exces de vitesse

Bonjour,

Cette situation est tout à fait normale en l'état actuel des choses. Il faut retirer des 3 mois de suspension de la décision judiciaire celle que vous avez faite suite à la décision du préfet

Ce qui l'est moins c'est la raison pour laquelle vous ne pouvez plus vous assurer, là, je ne vois pas le rapport. 

La prescription pour faire exécuter la sanction est de 3 ans après que la condamnation soit devenue définitive, plus que 2 ans et 9 mois à attendre   

merci pour ta reponse mais le fait est que lorsque je dis aux assurance que j'ai un retrait de permis ils ne veulent pas m'assurer... donc dois je leur mentir ou attendre d'effectuer la peine... merci d'avance

merci pour ta reponse mais le fait est que lorsque je dis aux assurance que j'ai un retrait de permis ils ne veulent pas m'assurer... donc dois je leur mentir ou attendre d'effectuer la peine... merci d'avance

Re,

Pour le moment vous n'avez pas un retrait de permis, vous avez eu un retrait de permis, c'est différent, vous ne croyez pas ?

RE, le truc c'est que j'ai toujours mon permis mais il n'as toujours pas été suspendu... dois je  dire a l'assurance que j'ai une suspension de trois mois qui n'a toujours pas été effectuée ? ou alors ne pas lui dire car elle n'a toujours pas été effectuée... à part la suspension administartive de 45 jours... j'espere que je me fais bien comprendre car ma situation est assez confuse...

Bonjour,

Puisque vous avez en main votre permis c'est que, pour l'instant, vous n'ètes pas en période de suspension.  Et s'il ne vous la font pas effectuer avant 1 an, voire plus, vous allez attendre quoi ?

Remarquez, pendant ce temps là vous faites des économies de toutes natures et vous ne risquez pas de commettre des infractions 

Allez voir l'assurance et dites leur exactement la vérité, vous ne devez pas être le premier. Mais il ne faudra plus conduire lorsque vous aurez rendu le permis pour les 45 jours qui vous reste à effectuer.

merci beaucoup pour ces conseils.. je pense que je vais les appliquer d'ici peu... merci encore...

Bonjour,

Il me semble que l'attitude des assureur est de ne pas assurer une personne en situation de se voir retirer le permis par décision judiciare, pour une infraction déjà commise.

Si la condamnation n'est pas définitive et purgée, mon assurance perso ne prend pas.

Bonjour,

Il me semble que l'attitude des assureur est de ne pas assurer une personne en situation de se voir retirer le permis par décision judiciare, pour une infraction déjà commise.

Si la condamnation n'est pas définitive et purgée, mon assurance perso ne prend pas.

Surprenant comme raisonnement 

L'assureur présume de la culpabilité d'une personne  ?

Il me semble bon de rappeler que pour l'instant il n'y a pas la moindre condamnation judiciaire, ce qui sera différent lorsqu'une première décision du tribunal interviendra et pour laquelle toutes le voies de recours seront ouvertes avant qu'elle ne devienne définitive.

Il me semble que l'attitude des assureur est de ne pas assurer une personne en situation de se voir retirer le permis par décision judiciare, pour une infraction déjà commise.

Si la condamnation n'est pas définitive et purgée, mon assurance perso ne prend pas.

Surprenant comme raisonnement 

L'assureur présume de la culpabilité d'une personne  ?

Il me semble bon de rappeler que pour l'instant il n'y a pas la moindre condamnation judiciaire, ce qui sera différent lorsqu'une première décision du tribunal interviendra et pour laquelle toutes le voies de recours seront ouvertes avant qu'elle ne devienne définitive.

c'est tout simplement le droit du contrat Alea , discretionnairement l'assureur n'est pas tenu de contracter si il estime que son risque est élevé selon ses criteres , de la meme maniere qu'un etablissement financier peut vous refuser un credit si vous ne rentrez pas dans ses grilles de "scoring" et comme ces dernieres (grilles) sont considérées par la JP comme un "secret de l'industriel" il n'y a aucune obligation de motivations.

c'est pour cela qu'existe une procedure dans le domaine de l'assurance et dans celui de la banque (pour le simple droit au compte) une procedure de designation d'office d'etablissement

bonjour,

Certes, certes, si l'assureur de base ne souhaite pas contracter, rien, ni personne ne l'oblige, je suis tout à fait d'accord. Mais est-ce une cause rédhibitoire pour un refus d'assurance ?

Cela veut dire que, in fine, le BCT ne pourrait pas intervenir ?

Vous vous rendez compte, avec toutes les suspensions de permis à venir, je ne parle pas de celles qui sont en cours, il va y en avoir des "défauts d'assurance"

Si Claude Brun passe dans le coin, il va nous éclairer de ses lumières 

Bonjour,

Mais est-ce une cause rédhibitoire pour un refus d'assurance ?

Je crois comprendre que vous vous posez la question de savoir si cette cause (suspension de permis) est un empêchement radical, pour un assureur,  de souscrire un ccontrat d'assurance ?

Non, la suspension de permis, à venir ou ayant été déjà effectuée, ne peut empêcher l'assureur qui le souhaite d'accorder sa garantie à un nouveau client ayant cette "particularité". Inversement, rien non plus ne peut le forcer à souscrire dans ces conditions...

Kirlian1 l'a fort bien montré : l'assureur est totalement libre dans ses choix des risques  qu'il peut assureur, enfin, tant qu'il n'a pas été choisi par le BCT (Bureau  Central de Tarification) puisque ce dernier peut lui imposer de souscrire quelle que soit la qualité du risque...

Si "bld"  ne trouve pas d'assureur, il lui  restera les courtiers et/ou les compagnies spécialisées dans l'assurance des risques aggravés ou bien le BCT...

A propos de "bld", je relève dans son premier message qu'il a été effectivement condamné à une suspension de permis ce qui, à  mon avis, l'empêche de reporter à plus tard l'information qu'il doit à son assureur...
(Article L113-2, 3° du Code des assurances : "De déclarer, en cours de contrat les circonstances nouvelles qui ont pour conséquences soit d'aggraver les risques.../... L'assuré doit, par lettre recommandée, déclarer ces circonstances à l'assureur dans un délai de 15 jours à  partir du moment où il en a eu connaissance.")

merci a tous pour vos commentaire !
dernieres news, j'ai contacté mon ancien assureur (AMDM) et reponse negative. Puis je me suis renseigné aupres de AMV et là, surprise, ils m'ont dis que vu que je n'ai eu, pour le moment qu'une suspension administrative de 45 jours ils pouvaient m'assurer. En effet ils assurent uniquement pour une suspension de moins de 3 mois aux cours des 3 dernieres années et cela est mon cas... apres je verrai bien au cours de mon contrat ce qui se passe.... merci encore pour vos conseil je vous tiendrais au courant... ++

Bonsoir,moi se qui m'étonne c'est que normalement le permis aurait dù être enlever à son propriétaire à la fin de son procès et lui être rendu à la fin de sa peine. CORDIALEMENT

Bonsoir,moi se qui m'étonne c'est que normalement le permis aurait dù être enlever à son propriétaire à la fin de son procès et lui être rendu à la fin de sa peine. CORDIALEMENT

Bjr,
Vous n'aviez jamais entendu parler de "rétention immédiate du permis de conduire" ?
Si, si ça existe, c'est même prévu par les textes !
Mais nous n'avons certainement pas les mêmes lectures.
A+

Bonsoir,moi se qui m'étonne c'est que normalement le permis aurait dù être enlever à son propriétaire à la fin de son procès et lui être rendu à la fin de sa peine. CORDIALEMENT

bonjour,

Je crois avoir lu dans un de vos messages que vous lisiez le code pénal, c'est bien cela n'est-ce pas  ? 

En conséquence, mais vous savez ce n'est que mon avis je vous le concède, il va falloir vous appliquer dans la lecture, que ce soit dans le code pénal ou dans d'autres codes, avant de donner des informations aussi péremptoires et parfois bien erronées que celles que vous balancez allègrement

Sinon, ici ou ailleurs, il y en a qui vont vous traiter de blaireau, oui je sais c'est dur au début, que voulez-vous, la vie n'est pas un long fleuve tranquille, il y a parfois des cataractes, mais il faut s'y faire 

Bonsoir,moi se qui m'étonne c'est que normalement le permis aurait dù être enlever à son propriétaire à la fin de son procès et lui être rendu à la fin de sa peine. CORDIALEMENT

bonjour,

Je crois avoir lu dans un de vos messages que vous lisiez le code pénal, c'est bien cela n'est-ce pas  ? 

En conséquence, mais vous savez ce n'est que mon avis je vous le concède, il va falloir vous appliquer dans la lecture, que ce soit dans le code pénal ou dans d'autres codes, avant de donner des informations aussi péremptoires et parfois bien erronées que celles que vous balancez allègrement

Sinon, ici ou ailleurs, il y en a qui vont vous traiter de blaireau, oui je sais c'est dur au début, que voulez-vousn,a vie n'est pas un long fleuve tranquille, il y a parfois des cataractes, mais il faut s'y faire 

  +1 Mais bon il faut de tout pour faire un monde mon cher ALEA.... sinon ce ne serait pas drôle... ne trouvez vous pas....lol

Bonsoir,moi se qui m'étonne c'est que normalement le permis aurait dù être enlever à son propriétaire à la fin de son procès et lui être rendu à la fin de sa peine. CORDIALEMENT

bonjour,

Je crois avoir lu dans un de vos messages que vous lisiez le code pénal, c'est bien cela n'est-ce pas  ? 

En conséquence, mais vous savez ce n'est que mon avis je vous le concède, il va falloir vous appliquer dans la lecture, que ce soit dans le code pénal ou dans d'autres codes, avant de donner des informations aussi péremptoires et parfois bien erronées que celles que vous balancez allègrement

Sinon, ici ou ailleurs, il y en a qui vont vous traiter de blaireau, oui je sais c'est dur au début, que voulez-vous, la vie n'est pas un long fleuve tranquille, il y a parfois des cataractes, mais il faut s'y faire 

  +1 Mais bon il faut de tout pour faire un monde mon cher ALEA.... sinon ce ne serait pas drôle... ne trouvez vous pas....lol

Bonjour,

Vi, vi, ne nous le tuez pas tout de suite, il faut qu'il joue son role à donf !  et nous le nôtre   

  pour l'heure on ne chasse pas le blaireau....nous ne faisons que le débusquer....pour mieux nous en amuser....
cela va de soi