Indulgence de la justice selon les régions ?

Bonjour,

Comme vous le dites, je ne sais pas si ce post est bien à sa place dans cette rubrique mais comme il ne s'en éloigne pas trop on ne vous blâmera pas de l'avoir écrit.

Ce raisonnement en partie basé sur des constatations n'est peut être pas faux, mais que voulez vous y faire ?

Chaque ville, chaque région, chaque tribunal, chaque service a ses priorités, ses choix, ses obligations, ses contraintes.  A cela vous ajoutez le simple facteur humain de chaque intervenant dans une procédure et vous avez, en partie, le résultat que vous décrivez.

Je pense que d'une certaine façon cpasdebol a raison...
prenez un sujet différent de ceux que nous voyons ici en droit routier...
une procédure de divorce, un mari qui harcèle son ex... en fonction du travail qu'aura le parquet voici ce que cela donne :
en province, poursuites à coup sur engagées, en RP on ne s'en occupera pas... deux poids, deux mesures pour des voies de faits, des agissements répréhensibles... il est clair qu'en province c'est surement moins engorgé qu'en RP d'où ce constat un peu accablant...

Bonjour,

L'opportunité des poursuites! La disparité est impressionnante selon les parquets. Et on ne peut même pas déposer "plinthes"!

Deux exemples parmi tant d'autres:

1er cas: Dépassement de la vitesse autorisée compris entre 40 et 49 km/h.

Dans ce cas vous pouvez bénéficier de l'amende forfaitaire minorée assortie d'un éventuel retrait de 4 points.
Si vous reconnaissez l'infraction et que vous acquittez le montant de l'amende sur le champ, vous pouvez continuer votre route pour 90 € seulement !

Mais sur instruction du parquet, l'agent verbalisateur ne vous propose pas d'amende forfaitaire.
Conséquences: rétention immédiate du permis de conduire 72 heures suivie d'un arrêté préfectoral de suspension provisoire du permis de conduire ne pouvant excéder 6 mois.
Sanctions pénales encourues: 3 ans de suspension du permis de conduire, 750 € d'amende, obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (payant et non récupérateur de points), 3 ans d'interdiction de conduire certains véhicules (solex par exemple).
Le tribunal n'a que l'embarras du choix (mais pas dans la date).

2ème cas: Alcoolémie, il vaut mieux parfois être délinquant que contrevenant !

Suite à un contrôle d'alcoolémie positif, le parquet peut proposer au délinquant l'alternative à la sanction suivante:
Suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière en échange de l'abandon des poursuites!
Avantages: Pas d'amende, pas de suspension de permis, pas de perte de 6 points, pas de peine de prison même assortie du sursis, pas d'inscription au casier judiciaire, pas de prise en compte pour une éventuelle récidive...etc.

Cette alternative à la sanction n'est accordée par les parquets que dans certaines juridictions pour des alcoolémies comprises entre 0,80 g/l et 1,20 g/l (dans le Val de Marne entre autre).

Cocasse ! Pour 0,60 g/l, vous pourrez bénéficier de l'amende forfaitaire et vous perdrez 6 points!!
A moins que le parquet décide de vous poursuivre et dans ce cas vous encourez 750 € d'amende et ou 3 ans de suspension du permis de conduire.

Lors d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ces mêmes contrevenants affirmaient (à juste titre) aux délinquants bénéficiant de l'alternative à la sanction:
" Si on aurait su, on aurait picolé davantage" !!!

Il serait opportun de rappeler à nos décideurs qu'il existe davantage de permis de conduire que de cartes "électorales".

Le tribunal n'a que l'embarras du choix (mais pas dans la date).

Tu aurais pu éviter la contropétrie !! ça fait mauvais genre ! 

Bonjour,

Comme vous le dites, je ne sais pas si ce post est bien à sa place dans cette rubrique mais comme il ne s'en éloigne pas trop on ne vous blâmera pas de l'avoir écrit.

