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 03-06-2006 00:52:57 - harcelement ?????

 paperetti
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 26-03-2006 
Messages: 10

harcelement ?????

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Tout commence le 06 avril 2005 par un PV de 35€ pour «stationnement gênant » sur un parking de l’aéroport d’Orly ouest.
Sur ce parking il y a des emplacements délimités pour : Air France, aéroport de Paris, les ministères, les douanes, la police de l’air et des frontières, et 3 emplacements (entre les douanes et la police) sans aucune délimitation qui sont utilisés indifféremment par tous les utilisateurs du parking lorsque leurs emplacements respectifs sont occupés.
Il n’y a aucune signalisation, ni panneau, ni marquage au sol faisant état d’une quelconque interdiction de stationnement et il n’y a aucune entrave à la circulation.
Je conteste donc, par courrier du 25 avril 2005, la réalité de ce PV (pour stationnement gênant), puisqu’il ne correspond à aucun cas cité dans l’article R417-10 du code de la route.

Le 28 avril 2005 réponse négative du parquet du tribunal de police d’Ivry sur seine : « le procès-verbal de l’agent verbalisateur, qui fait foi jusqu’à preuve du contraire conformément à l’article 537 du code de procédure pénale, contredit la relation des faits telle qu’elle résulte de la demande d’indulgence. »

J’adresse un nouveau courrier(12 mai 2005) en argumentant que l’article 537 ne contredit en rien l’explication des faits que j’ai donnés et qui peut être corroborée par simple photographie ou témoignage visuel.

Réponse négative(23 mai 2005) du parquet du tribunal de police d’Ivry.
La souche du PV est transmise au tribunal de police d’Ivry.

Je ne réponds pas à ce courrier.

Le 17 janvier 2006, je reçois un avis d’amendes et condamnations pécuniaires de 75€.
Je réponds (27 janvier2006) avec les témoignages écrit  de six collègues d’Air France et photographies du parking et des emplacements en question.

Réponse du parquet d’Ivry le 09 février 2006 : « Compte tenu des motifs que vous avez invoqués, j’ai décidé, à titre exceptionnel de vous exonérer de la majoration infligée pour l’amende forfaitaire majorée. Veuillez retourner dans les plus brefs délais, votre règlement par chèque libellé à l’ordre du trésor public, d’un montant de 35€. »

Je ne réponds pas à ce courrier.

Aujourd’hui (02 juin 2006), je reçois un avis de poursuite émanant du Groupement des Poursuites Extérieures (groupement d’huissiers de justice), pour un montant de 40,25€  du au trésor public du Val de Marne.

? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Cherchez l’erreur !
Je vais bien sur payer les 40 euros pour éviter des ennuis supplémentaires, mais que l’on ne vienne pas nous donner des leçons de morale lorsque l’on voit de telles pratiques dignes des républiques bananières ; ou le fait de porter un uniforme confère le droit de dire et faire tout et n’importe quoi !




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 03-06-2006 01:40:50 - harcelement ?????

 idiot gene
 Modérateur
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5672

Re: harcelement ?????

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bonsoir

...mais que l’on ne vienne pas nous donner des leçons de morale lorsque l’on voit de telles pratiques dignes des républiques bananières

loin de nous cette idée  :rolleyes: par contre... pour la politesse :rolleyes: on ne dit plus bonjour à air France quand on débarque? icon_biggrin

; ou le fait de porter un uniforme confère le droit de dire et faire tout et n’importe quoi !

n'est-ce pas?
icon_biggrin
elle est finie la grosse colère?

au fait, c'était quoi la question? icon_confused



 03-06-2006 09:55:35 - harcelement ?????

 maxime
 Pilote confirmé
 
Lieu: Valence drôme 
Inscrit le 04-03-2005 
Messages: 1846

Re: harcelement ?????

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Là ou il ya contradiction, c'est quand même qu'ils exonèrent de la majoration "au vu des motifs" ...ces motifs sont suffisants pour exonérer de la majoration, pourquoi ne le seraient ils pas pour annuler purement et simplement l'amende... :rolleyes:  icon_wink
Combien nous coûte l'intervention d'huissiers à nous contribuables pour récuperer 40,... euros...
icon_cry





www.ma-vespa-400.com le meilleur site trouvé sur la vespa 400 fait par un amateur qui a restauré lui même sa vespa...eh non, ce n'est pas moi!...
et mon blog http://www.auto-evasion.com/blog/Maxime.htm
"y'a qu'ensemble qu'on sera plusieurs !!!"


 03-06-2006 09:58:36 - harcelement ?????

 maxime
 Pilote confirmé
 
Lieu: Valence drôme 
Inscrit le 04-03-2005 
Messages: 1846

Re: harcelement ?????

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bonsoir

...mais que l’on ne vienne pas nous donner des leçons de morale lorsque l’on voit de telles pratiques dignes des républiques bananières

loin de nous cette idée  :rolleyes: par contre... pour la politesse :rolleyes: on ne dit plus bonjour à air France quand on débarque? icon_biggrin

; ou le fait de porter un uniforme confère le droit de dire et faire tout et n’importe quoi !

n'est-ce pas?
icon_biggrin
elle est finie la grosse colère?

au fait, c'était quoi la question? icon_confused

D'accord pour la politesse...pour le reste, un forum est aussi un lieu d'expression où on a pas toujours une question à poser... icon_wink





www.ma-vespa-400.com le meilleur site trouvé sur la vespa 400 fait par un amateur qui a restauré lui même sa vespa...eh non, ce n'est pas moi!...
et mon blog http://www.auto-evasion.com/blog/Maxime.htm
"y'a qu'ensemble qu'on sera plusieurs !!!"


 03-06-2006 12:19:11 - harcelement ?????

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15888

Re: harcelement ?????

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Bonjour,


elle est finie la grosse colère?


un forum est aussi un lieu d'expression où on a pas toujours une question à poser...

Tout à fait d'accord. Mais je dirais que la colère est mauvaise conseillère.
La preuve... le cabochon de la touche [?] se coince en position enfoncée sur le clavier de paperetti, maintenant, c'est malin !



 06-06-2006 11:31:15 - harcelement ?????

 paperetti
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 26-03-2006 
Messages: 10

Re: harcelement ?????

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Ce n'est pas une grosse colère, c'est encore un exemple de ce que l'on nomme l'abus de pouvoir !
Cette propension de plus en plus fréquente des services de police et de justice à  nous traiter comme des parias, est des plus révoltante et devrais porter à réflexion quant à l’évolution de notre société..............




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