erreur dans le procès verbal

Bonjour,
Si l'immatriculation est bonne, aucune chance de ce côté.
Pour l'absence d'adresse pour contester le PV, il vous sera répondu "prenez contact avec le service qui vous a verbalisé".
Le seul recours serait le bien fondé de l'intitulé. Pourriez vous etres plus précis.

je me suis fais verbaliser pour un tout autre motif mais ils se sont trompés en notant mon immatriculation.
Est ce que le PV est considéré comme bon ou pas ???

je me suis fais verbaliser pour un tout autre motif mais ils se sont trompés en notant mon immatriculation.
Est ce que le PV est considéré comme bon ou pas ???

Bonjour,
Ce qu'il faudrait savoir, c'est si le numéro d'immatriculation est le même sur la carte de paiement et sur l'avis de contravention.

Sur la carte de paiement c'est le bon numéro mais sur l'avis de contravention ils se sont trompés de département.

Bonjour,
Si l'immatriculation est bonne, aucune chance de ce côté.
Pour l'absence d'adresse pour contester le PV, il vous sera répondu "prenez contact avec le service qui vous a verbalisé".
Le seul recours serait le bien fondé de l'intitulé. Pourriez vous etres plus précis.

Bjr,
Oui, c'est celà.
Mais comment fait pour prendre contact avec quelqu'un, quand on ne connait pas son adresse ?
J'ai plusieurs fois utilisé ce manquement avec un taux de réussite de 100 % ...

Sur la carte de paiement c'est le bon numéro mais sur l'avis de contravention ils se sont trompés de département.

Alors c'est tout bon pour vous 
Ils ne sont pas prés de vous retrouver puisque le véhicule n'est pas à vous, si vous voulez êtres tranquille, rédigez un courrier en R/AR stipulant que le PV est caduc du fait de l'erreur, mais restez dans le vague ne dite pas que c'était vous, il faut rester simple dans les explications.

Bonjour,
Si l'immatriculation est bonne, aucune chance de ce côté.
Pour l'absence d'adresse pour contester le PV, il vous sera répondu "prenez contact avec le service qui vous a verbalisé".
Le seul recours serait le bien fondé de l'intitulé. Pourriez vous etres plus précis.

Bjr,
Oui, c'est celà.
Mais comment fait pour prendre contact avec quelqu'un, quand on ne connait pas son adresse ?
J'ai plusieurs fois utilisé ce manquement avec un taux de réussite de 100 % ...

Si cela fonctionne éssayez, on ne sait jamais, si BGO la fait 

Sur la carte de paiement c'est le bon numéro mais sur l'avis de contravention ils se sont trompés de département.

Alors c'est tout bon pour vous 
Ils ne sont pas prés de vous retrouver puisque le véhicule n'est pas à vous, si vous voulez êtres tranquille, rédigez un courrier en R/AR stipulant que le PV est caduc du fait de l'erreur, mais restez dans le vague ne dite pas que c'était vous, il faut rester simple dans les explications.

Bjr,
OK, mais à qui, quelle adresse, le R/AR ?
A+

Au moment de l'interpellation mon frère étais au guidon de ma moto, j'avais oublié de lui donné la carte verte et il s'est fait verbaliser.
Du coup ils ont son numéro de permis et son adresse.(je pense)
Est ce qu'il peut être inquiété par la suite ?
Parce que si on ne va pas justifier de la validité de la carte verte c'est plus 35€ qu'il risque de devoir payer et il risque peut être un retrait de permis.

Quel genre de courrier dois-je rédiger ?
Et puis rédiger un courrier, c'est comme avoué que c'étais bien moi alors que si je donne pas suite, il y a que 2 cas possibles:

1_ Je n'en entends jamais parler du fait que ce n'est pas mon immatriculation.