Merci Aléa… Ouf

Concernant les différences probables d’efficacité des recours au tribunal, je me posais la question parce que beaucoup d’initiateurs de files ne précisent pas la localisation des infractions. Et du coup, je me demandais s’il n’était pas « risqué » de généraliser le suivi de certains « conseils », en espérant la même probabilité de succès quelle que soit la région où s’est produit l’infraction ou le délit ?

Loin de moi l’idée de passer dans l’extrême inverse qui consisterait à conseiller systématiquement de baisser les oreilles pour accepter humblement l’amende ou les retraits de points, ou de préconiser le « non-conseil ». J’apprécie et je suis la plupart du temps admirative… n’ayons pas peur des mots… de la qualité du travail des juristes du site… mais tout est à relativiser… notamment en fonction de la région où on vit…

Lolo10, pour reprendre votre exemple, certes très éloigné du droit routier, mais qui doit hélas faire écho pour beaucoup d’entre nous, effectivement un renvoi vers le procureur est, ici,  probablement peine perdue. Sans parler des commentaires désobligeants auxquels on risque d’être confronté, avant d’être finalement renvoyé vers le DP pour tenter une « médiation ».

Bref, comme beaucoup sûrement, je (re)découvre le code et les sanctions encourues à chaque lecture de post.
J’en arrive même à me demander comment j’ai fait pour garder mes 12 points… Alors que tous les jours quasiment, mea culpa, je m’insère sur une deux voies, en sortant de chez moi, en commençant par circuler sur la voie de bus parce qu’on me laisse évidemment rarement passer. Tous les jours je franchis la même ligne continue parce que la voie est saturée de voiture en warning. Tous les jours je suis à moins de 2s du gars devant moi qui, sous un tunnel, se rabat au dernier moment parce qu’il a vu le flash au loin, avant d’entreprendre d’autres zig zag. Tous les jours je fais quelques légers dépassements de vitesse en sortant de l’autoroute qui débouche, dans une descente, sur une portion de nationale « non piétonne », pour éviter que le gars stressé derrière moi me rentre dedans. Et tous les jours je vois des excités circuler sur la BAU pour gagner quelques secondes quand l’autoroute est saturée, des camions garés devant un feu rouge empêchant toute visibilité, et des fatigués de l’index doublant sans aucun clignotant etc etc…
Et dans ces cas là, je ne serais pas contre un peu plus de répression dirigée de façon intelligente vers ceux qui sont parfois à l'origine de certains de nos "mauvais" comportements (sans pour autant sous estimer ma propre responsabilité dans le comportement adopté bien sur...)

Si l’apprentissage de la conduite évolue avec l’expérience de terrain et les exemples qu’on a sous les yeux, la RP n’est probablement pas la région la plus efficace pour poursuivre sa propre formation. Probablement aussi l’une des moins « répressives » dans le domaine de la conduite (à vue de nez et sans chiffres précis…). Et probablement celle où le recours au tribunal n’est pas forcément des plus favorables et donc à bien peser…

Et du coup, je serais même assez curieuse de voir des stats comparatifs inter régions, de la nature et du nombre de cas traités par les FDO, et de la part d’entre eux qui, après avoir tenté un recours au tribunal obtiennent gain de cause. Genre cartographie de la « répression policière » en France, avec en parallèle, celle de « l’indulgence » des tribunaux. Surement pas bonne à voir pour le moral des FDO de certaines régions d’ailleurs !

Bref, heureusement que ce site existe pour nous remettre les pendules à l’heure… française... surtout que les vacances approchent ! 

Re,

La disparité est impressionnante selon les parquets.

Voilà ! Ben effectivement je serais curieuse de voir des cartographies là dessus...

Suite à un contrôle d'alcoolémie positif, le parquet peut proposer au délinquant l'alternative à la sanction suivante: Suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière en échange de l'abandon des poursuites! (...) Cette alternative à la sanction n'est accordée par les parquets que dans certaines juridictions pour des alcoolémies comprises entre 0,80 g/l et 1,20 g/l (dans le Val de Marne entre autre).

