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 29-05-2006 20:38:28 - CONTESTATION DE CONTRAVENTION

 safi93
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 29-05-2006 
Messages: 11

CONTESTATION DE CONTRAVENTION

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JE VIENS DE ME FAIRE CONTROLER EN EXCES DE VITESSE MAIS LE SOUCIS C'EST QUE DANS MA VOITURE IL YA UN LIMITATEUR DE VITESSE BLOQUé A 65KM ,ILS M'ONT FLASHé A 90KM ET ILS ONT  DIMINUEé A 85KM ,DONC JE SUIS TOMBé SUR UN POLICIER QUI N A RIEN VOULU COMPRENDRE DONC JE VOUDRAIS SAVOIR COMMENT CONTESTER J'AI SIGNé LE PAPIER QU'ILS M' ONT PRESENTé CAR ILS M ONT MIS LA PRESSION EN ME DISANT QU ILS POUVAIENT M ENVELER MON PERMIS SUR PLACE. SUITE DE CA JE SUIS ALLé AU COMMISARIAT DE MA VILLE ET LA JE LEUR AI EXPLIQUE, ILS M ONT DIS QUE LE PV A été MAL REMPLI CAR SUR LE PV IL Y A LE NUMERO DE L OPERATEUR ET CELUI DE L ENQUETEUR ET SELON EUX ,C'EST UNE OBLIGATION QUE CES DEUX NUMERO SOIENT DIFFERENTS CAR L OPERATEUR NE PEUT ETRE L ENQUETEUR OU JE PEU TROUVER CETTE ARTICLE DE LOI POUR LE METTRE SUR MA LETTRE DE CONTESTATION MERCI




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 29-05-2006 23:02:09 - CONTESTATION DE CONTRAVENTION

 Fanfan
 Modérateur
 
Lieu: Sud IDF 
Inscrit le 10-03-2004 
Messages: 10743

Re: CONTESTATION DE CONTRAVENTION

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Bonjour,


D'une part un Bonjour, bonsoir, ou tout autre formule de politesse est un minimum pour pouvoir esperer un commencement de réponse.

D'autre part, l'écriture en majuscule est à proscrire


Si ce post n'est pas rapidement transformé, il sera simplement vérouillé ou supprimé.

Merci





 29-05-2006 23:18:46 - CONTESTATION DE CONTRAVENTION

 safi93
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 29-05-2006 
Messages: 11

Re: CONTESTATION DE CONTRAVENTION

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j'ai oublié de vous souhaité un bonsoir mais bon je suis nouveau et en plus je suis en panique car je risque un retrait de permid conc desoler pour l oublie



 30-05-2006 12:13:32 - CONTESTATION DE CONTRAVENTION

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15888

Re: CONTESTATION DE CONTRAVENTION

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Bonjour,


ILS M ONT DIS QUE LE PV A été MAL REMPLI CAR SUR LE PV IL Y A LE NUMERO DE L OPERATEUR ET CELUI DE L ENQUETEUR ET SELON EUX ,C'EST UNE OBLIGATION QUE CES DEUX NUMERO SOIENT DIFFERENTS CAR L OPERATEUR NE PEUT ETRE L ENQUETEUR

Sympas de vous dire ça, mais... c'est sorti d'un chapeau... ou de leurs képis ?


OU JE PEU TROUVER CETTE ARTICLE DE LOI

Ben, ça aurait été super qu'ils vous le donnent, justement, cet article...




MAIS LE SOUCIS C'EST QUE DANS MA VOITURE IL YA UN LIMITATEUR DE VITESSE BLOQUé A 65KM ,ILS M'ONT FLASHé A 90KM

Et votre compteur de vitesse, il marquait quoi ? Votre argumentaire, c'est quoi exactement ? "Puisque mon limiteur était bloqué à 65, ce n'est donc pas de ma faute si j'étais à 90" ?



J'AI SIGNé LE PAPIER QU'ILS M' ONT PRESENTé

Désolé, mais à mon humble avis, plus grand-chose à faire... (à moins que quelqu'un ait une meilleure idée ?)



 30-05-2006 16:31:11 - CONTESTATION DE CONTRAVENTION

 safi93
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 29-05-2006 
Messages: 11

Re: CONTESTATION DE CONTRAVENTION

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ALORS L ARTICLE DE LOI JE L'AI TROUVER SUR INTERNET ARTICLE 429CODE PENALE JUGEMENT RENDU LE 28JUIN 1998 TRIBUNAL DE POLICE DE MONTELIMAR EN PLUS DE SA IL ON PAS  COCHER LA CASE RETRAIT DE POINT SUR LE PERMIS DONC SI JE PAIE JUSTE L AMENDE JE N 'AURAIT PAS DE RETRAIT DE POINT?



 30-05-2006 17:15:51 - CONTESTATION DE CONTRAVENTION

 mrpochpoch
 Pilote confirmé
 
Lieu: Lille 
Inscrit le 06-04-2006 
Messages: 585

Re: CONTESTATION DE CONTRAVENTION

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Pourquoi est ce que vous criez ? quelqu'un vous a t'il agressé ? 
icon_eek



 30-05-2006 19:36:40 - CONTESTATION DE CONTRAVENTION

 safi93
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 29-05-2006 
Messages: 11

Re: CONTESTATION DE CONTRAVENTION

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non plus serieux ils ont oublier de remplire la case retrait de point sur le PV sa veut dire que je paye et j'ai pas de point retiré ou je conteste ce point la?
merci




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