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 30-05-2006 23:57:51 - litige location véhicule utilitaire

 bdebreuvand
 Apprenti conducteur
 
Lieu: Lyon 
Inscrit le 03-05-2005 
Messages: 11

litige location véhicule utilitaire

  Voir le profil de bdebreuvand        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je souhaiterais louer un véhicule 9 places pour transporter des enfants mineurs.
Depuis plusieurs années, chaque été, ASL me loue un véhicule utilitaire 9 places avec une partie siège, et une partie coffre.

J'ai appris aujourd'hui que ceci était interdit. Pour le transport d'enfants, il faut un véhicule de tyoe particulier, minibus 9 places.

Je m'interroge quant à la bonne foi de mon loeur, et j'aimerais savoir si cette informaton s'avère véritable.. Ou puis-je trouver le texte de loi?

Merci de votre réponse.

Bastien





Bastien



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 31-05-2006 13:10:46 - litige location véhicule utilitaire

 Marly
 Modérateur
 
Lieu: Ouest IDF 
Inscrit le 21-04-2005 
Messages: 2603

Re: litige location véhicule utilitaire

  Voir le profil de Marly        Voter pour ce message (+1 point)

salut,

Appelle la Préfecture dont tu dépends, ils te renseigneront en 2 temps 3 mouvements.

A+ icon_wink




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