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Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1099
Bonjour
Un décret du 18 mai 2006 est venu restreindre la liberté d'organiser des meetings automobiles ! Etant fan de ce genre de meeting ce décret va avoir des conséquences non négligeables !
Désormais un meeting rassemblant mois de 200 voitures est soumis à un régime de déclaration préalable. Au delà, il y a un régime de d'autorisation préalable.
Je conseille vivement à ceux qui envisagent de participer à de tels meeting de s'assurer que les formalités ont été faites.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … TD0600097D
Bonjour,
Ce que je ne comprend pas, déjà, c'est cette partie de phrase :
" lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues".
Faudrait déjà expliciter !
A+
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1099
Une concentration de moins de 200 voiture est soumise à une déclaration préalable, une concentration de plus de 200 voitures est soumise à une autorisation.
Pour les autres véhicule la limite est à 400 ! Par exemple je peux organiser une concentration de tracteur de moins de 400 tracteur et là une simple déclaration suffira ! Idem pour les quad, motos, camping cars, solex, corbillards...
bonsoir
ce que je retiens c'est que toutes ces lois et décrets nous étouffent alors qu'ils se protègent de plus en plus, s'auto-amnistient
qu'on les pendent haut et court!!
je ne sais pas si celui-ci existait qq part dans le code de la route
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 3e classe le fait de participer à une concentration ou une manifestation, comportant la participation de véhicules à moteur, non autorisée alors qu'elle était soumise à autorisation en application de l'article 1er.
mais, si je comprends bien, avec ça, n'importe quel spectateur de "runs" ou autres concentrations, voire de réunions (atteinte aux libertés fondamentales) peut se faire pruner.
et il y en a qui voudrait qu'on les respectent?! qu'on leur léchent le cul avec le petit doigt sur la couture? :rolleyes: 
qu'ils aillent en enfer et qu'ils y restent bien groupier
Bsr,
Je ne comprend tjrs pas la (subtile, probablement ...) nuance entre "véhicules automobiles" et "véhicules à moteur" ...
A+
bonjour,
Il faut faire la différence entre les véhicules automobiles et les véhicules à moteurs à deux ou quatre roues. ça ne parait pas compliqué, si ?
Une moto, un tricycle à moteur, un quadricycle à moteur, sont des véhicules à moteur sans être pour autant des véhicules automobliles.
Enfin, c'est ainsi que je le comprends, d'où le distingo entre 200 et 400.
VIP
Inscrit le 12 janvier 2006
Messages: 3130
Nous allons finir par ne plus avoir le droit de rien....
la circulaire OLIN qui interdit le fait de faire de la moto, du quad dans des chemins... l'obligation de payer pour aller faire un tour en raquette l'hiver...
on ne peut plus rouler sans avoir les yeux rivés sur le compteur.. tout deviens fou... a force d'interdire pour interdire....les gens vont se rebeller bientot...
Vite jacquot on veut une amnistie comme pour guy...
non mais
Une moto, un tricycle à moteur, un quadricycle à moteur, sont des véhicules à moteur sans être pour autant des véhicules automobliles.
Enfin, c'est ainsi que je le comprends, d'où le distingo entre 200 et 400.
Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.
pour moi dans ce decret :
le mot automobile est un adjectif et un vehicule automobile est tout aussi bien un quad, moto, solex, qu'une "voiture" particuliere, pour qu'il en soit autrement il faudrait que le terme vehicule soit omis et qu'automobile devienne un simple nom commun , bref c'est un texte de stagiaire de 2eme année de l'ENA 
------------ dico de l'academie
(1)AUTOMOBILE adj. et n. f. XIXe siècle, d'abord comme adjectif. Composé d'auto I et de mobile.
1. Adj. Qui se meut par ses propres moyens ; qui est actionné par un moteur à explosion ou électrique. Une voiture automobile. Un canot automobile. 2. N. f. Véhicule routier dont la propulsion est assurée par un moteur. Les ailes, les phares, les freins d'une automobile. Le tableau de bord d'une automobile. Le coffre, les sièges d'une automobile. Conduire une automobile. Le chauffeur, le conducteur d'une automobile. Une panne d'automobile. Un accident d'automobile. Une automobile d'occasion. Les marques d'automobiles. Adjt. Qui se rapporte aux automobiles. La circulation automobile. L'industrie automobile ou, ellipt. et fam., l'automobile. Coureur automobile. Un rallye automobile. Le sport automobile. (On dit aussi, familièrement, par abréviation, Auto.)
VIP
Inscrit le 12 janvier 2006
Messages: 3130
J'irais également dans le sens d'ALEA... un véhicule automobile ne peut en rien être assimilé par exemple à un deux roues.. véhicule à moteur certes, mais pour autant pas automobile...
quant au stagiaire de l'ENA de seconde année.. il doit bien rire en ce moment...