2_ Ils retrouvent mon frère soit avec son numéro de permis qu'ils auraient conserver je ne sais ou. Soient ils me retrouve en recherchant dans les départements voisins un véhicule qui est de la même marque et même modèle que le mien avec le même début de plaque d'immatriculation (ce dont je doute).

Si vous voyez d'autres cas de figures possibles faites le moi savoir.

Au moment de l'interpellation mon frère étais au guidon de ma moto, j'avais oublié de lui donné la carte verte et il s'est fait verbaliser.
Du coup ils ont son numéro de permis et son adresse.(je pense)
Est ce qu'il peut être inquiété par la suite ?
Parce que si on ne va pas justifier de la validité de la carte verte c'est plus 35€ qu'il risque de devoir payer et il risque peut être un retrait de permis.

Bjr,
Le papillon vert (assurance) était il bien collé sur la moto, et en cours de validité ?
A+

Non le papillon était manquant.

Mais vu qu'ils n'ont pas la bonne plaque d'immatriculation comment justifier que la carte verte que l'on va présenter soit valable pour un véhicule avec une immatriculation différente.
Si je vais présenter la carte verte, je vais devoir payer l'amende, je veux savoir si en ne donnant pas suite ils peuvent nos retrouver.

Bjr,
Quelque chose m'échappe ...  
Une moto Renault ou Opel ?
Ya un problème quelque part ...
A+

Je pense que ce le dernier post que je vais faire sur ce sujet au moins.

Pour avoir le coeur net et l'esprit tranquille je suis passé au commissariat de ma ville et je leur ai soumis mon cas.

"l'erreur d'immatriculation entre la carte de paiement et l'avis de contravention"
Réponse de l'agent: juste besoin de faire un courrier en faisant une demande d'indulgence car les numéros d'immatriculation sont différents, le numéro sur la carte de paiement est bon et mon véhicule assuré quand à l'autre numéro j'en sais rien et ne veux pas le savoir. De plus même pas besoin de me déplacer montrer ma carte verte etc.

Du coup rien à payer, ouf ...

Pour en être vraiment certain je suis passé au commissariat de la commune voisine aussi, lol, je les crois qu'a moitié (il jouait au SU DU KU quand je suis arrivé ...). Mais vu que j'ai obetnu la même réponse, je suis rassuré et ce soir je prends ma plume et HOP courrier.

Bjr,
Quelque chose m'échappe ...  
Une moto Renault ou Opel ?
Ya un problème quelque part ...
A+

Normal    il y a deux message bien differends

Bonjour,
Ben oui quoi, BGO, faut suivre, là, un peu...

Ne confondez pas Tattootine et Bossycorp...
Enfin, voyons... 

Bonjour,
Je me suis fait controler à 71 Km/h sur une route limitée à 50.
Ils ont retenus 66 km/h. Mais en fait le gendarme à inversé la vitesse enregistrée et la vitesse retenue sur le pv. Je me retrouve donc avec une vitesse enregistrée à 66 Km/h et retenue à 71.
Pourriez vous me dire si c'est un motif valable de contestation.
Merci d'avance.

si vous voulez une réponse à votre question, vous devriez ouvrir un nouveau sujet ! 

Bossycorp a écrit:
Sur la carte de paiement c'est le bon numéro mais sur l'avis de contravention ils se sont trompés de département.


Alors c'est tout bon pour vous 
Ils ne sont pas prés de vous retrouver puisque le véhicule n'est pas à vous, si vous voulez êtres tranquille, rédigez un courrier en R/AR stipulant que le PV est caduc du fait de l'erreur, mais restez dans le vague ne dite pas que c'était vous, il faut rester simple dans les explications.

Et si le numéro sur l'avis de contravention, un chiffre avait été mal formé, qu'il y ai un doute sur la lettre exacte, que se passe-t-il ?
Il cherche dans leurs donnés en renseignant une 1ère fois avec un chiffre et une deuxième fois avec le second afin d'avoir la confirmation du bon numéro d'immatriculation ?
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