMP voulait bien, il me ferait convoquer au Tribunal de Police. J'en étais resté là.

Voilà qu'aujourd'hui, je reçois la notification de perte de 4 points du Ministère de L'intérieur, alors que je n'ai jamais rien payé et j'ai été jugé sans être convoqué (je n'avais pas non plus reconnu l'infraction au moment des faits).

Est ce normal çà ? Que puis-je faire?



 11-07-2006 06:29:59 - Comment se faire convoquer au TP

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18384

Re: Comment se faire convoquer au TP

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Bonjour,

Oui, la situation est "normale" dans votre cas puisque les points peuvent être retirés dès lors que l'amendre forfaitaire majorée est émise. 

Ce qui a été anormal c'est que l'on ne tienne pas compte de votre réclamation.

Les sollicitations de l'huissier ont elles cessé ?

Pouvez nous nous dire si l'imprimé 48 que vous venez de recevoir pour la perte de points mentionne en son verso les voies de recours  ?



 11-07-2006 07:49:07 - Comment se faire convoquer au TP

 miko230
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 03-10-2004 
Messages: 118

Re: Comment se faire convoquer au TP

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Bonjour,

Oui, la situation est "normale" dans votre cas puisque les points peuvent être retirés dès lors que l'amendre forfaitaire majorée est émise. 

Ce qui a été anormal c'est que l'on ne tienne pas compte de votre réclamation.

Les sollicitations de l'huissier ont elles cessé ?

Pouvez nous nous dire si l'imprimé 48 que vous venez de recevoir pour la perte de points mentionne en son verso les voies de recours  ?

Oui, Aléa, les sollicitations de l'huissier ont céssé.
Oui les voies de recours sont présentes au recto.

Les points peuvent être retirés même si je n'ai pas payé ?

Que puis je faire ? Un recours gracieux en invoquant la décison du TA de Lille et BORDEAUX ?



 11-07-2006 08:07:32 - Comment se faire convoquer au TP

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18384

Re: Comment se faire convoquer au TP

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Bonjour,

Oui, les points peuvent être retirés lorsque l'on ne paye pas et que l'amende forfaitaire devient majorée.

Il y a les voies de recours au recto ou au verso de l'imprimé 48 ?

Je ne sais trop que conseiller pour une réclamation au SNPC, si c'est uniquement sur la base de votre réclamation, comment allez vous leur prouver que vous l'avez effectuée auprès de l'OMP ?



 11-07-2006 08:11:37 - Comment se faire convoquer au TP

 miko230
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 03-10-2004 
Messages: 118

Re: Comment se faire convoquer au TP

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Bonjour,

Oui, les points peuvent être retirés lorsque l'on ne paye pas et que l'amende forfaitaire devient majorée.

Il y a les voies de recours au recto ou au verso de l'imprimé 48 ?

Je ne sais trop que conseiller pour une réclamation au SNPC, si c'est uniquement sur la base de votre réclamation, comment allez vous leur prouver que vous l'avez effectuée auprès de l'OMP ?

Peut être avec la photocopie de l'avis de poursuite de l'Huissier, que j'avais faite, et au recto de laquelle le TP m'avait mis un coup de tampon: "courrier arrivé, le 7/6/06" (pour me prouver que je suis bien passé?



 11-07-2006 08:24:52 - Comment se faire convoquer au TP

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18384

Re: Comment se faire convoquer au TP

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Peut être avec la photocopie de l'avis de poursuite de l'Huissier, que j'avais faite, et au recto de laquelle le TP m'avait mis un coup de tampon: "courrier arrivé, le 7/6/06" (pour me prouver que je suis bien passé?

Re,

Oui, à défaut d'autre élément, il faut faire avec ce que l'on a.

Par ailleurs, il peut être fait état de la décision de LILLE relative à l'information de perte de points et même d'autres décisions si on les connait.

Bonne chance




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