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 01-06-2006 13:12:39 - refus de dénonciation

 samirelm
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Inscrit le 01-06-2006 
Messages: 7

refus de dénonciation

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Bonjour à tous. J'espère que vous pourrez m'éclairé sur le sujet suivant.
Voila, je me suis fait flashé à 71 au lieu de 50 Kms. Je conduisait le véhicule à mon pére.
J'ai entendu dire que mon père pouvait ne pas me dénoncer et qu' en fournissant un justificatif comme quoi il ne pouvait pas être au volant ce jour-là, il n'aurait en fait que l'amende à payer et qu'on ne pourrait pas lui imputer la perte de points sur son permis.
Pourriez-vous, s'il vous plait m'éclairer à ce sujet?
La loi n'en parle nulle part.




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 01-06-2006 15:08:29 - refus de dénonciation

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2364

Re: refus de dénonciation

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Bonjour à tous. J'espère que vous pourrez m'éclairé sur le sujet suivant.
Voila, je me suis fait flashé à 71 au lieu de 50 Kms. Je conduisait le véhicule à mon pére.
J'ai entendu dire que mon père pouvait ne pas me dénoncer et qu' en fournissant un justificatif comme quoi il ne pouvait pas être au volant ce jour-là, il n'aurait en fait que l'amende à payer et qu'on ne pourrait pas lui imputer la perte de points sur son permis.
Pourriez-vous, s'il vous plait m'éclairer à ce sujet?
La loi n'en parle nulle part.

Bjr,
Si !
Allez voir les articles L121-1 et suivants du Code de la Route (sur Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/

A+



 01-06-2006 15:30:01 - refus de dénonciation

 estrella
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 15-05-2006 
Messages: 19

Re: refus de dénonciation

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bjr,
et bien j'ai eu le meme probleme la voiture est a mon oncle en fait il faut tout simplement envoyé un courrier vous meme en disant que vou attestez que cetai vous le conducteur de la voiture etc..... votre père aura ces point remis lorsque les votres seront enlevé....j'ai un ami policier donc c'est lui qui m'a expliqué tou ca voila bon courage



 01-06-2006 16:10:17 - refus de dénonciation

 mrpochpoch
 Pilote confirmé
 
Lieu: Lille 
Inscrit le 06-04-2006 
Messages: 585

Re: refus de dénonciation

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bjr,
et bien j'ai eu le meme probleme la voiture est a mon oncle en fait il faut tout simplement envoyé un courrier vous meme en disant que vou attestez que cetai vous le conducteur de la voiture etc..... votre père aura ces point remis lorsque les votres seront enlevé....j'ai un ami policier donc c'est lui qui m'a expliqué tou ca voila bon courage

hein ?? points remis sur le permis de votre oncle lorsque les votres ont été enlevés !! ???  icon_eek Etonnant ce que vous dites !

Si des points ont été enlevés sur le permis de votre oncle, c'est donc qu'il a reconnu l'infraction en la payant ... et l'affaire est classée...

Existe t'il une procédure permettant, et là je m'adresse aux spécialistes du forum, de se déclarer responsable d'une infraction pour inocenter un conducteur, alors que celui-ci a implicitement reconnu qu'il était responsable en payant l'amende ?  icon_confused:



 01-06-2006 19:39:42 - refus de dénonciation

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18384

Re: refus de dénonciation

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Bonsoir,

bjr,
et bien j'ai eu le meme probleme la voiture est a mon oncle en fait il faut tout simplement envoyé un courrier vous meme en disant que vou attestez que cetai vous le conducteur de la voiture etc..... votre père aura ces point remis lorsque les votres seront enlevé....j'ai un ami policier donc c'est lui qui m'a expliqué tou ca voila bon courage

Je ne veux pas vous faire de la peine mais il va vous falloir changer d'ami ou alors changer de policier   icon_twisted

Allez donc, ainsi que samirelm, lire cette file, vous serez un peu mieux informé en tous cas pas plus mal :

pv exces vitesse sans  interception : ne pas  denoncer



 02-06-2006 12:49:05 - refus de dénonciation

 samirelm
 Nouveau membre
 
Inscrit le 01-06-2006 
Messages: 7

Re: refus de dénonciation

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Excusez moi mais j'ai dû mal m'expliquer. Voila, en fait, si mon père ne me dénonce pas, il risque :
_ de perdre les points et payer l'amende à ma place
_ de ne payer que l'amende
_ ou de n'avoir aucune sanction sachant que la loi dit qu'une personne est pénalement responsable que des faits qu'elle a commis.
Etant donné qu'elle n'a pas commis l'infraction, d'après cette règle de loi et sauf dérogation, elle n'est pas responsable et donc ne peut être sanctionné pénalement.
Qu'en pensez vous? c'est trop beau pour être vrai?


PS : j'ai lu le topic que Aléa a donné mais je voudrais une réponse claire et adapté à mon cas. Merci de vos réponses.



 02-06-2006 15:32:45 - refus de dénonciation

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2364

Re: refus de dénonciation

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Excusez moi mais j'ai dû mal m'expliquer. Voila, en fait, si mon père ne me dénonce pas, il risque :
_ de perdre les points et payer l'amende à ma place
_ de ne payer que l'amende
_ ou de n'avoir aucune sanction sachant que la loi dit qu'une personne est pénalement responsable que des faits qu'elle a commis.
Etant donné qu'elle n'a pas commis l'infraction, d'après cette règle de loi et sauf dérogation, elle n'est pas responsable et donc ne peut être sanctionné pénalement.
Qu'en pensez vous? c'est trop beau pour être vrai?


PS : j'ai lu le topic que Aléa a donné mais je voudrais une réponse claire et adapté à mon cas. Merci de vos réponses.

Bjr,
Une amende, oui, mais pas l'amende de départ ...
Quant au 3ème point, il faudrait un alibi en béton ...

A+



 06-06-2006 12:35:34 - refus de dénonciation

 samirelm
 Nouveau membre
 
Inscrit le 01-06-2006 
Messages: 7

Re: refus de dénonciation

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Resalut, j'ai téléphoné au 0811102030 (centre d'appel pour les PV de radar) et j'ai demandé à voir les clichés et surtout voir la personne qui conduisait :
l'agent m'a dit que les radars ne prenaient de toute façon plus que les plaques et plus les conducteurs pour préserver le rspect de la vie privée.
Donc cela veut dire qu'ils ont aucun moyen de savoir qui conduisait le véhicule.
Mais est-ce réellement vrai? c'est-à-dire qu'au moment où on conteste, ce centre envoie en réalité le cliché avec la photo du conducteur pour qu'ils puissent mener l'enquête à la gendarmerie.
S'il vous plaît, aidez-moi à comprendre les vices cachés de toute cette procédure icon_cry  icon_cry  icon_cry  icon_cry  icon_cry



 06-06-2006 14:20:45 - refus de dénonciation

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18384

Re: refus de dénonciation

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S'il vous plaît, aidez-moi à comprendre les vices cachés de toute cette procédure icon_cry  icon_cry  icon_cry  icon_cry  icon_cry [/b]

Bonjour,

Vous avez lu cette file comme je vous y avais invité ?

pv exces vitesse sans  interception : ne pas  denoncer




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