Ce que ne trouve pas plus mal moi, dans certains cas. Si le stage est bien fait, ça peut peut être parfois avoir plus d'impact durable qu'une sanction de quelques mois. Mais si les gens sortent du stage en retenant que "s'ils avaient su ils auraient picolé plus" ca ne semble pas gagné...

Mais pourquoi cette disparité de fonctionnement de la justice selon les régions ? On n'est pas dans le cas de mouvements associatifs, bénévoles etc... où là je comprendrais qu'il faut favoriser, (et tester) des modes de fonctionnement différents, innovants etc... Bref, y-a-t-il des constats objectifs, au delà de la surcharge de travail de certains tribunaux, qui motivent et justifient cette diversité de modes de fonctionnement ?

mieux vaut etre délinquant dans le cantal que dans la RP mais parfois c'est le contraire.

Surtout un conseil... si vous devez braquer une banque ne le faites pas en début de semaine car c'est la comparution directe assurée pour l'audience de mercredi... si vous le faites jeudi... vous aurez tout le temps de voir avec votre avocat pour votre défense......c'est ainsi...
vous avez dit justice équitable pour tous.... j'en doute et je ne suis malheureusement pas le seul....

vous avez dit justice équitable pour tous....

il ne faut pas confondre l'equité de la Justice et l'egalité des jugements , c'est justement ce qui est demandé à la Justice ,  juger en droit et equité et surtout pas simplement egalitairement   

vous avez dit justice équitable pour tous....

il ne faut pas confondre l'equité de la Justice et l'egalité des jugements , c'est justement ce qui est demandé à la Justice ,  juger en droit et equité et surtout pas simplement egalitairement   

Il n'empêche que ce que j'évoque est bel et bien un problème d'équité... car comment préparer correctement sa défense en cas de comparution immédiate devant un tribunal..?? ceci en fonction de la date de la commission du délit...C'est bien ce que je dis.. quant à l'égalité des jugements.. rien de plus subjectifs car la justice est rendue par des hommes...et quand on s'attaque à la possibilité d'obtenir une grâce, une amnistie fut t-elle présidentielle... de fait, on se dit que la justice est bien à plusieurs vitesses... et vous le savez aussi bien que moi...

et quand on s'attaque à la possibilité d'obtenir une grâce, une amnistie fut t-elle présidentielle... de fait, on se dit que la justice est bien à plusieurs vitesses... et vous le savez aussi bien que moi...

je sais surtout que l'exercice d'un droit regalien n'a strictement rien à voir avec La Justice dans son action de juger en équité , c'est JUSTEment pour passer au dessus qu'il (ce droit) existe/perdure . 

je crains que vous ne pretiez au mot équité des qualités supposées qu'il n'a pas à avoir, mais là on derive vers la philo

il ne faut pas confondre l'equité de la Justice et l'egalité des jugements , c'est justement ce qui est demandé à la Justice ,  juger en droit et equité et surtout pas simplement egalitairement   

Oui surement. J'ai bien conscience aussi que les questions que je pose pourraient s'appliquer à n'importe quelle autre institution, qui, selon les régions, et malgré des principes au départ communs, fonctionnent différemment (à cause du facteur humain, des spécificités contextuelles etc...).
Mais bon, pour la justice ça m'interpellais naïvement un peu plus au vu des débats du forum, voilà tout.
C'est vrai qu'après ca risque de devenir un débat purement philosophique donc... tant pis 

Re,

La disparité est impressionnante selon les parquets.

Voilà ! Ben effectivement je serais curieuse de voir des cartographies là dessus...

Suite à un contrôle d'alcoolémie positif, le parquet peut proposer au délinquant l'alternative à la sanction suivante: Suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière en échange de l'abandon des poursuites! (...) Cette alternative à la sanction n'est accordée par les parquets que dans certaines juridictions pour des alcoolémies comprises entre 0,80 g/l et 1,20 g/l (dans le Val de Marne entre autre).

