PV pour Non présentation d'assurance

Bonjour,

Depuis combien de jours était périmé le certificat apposé sur le pare brise ?

Aléa a écrit:

Bonjour,

Depuis combien de jours était périmé le certificat apposé sur le pare brise ?

Le certificat était périmé depuis le 24/03/06,
date du P.V le 23.05.06, c'est à dire 60 jours.

 
Le certificat était périmé depuis le 24/03/06,
date du P.V le 23.05.06, c'est à dire 60 jours.

bonjour,

Dans ce cas là, il n'y a rien à dire sur la verbalisation elle est justifiée en droit.

Pour un contrat non provisoire la péremption de validité du certificat est de 30 jours.

A ma connaissance, il n'y a jamais eu la possibilité de classement sans suite pour ce type d'infraction après régularisation, ce qui ne veut pas dire que certains agents aient pu procéder de la sorte.

Bonjour,

Effectivement le policier pouvait inscrire à l'endroit du timbre amende la mention "C.S.S." après présentation des documents.
(classement sans suites)
Il suffisait alors d'affranchir la carte-lettre.
Rien n'empêche de péréniser cette pratique. 

Bonjour,

Effectivement le policier pouvait inscrire à l'endroit du timbre amende la mention "C.S.S." après présentation des documents.
(classement sans suites)
Il suffisait alors d'affranchir la carte-lettre.
Rien n'empêche de péréniser cette pratique. 

Ah bon ?
A+

Bonjour,

Ah !!! Mais, c'est génial !
Comme rien ne permet de distinguer mon écriture de celle d'un policier, il me suffit donc d'inscrire C.S.S. sur mes PV à l'endroit du timbre-amende et hop ! Le tour est joué !
Question subsidiaire : est-ce bien nécessaire que j'affranchisse la carte-lettre avant de la renvoyer ??? 

Bonjour,

Ah !!! Mais, c'est génial !
Comme rien ne permet de distinguer mon écriture de celle d'un policier, il me suffit donc d'inscrire C.S.S. sur mes PV à l'endroit du timbre-amende et hop ! Le tour est joué !
Question subsidiaire : est-ce bien nécessaire que j'affranchisse la carte-lettre avant de la renvoyer ??? 

Bonjour,

Vous n'avez pas fini de donner d'aussi mauvais conseils aux contrevenants  ?  En cellule vous allez finir et pas celle que vous croyez, c'est moi qui vous le dis. 

En revanche, je signale que la procédure de classement sans suite pour certaines infractions minimes mais pas pour le certificat d'assurance, est prévue par une circulaire interministérielle. Elle ne se passe pas en écrivant CSS sur la carte de paiement mais nécessite la remise d'un imprimé spécifique en deux parties, une pour le service verbalisateur quand la vérification a été effectuée et une conservée par le contrevenant.

Je peux, si vous le voulez, vous donner les références.
 
Cette procédure est par certains services appliquée mais pas par d'autres

Bonjour,

Je peux, si vous le voulez, vous donner les références.

Ah, mais non mais non ! Moi, je préférerais de beaucoup la méthode "Lerenard", beaucoup plus rapide et beaucoup plus simple à mettre en oeuvre que la vôtre...



...si elle marche...      

Ah, mais non mais non ! Moi, je préférerais de beaucoup la méthode "Lerenard", beaucoup plus rapide et beaucoup plus simple à mettre en oeuvre que la vôtre...

...si elle marche...      

ça doit marcher car ils comprennent: "Classement, Signé Sarko"

mais je ne refuserai jamais un bon conseil de not'bon enlumineur

Bonsoir,

Du même tonneau, connaissez-vous la méthode dite "familles nombreuses" pour bénéficier de 50% de réduction sur vos timbres-amendes ?

Bonjour

Je voudrais savoir si mon cas est similaire ou pas.
Ce samedi, je me suis fait verbaliser parce que j'avais pas ma carte verte, un oubli malencontreu, de plus mon frère étais au guidon à ma place.
La gendarmerie l'a verbalisé en nous disant de présenter la carte verte sous 3 jours et lui a fait signé le PV.
Seulement une fois le stress passé, nous nous sommes aperçu que l'agent qui a rédigé le PV c'est trompé dans l'immatriculation du véhicule, il a mis un autre departement que le mien.
Est ce un motif de vice de forme ou je ne sais quoi d'autre ?
Ce PV peut-il être contesté alors que l'on a reconnu les faits ?

Merci pour vos réponses