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 08-09-2004 21:33:58 - RADAR MAIS LE NOM SUR LA CARTE GRISE

 Kikinoutch
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Inscrit le 08-09-2004 
Messages: 3

RADAR MAIS LE NOM SUR LA CARTE GRISE

  Voir le profil de Kikinoutch        Voter pour ce message (+1 point)



Bonjour,


Ma femme c'est fait flasher a 118 au

lieu de 110

L'avis de contreventions à été envoyé au nom de Monsieur or, la carte grise est au nom et Monsieur et

Madame, peut on contester cette contreventions pour vice de forme ?


Merci de votre réponse





plrnet@hotmail.com   
icon_eek




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 09-09-2004 08:54:18 - RADAR MAIS LE NOM SUR LA CARTE GRISE

 savatedeuxdoigts
 VIP
 
Inscrit le 22-09-2003 
Messages: 7593

Re: RADAR MAIS LE NOM SUR LA CARTE GRISE

  Voir le profil de savatedeuxdoigts        Voter pour ce message (+1 point)

merci de ne pas poster dans tous les forums le meme

message.

Je ne pense pas que ce soit un motif de contestation.
Faut pas pousser mémé quand même !!!
Et s'il

n'y a pas l'accent sur excés ca ne marche pas non plus...





http://img404.imageshack.us/img404/8039/modohp4qc8.gif


 09-09-2004 22:49:34 - RADAR MAIS LE NOM SUR LA CARTE GRISE

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: RADAR MAIS LE NOM SUR LA CARTE GRISE

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

Lorsque la CG est au

nom de deux personnes, seule la personne mentionnée en premier sur le document est concerné et peut être poursuivi en raison

du principe de la présomption de responsabilité sauf à démontrer qu'elle ne conduisait pas le dit véhicule au jour du

contrôle   

===> http://www.droitroutier.com/arrets/3.html
===> http://www.droitroutier.com/arrets/11.html





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr


 20-09-2004 12:31:33 - RADAR MAIS LE NOM SUR LA CARTE GRISE

 JP33
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-09-2004 
Messages: 3

Re: RADAR MAIS LE NOM SUR LA CARTE GRISE

  Voir le profil de JP33        Voter pour ce message (+1 point)

Désolé, Mr Rémy, vous qui

semblez être un spécialiste, faudrait être plus précis !

Il est tout à fait légal de ne poursuivre que le premier nom

de la carte grise, contester uniquement là dessus c'est aller au tapis à coup sûr.  A défaut de contestation il subira

amande et retrait de points. En cas de contestation il sera convoqué chez les keufs, et pourra faire l'objet d'une enquete.

Si le second nom se cache derriere le premier, surtout s'il s'agit de sa femme, il ne faut quand même pas trop croire au

père noel icon_smile Pour être plus précis encore, jouer le malin et se faire prendre avec un argumentation aussi courte risque de

couter bien plus cher que l'amende "normale". Ca aussi il faut le dire !

Jp



 20-09-2004 12:39:12 - RADAR MAIS LE NOM SUR LA CARTE GRISE

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: RADAR MAIS LE NOM SUR LA CARTE GRISE

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

Ne croyez pas

hativement que le second nom soit automatiquement le "vrai" conducteur.

Il n'est pas rare que les forces de l'ordre

fasse une enquete ... et alors.
Le titulaire de CG n'a aucune obligation de délation - je maintiens que s'il peut

démontrer ne pas etre l'auteur de l'infraction sans denoncer le conducteur il n'encourt aucune sanction. pour de nombreux

conducteurs ce jeu peut avoir un grand intérêt.





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr



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