Ce que ne trouve pas plus mal moi, dans certains cas. Si le stage est bien fait, ça peut peut être parfois avoir plus d'impact durable qu'une sanction de quelques mois. Mais si les gens sortent du stage en retenant que "s'ils avaient su ils auraient picolé plus" ca ne semble pas gagné...

Mais pourquoi cette disparité de fonctionnement de la justice selon les régions ? On n'est pas dans le cas de mouvements associatifs, bénévoles etc... où là je comprendrais qu'il faut favoriser, (et tester) des modes de fonctionnement différents, innovants etc... Bref, y-a-t-il des constats objectifs, au delà de la surcharge de travail de certains tribunaux, qui motivent et justifient cette diversité de modes de fonctionnement ?

Bonjour,

Le ministère public a l'opportunité des poursuites. Ses critères seront différents en fonction de sa politique pénale qui peut évoluer selon l'accidentologie locale, du trouble à l'ordre public et ou de son expérience personnelle.

Re-bjr et après je me sauve parce que l'heure tourne quand même !

Le ministère public a l'opportunité des poursuites. Ses critères seront différents en fonction de sa politique pénale qui peut évoluer selon l'accidentologie locale, du trouble à l'ordre public et ou de son expérience personnelle

Oui. Mais ici : accidentologie élevée. Trouble à l'ordre public : élevé. Sanctions : a priori plutot faibles. D'où mon étonnement...
Celà dit, pour rebondir sur une remarque taquine de CamilleA dans une autre file, ici les gens ont de plus en plus tendance à entrer directement dans les magasins avec leur voiture pour déposer de "très très grosses boites d'allumettes"... ce qui explique surement qu'ils soient moins souvent verbalisés pour stationnement illégal sur zone de livraison... 

bonjour

vous avez raison cpasdbol, mais il faut allez plus loin que le simple constat d'incivisme des conducteurs de la RP, il faut chercher le pourquoi.

amha, une des raisons est que les voies de communication ressemblent plus, de par la volonté, l'inconscience et la cupidité des politiques aidée par l'incompétence et le cynisme des pourvoyeurs de TP, à un parcour de combattant, à un terrain de gymkana, à une jungle.

c'est tout sauf des moyens de communication
ne dit-on pas "ce qui se conçoit bien s'énonce clairement"? c'est une règle de base de la communication (de la pensée)
on peut, on devrait adapter le même adage à la communication spatiale.
Or tel n'est pas le cas.

L'intérêt de la nation est oublié depuis longtemps au profit des intérêts particuliers des politiciens et des "chefs d'entreprise" de tous poils. La démagogie et le populisme s'appellent "marketing, écologie, prévention" et ne sont que des caches scandales et impérities.

Pour couronner et achever le tout: ils ont une armée à disposition que NOUS payons

Il faut choisir quelle idéologie on préferre: soit on tape sur le plus faible en étant aux ordres du plus fort (soit-disant) ...et on vous tapera toujours dessus

soit on exige des comptes des plus forts, et ce n'est plus vous qui ferez dans votre culotte.

mais pour cela, il faut du courage et de la lucidité pour braver les propagandistes, les désinformateurs et les collaborateurs.

on dépasse alors la philosophie pour entrer dans le champ plus vaste, et encore plus marécageux, de la politique.

L'ennui, c'est que nos politiciens n'ont pas le sens de l'Etat, et les fonctionnaires qui les servent, quand ils ne sont pas trop serviles, n'ont  pas le courage de leur rappeler les grands principes et les devoirs républicains ils préfèrrent faire ça sur le quidam ignorant...

bonjour

vous avez raison cpasdbol, mais il faut allez plus loin que le simple constat d'incivisme des conducteurs de la RP, il faut chercher le pourquoi.

amha, une des raisons est que les voies de communication ressemblent plus, de par la volonté, l'inconscience et la cupidité des politiques aidée par l'incompétence et le cynisme des pourvoyeurs de TP, à un parcour de combattant, à un terrain de gymkana, à une jungle.

c'est tout sauf des moyens de communication
ne dit-on pas "ce qui se conçoit bien s'énonce clairement"? c'est une règle de base de la communication (de la pensée)
on peut, on devrait adapter le même adage à la communication spatiale.
Or tel n'est pas le cas.

