Comment se faire convoquer au TP

bonsoir,

Avez vous adressé votre requête en LRAR  ?

Avant d'être "sollicité" par l'huissier, vous avez reçu l'amende forfaitaire majorée à 375 euros, non ?

bonsoir,

Avez vous adressé votre requête en LRAR  ?

Avant d'être "sollicité" par l'huissier, vous avez reçu l'amende forfaitaire majorée à 375 euros, non ?

Oui j'ai reçu AFM et c'est là que j'ai écrit mais pas en LRAR. C'est "rattrapable"?

Bonjour,

Oui j'ai reçu AFM et c'est là que j'ai écrit mais pas en LRAR. C'est "rattrapable"?

C'est rattrapable si l'OMP le veut bien.    

Visiblement il n'a pas été tenu compte de votre réclamation en lettre simple, il ne vous reste plus qu'à prouver votre bonne foi mais sans la moindre preuve, comment allez vous faire ?

Par ailleurs, à part que les lettres simples se perdent, lors de réclamation il faut adresser les originaux des documents, en l'espèce vous aviez l'avis du Trésor, celui de l'AFM, à adresser.

Il ne vous reste plus qu'à réclamer, en LRAR, une nouvelle fois auprès de l'OMP en lui racontant tout l'historique de l'affaire sans oublier de faire référence à l'article 530-1 du CPP.

Bonjour,

Oui j'ai reçu AFM et c'est là que j'ai écrit mais pas en LRAR. C'est "rattrapable"?

C'est rattrapable si l'OMP le veut bien.    

Visiblement il n'a pas été tenu compte de votre réclamation en lettre simple, il ne vous reste plus qu'à prouver votre bonne foi mais sans la moindre preuve, comment allez vous faire ?

Par ailleurs, à part que les lettres simples se perdent, lors de réclamation il faut adresser les originaux des documents, en l'espèce vous aviez l'avis du Trésor, celui de l'AFM, à adresser.

Il ne vous reste plus qu'à réclamer, en LRAR, une nouvelle fois auprès de l'OMP en lui racontant tout l'historique de l'affaire sans oublier de faire référence à l'article 530-1 du CPP.

Bsr,
Heureusement pour nous (enfin, pour les points de notre permis) ...
Par contre, jamais vu une facture se perdre !
Vous avez dit bizarre ?
A+

Bonjour,

Oui j'ai reçu AFM et c'est là que j'ai écrit mais pas en LRAR. C'est "rattrapable"?

C'est rattrapable si l'OMP le veut bien.    

Visiblement il n'a pas été tenu compte de votre réclamation en lettre simple, il ne vous reste plus qu'à prouver votre bonne foi mais sans la moindre preuve, comment allez vous faire ?

Par ailleurs, à part que les lettres simples se perdent, lors de réclamation il faut adresser les originaux des documents, en l'espèce vous aviez l'avis du Trésor, celui de l'AFM, à adresser.

Il ne vous reste plus qu'à réclamer, en LRAR, une nouvelle fois auprès de l'OMP en lui racontant tout l'historique de l'affaire sans oublier de faire référence à l'article 530-1 du CPP.

Je reviens sur ce post car j'ai du nouveau.  A l'époque je m'étais rendu physiquement pour exposer mon problème auprès de l'OMP à Paris. A l'accueil, on m'a dit qu'on enregistrait ma demande et si l'OMP voulait bien, il me ferait convoquer au Tribunal de Police. J'en étais resté là.

Voilà qu'aujourd'hui, je reçois la notification de perte de 4 points du Ministère de L'intérieur, alors que je n'ai jamais rien payé et j'ai été jugé sans être convoqué (je n'avais pas non plus reconnu l'infraction au moment des faits).

Est ce normal çà ? Que puis-je faire?

Bonjour,

Oui, la situation est "normale" dans votre cas puisque les points peuvent être retirés dès lors que l'amendre forfaitaire majorée est émise. 

Ce qui a été anormal c'est que l'on ne tienne pas compte de votre réclamation.

Les sollicitations de l'huissier ont elles cessé ?

Pouvez nous nous dire si l'imprimé 48 que vous venez de recevoir pour la perte de points mentionne en son verso les voies de recours  ?

Bonjour,

Oui, la situation est "normale" dans votre cas puisque les points peuvent être retirés dès lors que l'amendre forfaitaire majorée est émise. 

Ce qui a été anormal c'est que l'on ne tienne pas compte de votre réclamation.

Les sollicitations de l'huissier ont elles cessé ?

Pouvez nous nous dire si l'imprimé 48 que vous venez de recevoir pour la perte de points mentionne en son verso les voies de recours  ?

Oui, Aléa, les sollicitations de l'huissier ont céssé.
Oui les voies de recours sont présentes au recto.

Les points peuvent être retirés même si je n'ai pas payé ?

Que puis je faire ? Un recours gracieux en invoquant la décison du TA de Lille et BORDEAUX ?

Bonjour,

Oui, les points peuvent être retirés lorsque l'on ne paye pas et que l'amende forfaitaire devient majorée.

Il y a les voies de recours au recto ou au verso de l'imprimé 48 ?

Je ne sais trop que conseiller pour une réclamation au SNPC, si c'est uniquement sur la base de votre réclamation, comment allez vous leur prouver que vous l'avez effectuée auprès de l'OMP ?

Bonjour,

Oui, les points peuvent être retirés lorsque l'on ne paye pas et que l'amende forfaitaire devient majorée.

Il y a les voies de recours au recto ou au verso de l'imprimé 48 ?

Je ne sais trop que conseiller pour une réclamation au SNPC, si c'est uniquement sur la base de votre réclamation, comment allez vous leur prouver que vous l'avez effectuée auprès de l'OMP ?

Peut être avec la photocopie de l'avis de poursuite de l'Huissier, que j'avais faite, et au recto de laquelle le TP m'avait mis un coup de tampon: "courrier arrivé, le 7/6/06" (pour me prouver que je suis bien passé?

Peut être avec la photocopie de l'avis de poursuite de l'Huissier, que j'avais faite, et au recto de laquelle le TP m'avait mis un coup de tampon: "courrier arrivé, le 7/6/06" (pour me prouver que je suis bien passé?

Re,

Oui, à défaut d'autre élément, il faut faire avec ce que l'on a.

Par ailleurs, il peut être fait état de la décision de LILLE relative à l'information de perte de points et même d'autres décisions si on les connait.

Bonne chance