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zoa8
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Publié le 29 mai 2006 - #289024 - erreur de forme sur le PV
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Bonjour,

j'ai eu un PV pour stationnement sur place de livraison" sans manutention"
j'ai plein de motifs de contestation mais le plus probant est qu'il y a plusieurs erreurs sur le PV.
sur le 1er volet figure une immatriculation différente de la mienne et différente de celle figurant sur le volet carboné, le département est lui aussi différent.
sur le 2eme volet (carboné), l'immatriculation est donc différente ( mais c'est bien la mienne) et la date est n'est pas la bonne.

dois-je faire une récalmation/demande d'exonération ?

merci


pascal2
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Publié le 30 mai 2006 - #289460 - Re: erreur de forme sur le PV
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Laisser faire, et attendez de recevoir un rappel, si il y a erreur y peu de chance d'avoir de suite....
Si vous recevez un rappel, démontrer les erreurs, et faite valoir que le véhicule n'étais pas le votre ( pas la méme immat)


CamilleA
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Publié le 6 juin 2006 - #292083 - Re: erreur de forme sur le PV
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Bonjour,
pas sûr que ce soit un bon conseil.
S'il attend une relance et qu'il la reçoit, neuf chances sur dix que ce soit l'amende forfaitaire majorée.
De plus, si sur le "volet carboné" l'immatriculation est correcte, comme c'est la copie de ce qu'embarque l'agent au commissariat...
A part ça, que l'immatriculation ne soit pas la bonne sur la carte de paiement n'empêche pas de payer... et une erreur de date, à moins qu'elle soit significative,...


pascal2
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Publié le 6 juin 2006 - #292322 - Re: erreur de forme sur le PV
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Attends...Je pige pas....l'original et le carboné sont différents ????
Y a un vis de procédure là..c'est clair !
Seul l'original fait fois!!!
En plus l'original et de double sont contradictoires!
Attend de recevoir la relence et produit le PC que tu as prouvant que c'est pas ton véhicule !!!
Mais ne paie pas!! sinon tu pourras plus revenir en arriére !!!
tiens moi au courant, je connait des flics symps (si, si ...y en a..qui peuve me donner des trucs...)
Amicalement


Aléa
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Messages: 33655
Publié le 6 juin 2006 - #292330 - Re: erreur de forme sur le PV
Voir le profil de Aléa


Mais ne paie pas!! sinon tu pourras plus revenir en arriére !!!
tiens moi au courant, je connait des flics symps (si, si ...y en a..qui peuve me donner des trucs...)
Amicalement

Bonsoir,

Je ne sais si vous connaissez des flics bien sympas, mais vous, vous n'ètes pas d'un très bon conseil, comme vous l'a déjà dit CamilleA icon_evil

Le PV est constitué de la souche que conserve l'agent. Les mentions portées sur ce PV est la duplication des mentions de l'avis de contravention et non de la carte de paiement.

En clair, le PV est totalement exploitable et s'il ne paie pas, il va recevoir une amende majorée. S'il se manifeste uniquement au stade de l'amende majorée que va-t-il pouvoir dire ? 

- Hé oh, la carte de paiement comporte une immat différente de l'avis de contravention, donc le PV n'est pas à moi ! 

- Ah oui, et comment cela se fait-il que vous détenez la contravention ? 

A ce petit jeu, il est perdant.

La meilleure chance, si tant est qu'il en ait une, d'obtenir le classement du PV c'est de réclamer avant l'amende majorée et non après.

M'enfin, ce que j'en dis  icon_biggrin


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