litige location véhicule utilitaire

Bonjour,

Je souhaiterais louer un véhicule 9 places pour transporter des enfants mineurs.
Depuis plusieurs années, chaque été, ASL me loue un véhicule utilitaire 9 places avec une partie siège, et une partie coffre.

J'ai appris aujourd'hui que ceci était interdit. Pour le transport d'enfants, il faut un véhicule de tyoe particulier, minibus 9 places.

Je m'interroge quant à la bonne foi de mon loeur, et j'aimerais savoir si cette informaton s'avère véritable.. Ou puis-je trouver le texte de loi?

Merci de votre réponse.

Bastien