L'intérêt de la nation est oublié depuis longtemps au profit des intérêts particuliers des politiciens et des "chefs d'entreprise" de tous poils. La démagogie et le populisme s'appellent "marketing, écologie, prévention" et ne sont que des caches scandales et impérities.

Pour couronner et achever le tout: ils ont une armée à disposition que NOUS payons

Il faut choisir quelle idéologie on préferre: soit on tape sur le plus faible en étant aux ordres du plus fort (soit-disant) ...et on vous tapera toujours dessus

soit on exige des comptes des plus forts, et ce n'est plus vous qui ferez dans votre culotte.

mais pour cela, il faut du courage et de la lucidité pour braver les propagandistes, les désinformateurs et les collaborateurs.

on dépasse alors la philosophie pour entrer dans le champ plus vaste, et encore plus marécageux, de la politique.

L'ennui, c'est que nos politiciens n'ont pas le sens de l'Etat, et les fonctionnaires qui les servent, quand ils ne sont pas trop serviles, n'ont  pas le courage de leur rappeler les grands principes et les devoirs républicains ils préfèrrent faire ça sur le quidam ignorant...

  tu as sans doute raison...mais il existe des fonctionnaires (civils et militaires) qui font de la résistance...
on peux à loisir faire ce que l'on veux dans le cadre de son activité... je connais des gendarmes.. qui, dans leur voitures radars embarqué mettent en route le système pendant un demi heure et arrêtent le restant du temps car ils ont le sentiment de passer plus pour des percepteurs qu'autre chose... donc voila un bel acte de résistance au système...
de même il y a quelque temps de cela, des fonctionnaires de la FMUD (motards de la police nationale je précise) ont fait la grêve des TA pour marquer leur(s) désaccord(s)... le fait de pas faire rentrer d'argent dans les caisses, croyez-moi, à permis qu'ils soient entendus...rapidement cela va de soi  et pour cause....
aussi, je pense que tout système est ce qu'il est... l'humain apportant bien malgré lui tout le désordre nécessaire parce que l'on connait bien quelqu'un etc etc  des exemples  j'en ai quelques uns...

CPASDEBOL a raison il n'existe aucune unicité de la politique pénale en France.. chaque parquet a effectivement "l'opportunité des poursuites" et ce n'est pas les procureux régionaux, la chancellerie qui viendront troubler ce petit monde... loin s'en faut...à partir du moment où il faut faire des stats qui aillent dans le bon sens (voire celle de la baisse de la délinquance qui fait sourire tous les flics de France et de Navarre.. kirlian doit se marrer aussi je pense...) .

Donc tres bon sujet CPASDEBOL on a pas fini de faire débat.. et c'est tant mieux..

Bonsoir !
Le seul moyen pour que la justice soit exactement la même pour tous et pour supprimer le facteur humain dans les condamnations c'est de supprimer la personnalisation des peines et d'appliquer le code stricto sensu : plus de "6 mois au lieu de 10 ans", etc. Mais honnêtement, qui serait d'accord ??????????

La justice serait égalitaire si les prisons n'étaient pas pleines, les caisses de l'Etat pas vides et si on pouvait appliquer le code correctement. Amis utopistes bonjour ! Et croyez bien que les magistrats en sont les premiers désolés.

Bonsoir !
Le seul moyen pour que la justice soit exactement la même pour tous et pour supprimer le facteur humain dans les condamnations c'est de supprimer la personnalisation des peines et d'appliquer le code stricto sensu : plus de "6 mois au lieu de 10 ans", etc. Mais honnêtement, qui serait d'accord ??????????

La justice serait égalitaire si les prisons n'étaient pas pleines, les caisses de l'Etat pas vides et si on pouvait appliquer le code correctement. Amis utopistes bonjour ! Et croyez bien que les magistrats en sont les premiers désolés.

