Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 30-05-2006 12:01:17 - législation radars mobiles

 mat1979
 Pilote
 
Inscrit le 26-02-2005 
Messages: 205

législation radars mobiles

  Voir le profil de mat1979        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Quelqu'un connait il un site concernant la législation de mise en place d'un radar mobile ou de laser. Exemple : Est il possible d'installer un radar mobile ou des jumelles à visée laser dans une propriété privée donc pas sur le domaine public ?






  Liens complémentaires

 30-05-2006 12:27:12 - législation radars mobiles

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15152

Re: législation radars mobiles

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Curieux que vous posiez la question, alors qu'il me semble que le sujet a été plusieurs fois évoqué dans ce forum.

Primo, un radar "installé dans une propriété privée" n'est pas un radar mobile. Pour qu'il le soit, il faudrait qu'il soit dans un véhicule en mouvement (éventuellement en mouvement dans une propriété privée...).

Deuxio, du moment qu'ils ont l'accord du proprio, pourquoi ne pourraient-ils pas le faire ? A ma connaissance, aucune loi ne les oblige à rester sur le domaine public pour constater des infractions qui se commettent sur le domaine public. D'ailleurs, même si le proprio n'était pas d'accord, ce serait uniquement un problème entre la maréchaussée et le proprio, mais pas entre la maréchaussée et le contrevenant (l'infraction étant dûment constatée et dûment caractérisée, peu importe la manière d'y être arrivé, même "par surprise" ou par un procédé jugé inhabituel).
Sans parler qu'il existe des voies privées néanmoins ouvertes à la circulation publique et où le code de la route s'applique dans toute sa rigueur et sa plénitude !



 30-05-2006 13:13:01 - législation radars mobiles

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5455

Re: législation radars mobiles

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

oui mais (commence à m'énerver CamillA à faire de la lèche comme ça aux FDO) si le proprio n'est pas d'accord il peut
soit leur réclamer un loyer pour occupation du sol
soit porter plainte pour bris de clôture, dégradation de propriété privée, stationnement abusif, gênant et interdit icon_twisted  icon_twisted  icon_twisted

le problème: c'est à qui porter plainte efficacement icon_confused  icon_sad



 30-05-2006 13:50:09 - législation radars mobiles

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15152

Re: législation radars mobiles

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


si le proprio n'est pas d'accord il peut
soit leur réclamer un loyer pour occupation du sol

Non, pas de contrat de location, pas de bail signé


soit porter plainte pour bris de clôture,

Oui, à condition qu'il y ait une clôture...


dégradation de propriété privée,

Oui, à condition qu'il y ait eu dégradation


stationnement abusif, gênant et interdit

Non, il n'est pas investi des pouvoirs de police.
Par contre, il peut appeler les FDO pour leur demander de procéder à l'enlèvement du véhicule gênant...


si le proprio n'est pas d'accord il peut

Mais qui vous a dit qu'il n'était pas d'accord ???



oui mais (commence à m'énerver CamillA à faire de la lèche comme ça aux FDO)

Que voulez-vous ? N'étant pas avocat moi-même, j'adore jouer les avocats... du diable ! icon_biggrin  icon_biggrin  icon_biggrin  icon_biggrin



 30-05-2006 14:09:08 - législation radars mobiles

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5455

Re: législation radars mobiles

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


si le proprio n'est pas d'accord il peut
soit leur réclamer un loyer pour occupation du sol

Non, pas de contrat de location, pas de bail signé

bon, alors, un péage pour privation d'usage du propriétaire icon_twisted


soit porter plainte pour bris de clôture,

Oui, à condition qu'il y ait une clôture...

ma propriété est du type "open field", seulement bordée d'une bordure type "bateau"... j'aurais donc le droit d'e^tre envahi? n'ayant pas élevé force miradors et pont-levis?


dégradation de propriété privée,

Oui, à condition qu'il y ait eu dégradation

vous avez déjà vu l'état d'une pelouse après que les poulets aient labouré après leur recherche de poux??


stationnement abusif, gênant et interdit

Non, il n'est pas investi des pouvoirs de police.
Par contre, il peut appeler les FDO pour leur demander de procéder à l'enlèvement du véhicule gênant...

j'ai mis des VIRGULES, à la place d'une répétition ou de conjonction de coordination ou de subordination!! il faut donc lire l'élipse "porter plainte"

http://yelims.free.fr/Groumph/Colere02.gif



si le proprio n'est pas d'accord il peut

Mais qui vous a dit qu'il n'était pas d'accord ???

là encore: j'ai mis Paris en bouteille

http://yelims3.free.fr/Grrrrrrrrrrrr/Grrrr23.gif




oui mais (commence à m'énerver CamillA à faire de la lèche comme ça aux FDO)

Que voulez-vous ? N'étant pas avocat moi-même, j'adore jouer les avocats... du diable ! icon_biggrin  icon_biggrin  icon_biggrin  icon_biggrin

ahaha ainsi donc on aime les robes, les portes-jarretelles et les honoraires hein icon_wink
mais je suppute aussi une forte inclination envers le

http://yelims2.free.fr/Demons/Demon10.gif



 30-05-2006 14:24:17 - législation radars mobiles

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5419

Re: législation radars mobiles

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


si le proprio n'est pas d'accord il peut
soit leur réclamer un loyer pour occupation du sol

Non, pas de contrat de location, pas de bail signé

allons , allons ! CamilleA icon_biggrin
un contrat communement pour etre parfait n'est aucunement subordonné (sauf dispositions particulieres)  à l'ecrit et donc en corollaire  à  signatures et comme la prise à bail n'est qu'une forme du droit du contrat... !   mais bon je diverge icon_cool  icon_lol icon_arrow

ps hs z'avez vu ça tombe dru les 2000 en ce moment , va bientot falloir destocker les vieux III-E en reserve à Chateaudun  icon_wink 




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto