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Westa
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Publié le 2 juin 2006 - #290895 - radar fixe ou radar mobile motif de contestation ?
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Bonjour,

A la sortie d'une agglomération j'ai été controlé à 89 km/h pour 50 km/h à l'aide des jumelles.
Je pensais être sorti de l'agglomération (plus de maisons) mais le gendarme m'a montré le panneau 50 m plus loin. J'ai donc reconnu mon erreur en lui disant que je devais être proche de 90km/h vu que j'avais enclencher mon régulateur.
Lors de la rédaction du PV j'ai demandé à voir la vitesse sur les jumelles cela m'a été refusé (je pense qu'ils avaient déjà essayé de prendre d'autres véhicules?!) ils m'ont aussi refusé de voir l'étalonnage de l'appareil... je devais les croire sur paroles car ils étaient assermentés!
Lorsque j'ai dit que dans ces conditions je ne reconnaissait pas l'infraction ils m'ont mis la pression en me disant qu'il y aurait toujours quelque chose à trouver... J'ai finalement reconnu et signé.

1°) Après relecture du PV je m'aperçoit qu'ils ont coché la case Radar Fixe (pour les jumelles) : celles ci ne devraient elles pas être considérées comme Radar Mobile ?

2°) Si il y a erreur est-ce un motif suffisant pour contester ce PV.


idiot gene
Modérateur
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Publié le 3 juin 2006 - #290898 - Re: radar fixe ou radar mobile motif de contestation ?
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bonsoir

vous avez reconnu et signé icon_sad

peine perdue maintenant

les jumelles étant appuyées sur quelque chose (trépieds, voiture) sont considérées comme fixes.

test de signature

CamilleA
VIP

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Messages: 27256
Publié le 3 juin 2006 - #290926 - Re: radar fixe ou radar mobile motif de contestation ?
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Bonjour,
Mis à part le fait que vous n'avez pas forcément posté dans le bon forum, je me permets de doublonner la réponse d'idiot gene et de la compléter.

Même si les jumelles n'avaient été qu'appuyées sur les bajoues du gendarme, elles seraient encore considérées comme fixes. Elles ne sont considérées comme mobiles que quand elles se déplacent, qu'elles sont en mouvement (donc embarquées dans un véhicule qui roule).
De toute façon, ça ne changerait que le "montant de la ristourne" accordée sur la valeur de la vitesse réelle mesurée (10km/h au lieu de 5).


Lors de la rédaction du PV j'ai demandé à voir la vitesse sur les jumelles cela m'a été refusé

Il ne sont pas tenus de le faire (surtout si vous leur avouez spontanément avoir été aux environs de 90...).


(je pense qu'ils avaient déjà essayé de prendre d'autres véhicules?!)

Oui, c'est même fort probable et généralement le cas de la plupart des contrevenants (sauf le premier, bien sûr). Et alors ?


ils m'ont aussi refusé de voir l'étalonnage de l'appareil...

Ils n'y sont pas tenus non plus. Ils sont seulement tenus de noter le numéro du radar et la date de la dernière vérification sur le PV.


je devais les croire sur paroles car ils étaient assermentés!

Quelque chose comme ça. C'est le principe de l'assermentation.
Sauf, bien sûr, si vous avez d'excellentes raisons de contester l'infraction.
Mais, comme vous leur avez avoué vous-mêmes être pas loin de 90...


Si il y a erreur est-ce un motif suffisant pour contester ce PV.

Si c'est pour ces motifs-là, la réponse est non.
(et même si ce n'est pas totalement peine perdue si "reconnu et signé", il faut bien dire que ça ne simplifie pas les choses et qu'il faudrait réellement un motif en béton pour pouvoir contester utilement)


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