Les prisons pleines :  bien évidemment car le recours à la détention provisoire s'exerçe trop facilement...y'a un bon tiers de personnes en détention en attente de jugement...

Les caisses de l'Etat vides : oui et non... question de calcul mais surtout usage incertain des deniers de l'Etat.. y'a qu'a voir combien nous coute l'aller et retour du CLEMENCEAU.... c'est illustratif de comment gaspiller du fric..  non parce que l'ETAT collecte quand même pas mal d'argent avec toutes les taxes que l'on connait.. et je parle pas des radars automatiques... ni de la braderie des bijoux de famille (les autoroutes concédées à des fonds de pensions.. incroyable )
l'Etat est mauvais gestionnaire on s'en doutait bien...

Les magistrats désolés : je dirais plutot un corps accroché à ses privilèges..désolés en quoi... manque de moyens.. sans doute... c'est vrai qu'il ne fait pas bon être greffier ou adjoint administratif dans un TGI.. bonjour le boulot.. pas plus que jeune juge d'instruction (cf l'histoire d'OUTREAU)... y'aurait beaucoup à dire....en effet..

Bonjour,

Voila Mélusine qui remet un peu les choses à leur place car s'il y avait une justice "automatique" mathématique, on n'aurait pas fini d'en entendre causer.

Vous avez commis telle faute, soit, qui que vous soyez vous aurez telle peine, point barre, comme pour les contraventions qui sont relevées par amende forfaitaire.

Remarquez, cela aurait l'avantage d'éviter toutes les contestations, les vraies et les bidons, de diminuer toutes les voies de recours, voire de les supprimer, de remplir encore plus les prisons, ah, il n'y a plus de place ? et alors, ce n'est pas notre problème, si un peu quand même, car s'il faut en construire de nouvelles il va falloir que quelqu'un paye puisque notre budget national serait déficitaire, à ce que l'on nous dit.

Il y a en France un critère que l'on appelle l'individualisation des peines, la personnalisation des peines. Allez, mettez moi tout ça aux orties. Il nous faut une vraie justice, comme au bon vieux temps. Comment, il y avait des erreurs ? pas grave, tant que cela nous tombe pas dessus et que ce sont les autres qui trinquent.

Les systèmes comme les nôtres poussées à l'extrème dans un certain sens génèrent des anomalies.  Bien qu'il puisse être largement amélioré, je le préfère à bien d'autres.

Bonjour,

Voila Mélusine qui remet un peu les choses à leur place car s'il y avait une justice "automatique" mathématique, on n'aurait pas fini d'en entendre causer.

Vous avez commis telle faute, soit, qui que vous soyez vous aurez telle peine, point barre, comme pour les contraventions qui sont relevées par amende forfaitaire.

Remarquez, cela aurait l'avantage d'éviter toutes les contestations, les vraies et les bidons, de diminuer toutes les voies de recours, voire de les supprimer, de remplir encore plus les prisons, ah, il n'y a plus de place ? et alors, ce n'est pas notre problème, si un peu quand même, car s'il faut en construire de nouvelles il va falloir que quelqu'un paye puisque notre budget national serait déficitaire, à ce que l'on nous dit.

Il y a en France un critère que l'on appelle l'individualisation des peines, la personnalisation des peines. Allez, mettez moi tout ça aux orties. Il nous faut une vraie justice, comme au bon vieux temps. Comment, il y avait des erreurs ? pas grave, tant que cela nous tombe pas dessus et que ce sont les autres qui trinquent.

Les systèmes comme les nôtres poussées à l'extrème dans un certain sens génèrent des anomalies.  Bien qu'il puisse être largement amélioré, je le préfère à bien d'autres.

Il n'en demeure pas moins, et j'adhère complètement à votre point de vue, que la justice pénale relève et procède de l'application de barêmes..
y'a des minima et des maximas....à apprécier en fonction des situations et modérées ...c'est cela l'individualisation et la personnalisation...cela vaut mieux que des peines collectives qui nous ramèneraient à une triste époque de notre histoire...