[ bref c'est un texte de stagiaire de 2eme année de l'ENA
bonsoir
alors, que ces textes ne s'appliquent qu'à eux puisqu'ils sont seuls à les comprendre
ENA... c'est bien l'acronyme de Enfant Non Admis 
comme au cinéma?
quant au stagiaire de l'ENA de seconde année.. il doit bien rire en ce moment...
jai bien sur compris le sens du decret et je suis d'accord avec Alea sur l'interpretation qui doit en etre faite , il n'en demeure pas moins que la lecture est ambigue , mais dans la mesure où elle conduirait à une appreciation plus contraignante personne n'ira la contester !
donc le stagiaire ne subira pas de remarques desobligeantes pour son suivi 
jai bien sur compris le sens du decret et je suis d'accord avec Alea sur l'interpretation qui doit en etre faite , il n'en demeure pas moins que la lecture est ambigue , mais dans la mesure où elle conduirait à une appreciation plus contraignante personne n'ira la contester !
donc le stagiaire ne subira pas de remarques desobligeantes pour son suivi
bonsoir,
Si l'on prend le sens donné par le code de la route et plus pécisément par l'article R. 311-1 il apparait que les motocycles, les tricycles et les quadricycles à moteur sont des races à part et se différencient de la voiture particulière.
Voili, voilou
jai bien sur compris le sens du decret et je suis d'accord avec Alea sur l'interpretation qui doit en etre faite , il n'en demeure pas moins que la lecture est ambigue , mais dans la mesure où elle conduirait à une appreciation plus contraignante personne n'ira la contester !
donc le stagiaire ne subira pas de remarques desobligeantes pour son suivibonsoir,
Si l'on prend le sens donné par le code de la route et plus pécisément par l'article R. 311-1 il apparait que les motocycles, les tricycles et les quadricycles à moteur sont des races à part et se différencient de la voiture particulière.
Voili, voilou
ce qui confirme qu'une "voiture particuliere" , terme categoriel pour le CDR mais inusité dans le decret est bien un vehicule automobile au meme titre que ... les autres et comme c'est ce terme qui est discriminant dans le decret !
il va finir son stage dans une sous-pref de la Creuse ou de la Lozere le redacteur
il va finir son stage dans une sous-pref de la Creuse ou de la Lozere le redacteur
et tous ses couillons de chefs qui ont signé? :rolleyes:
on les envoie aux galères ou rénover Cayenne?
Bonjour,
S'il n'est pas inintéressant de disserter sur les termes du décret qui aurait pu être différemment formulé, il ne viendrait à personne de désigner le bol d'or comme une course automobile. Alors qu'aujourd'hui, à Monaco, nous avons eu un grand prix automobile.
Faut quand même tous nous les trucider ces énarques, sinon de quoi parlerions nous ?
Si l'on prend le sens litéral du terme automobile, force est de constater que cette acception recouvre tout de qui se meut par un moteur mais je pense, compte tenu que nous sommes dans le code de la route, qu'il faut rester plus terre à terre.
Si on continue, va falloir prévoir les décoctions
que je l'aime de plus en plus not'bon moine 
je sens que je vais quitter mon tonneau pour suivre sa voie...euh:oops: plutôt sa chaussée (aux moines, s'il est besoin de préciser)
mais je pense, compte tenu que nous sommes dans le code de la route, qu'il faut rester plus terre à terre.
c'est ce que je fais Alea , bien que je sois un grand partisan et pratiquant du "je prefere prendre de la hauteur" à prendre dans son sens premier , de toutes façons "on" revient toujours (trop) vite sur terre.
si on le lit comme un cavalier , ce decret risuqe de poser pas mal de probleme d'application :
en vrac :
les "grands" mariages/receptions
autre methode de controler les rassemblement du genre rave-partie
puisque "nous" avons encore la notion d'ouverture à la circulation publique !
ceci etant ce decret est un monument de laxisme dans la redaction
ça j'aime bien
Article 1
I. - Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.
Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.
Tiens, y a des
et pour les rave parties?
il eut fallu écrire "...se déroulent sur des champs de concentration"? 
Bonsoir
si on le lit comme un cavalier , ce decret risuqe de poser pas mal de probleme d'application :
en vrac :
les "grands" mariages/receptions
En début du décret il est indiqué :
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment ses articles 16 à 18 et 37 ;
Vu le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifié par le décret n° 2003-371 du 15 avril 2003
Vu l'avis du Conseil national des activités physiques et sportives en date du 17 novembre 2005 ;[/b]
Je crois que nous allons pouvoir asssiter à des mariages sans craindre les foutres, pardon les foudres, de la maréchaussée à moins de considérer la consommation du mariage comme de telles activités, allez savoir
Que ce décret ait été pris pour combattre certains "runs" ne m'étonnerait pas, en tous cas il y contribue.
Bonjour,
Ce que je ne comprend pas, déjà, c'est cette partie de phrase :
" lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues".
Faudrait déjà expliciter !
A+
Bjr,
Bon alors, questions :
1/Un quad, dans quelle catégorie ?
2/Un 6X6, ?
Désolé, mais moa, je défend (comme je peux) le Français !
A+
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