Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

DJiK
Conducteur

Hors ligne  
Inscrit le 8 novembre 2004 
Messages: 38
Publié le 2 juin 2006 - #290610 - Eclaircissements sur la prescription
Voir le profil de DJiK

J'ai lu dans un message d'Alea:
"la prescription, est de 1 an après la date de commision de la contravention ou après le dernier acte de procédure"

"la prescription de la peine de 3 ans"



Quand on a un PV (genre stationnement génant) et qu'on écrit à l'OMP, et qu'il met presque un an à répondre...

1) On ne fait rien car il y a prescription dans qq jours.
2) Ça remet le compteur à 0 car c'est un acte de procédure.
ou 3) On est dans le cas des 3 ans?



Merci de m'éclairer!  icon_wink


Aléa
VIP
En ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33644
Publié le 2 juin 2006 - #290755 - Re: Eclaircissements sur la prescription
Voir le profil de Aléa

Bonjour,

J'ai lu dans un message d'Alea:
"la prescription, est de 1 an après la date de commision de la contravention ou après le dernier acte de procédure"

"la prescription de la peine de 3 ans"

Quand on a un PV (genre stationnement génant) et qu'on écrit à l'OMP, et qu'il met presque un an à répondre...
1) On ne fait rien car il y a prescription dans qq jours.
2) Ça remet le compteur à 0 car c'est un acte de procédure.
ou 3) On est dans le cas des 3 ans?

Merci de m'éclairer!  icon_wink

Il vous a répondu ou pas l'OMP ?


DJiK
Conducteur

Hors ligne  
Inscrit le 8 novembre 2004 
Messages: 38
Publié le 2 juin 2006 - #290767 - Re: Eclaircissements sur la prescription
Voir le profil de DJiK

Oui il a répondu récemment.

(D'après la question j'en déduis que c'est mon 2°, ça compte comme un acte de procédure. icon_sad)


Aléa
VIP
En ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33644
Publié le 2 juin 2006 - #290802 - Re: Eclaircissements sur la prescription
Voir le profil de Aléa

Bonsoir,

Si la réponse est adressée moins d'un an après la commission de l'infraction il n'y a pas prescription, c'est l'évidence même.  icon_sad


DJiK
Conducteur

Hors ligne  
Inscrit le 8 novembre 2004 
Messages: 38
Publié le 2 juin 2006 - #290863 - Re: Eclaircissements sur la prescription
Voir le profil de DJiK

Je savais pas si une simple lettre comptait. Il faut vraiment être "oublié" pendant un an pour qu'il y ait prescription, si j'ai bien compris. icon_sad


Merci... même si j'aurais préféré une autre réponse! icon_wink


Aléa
VIP
En ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33644
Publié le 2 juin 2006 - #290867 - Re: Eclaircissements sur la prescription
Voir le profil de Aléa

Je savais pas si une simple lettre comptait. Il faut vraiment être "oublié" pendant un an pour qu'il y ait prescription, si j'ai bien compris. icon_sad


Merci... même si j'aurais préféré une autre réponse! icon_wink

Bonsoir,

Cette réponse de l'OMP avant le délai d'un an est la preuve que la prescription ne peut être acquise.

Oui, il faut être totalement oublié durant un an pour bénéficier de la prescription.


CamilleA
VIP

Hors ligne  
Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 3 juin 2006 - #291035 - Re: Eclaircissements sur la prescription
Voir le profil de CamilleA

Bonjour,

Je savais pas si une simple lettre comptait. Il faut vraiment être "oublié" pendant un an pour qu'il y ait prescription, si j'ai bien compris.

Et, pour doublonner Aléa, il faut être "oublié oublié". Parce qu'il peut y avoir des actes de procédures internes, dont vous n'êtes pas tenu au courant, pendant l'année en question et qui remettent le compteur à zéro.

Euh... oui, une "simple lettre" de l'OMP, comme vous dites, peut être vue comme un acte de procédure...


Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto