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 26-05-2006 13:03:01 - carte grise et assurance

 lolla
 Pilote
 
Lieu: bethune 
Inscrit le 14-11-2005 
Messages: 214

carte grise et assurance

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Bonjour,

J'ai un doute concernant la légalité de ma situation.

Le propriétaire du véhicule dont je dispose habite le 59, donc véhicule a son nom, son adresse et immatriculée 59.
N'en ayant pas l'utilité pendant un an, il me la préte, et la moindre des choses et que je l'entretienne et que je l'assure.
Je vis dans le 62, de la, vous comprendrez bien que je n'ai pas la même adresse que son proprio.

Seulement, on viens de m'apprendre que je risquais d'etre verbalisé car les adresse des 2 documents doivent etre la même.

Pouvez vous confirmer ou infirmer l'info.

Cela dit, si cela est vrai, je ne vois de toute façon pas comment faire autrement si ce n'est en faisant une fausse déclaration de domiciliation.

Merci d'avance  icon_wink



- Message classé dans : Carte grise



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 26-05-2006 14:54:39 - carte grise et assurance

 cbrun
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Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4534

Re: carte grise et assurance

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Bonjour,

Non, la carte grise peut être au nom de monsieur DUPONT et la carte verte au nopm de DURAND.
Ce qui, par contre, est important, c'est de signaler à l'assureur choisi que le véhicule,appartient à monsieur DUPONT et que le contrat que vous souscrivez doit mentionner qui est soucrit tant pour votre propre compte que pour celui de qui il appartiendra (ou mieux encore, tant pour votre compte que pour celui de monsieur DUPONT).

Si l'assureur accepte cette situation (certains n'en veulent pas...) la carte verte pourra comporter les deux noms et vous serez ainsi à l'abri de toute discussion avec les forces de l'ordre...





CBrun


 26-05-2006 15:07:40 - carte grise et assurance

 lolla
 Pilote
 
Lieu: bethune 
Inscrit le 14-11-2005 
Messages: 214

Re: carte grise et assurance

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re,

Merci cbrun  icon_wink

L'assurance sait que je ne suis pas propriétaire du véhicule.

Pour ce qui est de nous y assurer tout deux, on y a pensé, mais comme de toute façon, il ne la conduit pas et qu'ayant un malus et moi un bonus, j'ai pas trop envie de payer trois fois plus cher alors qu'il n'y touche pas, si vous voyez ce que je veu dire  icon_cool

Hé oui, son assureur d'origine (MAAF) n'a pas voulu car ils récupéraient plus d'argent avec lui du fait de son malus, (ils ont voulu nous faire croire que c'était pas possible, que c'était la voiture qui était malussé et que donc même si je l'assuré a mon nom seul ou qu'on l'a mettait a mon nom, je devrai payer plein pot et que je perdait par la même occasion mon bonus, et j'ai même eu un mal de chien a obtenir mon coef bonus malus, ils ne me donnaient que celui malussé), heureusement que mon assureur actuel a accépté de m'assurer sans ce document au départ, ils on pris un risque  icon_wink

Bonne journée  icon_wink



 26-05-2006 15:12:37 - carte grise et assurance

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4534

Re: carte grise et assurance

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Bonjour,

Vote assureur aurait dû vous proposer de vous désigner comme conducteur exclusif mais en conservant la garantie responsabiltié cvile en sa qualité de propriétaire de la voiture, toute conduite de sa part étant exclue par une clause insérée au contrat...
Tant pis !





CBrun


 26-05-2006 16:04:35 - carte grise et assurance

 lolla
 Pilote
 
Lieu: bethune 
Inscrit le 14-11-2005 
Messages: 214

Re: carte grise et assurance

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re,

c'est si génant que ça ?

car s'il est amené a la conduire pour X raison et qu'il a un accident, que ce passe t'il ?
On m'a dit que le malus serait pour moi (mais je ne m'inquiéte pas, il n'est même pas certain qu'il en ai besoin ne serais ce qu'une fois), mais y a t'il autre chose a risquer ?
Je me voi mal lui dire non s'il a besoin de SA voiture  icon_confused

@+



 26-05-2006 21:11:00 - carte grise et assurance

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4534

Re: carte grise et assurance

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Bonsoir,

Après vous avoir lu et relu, je me demande si vous avez eu raison de nommer votre "sujet" carte grise et assurance.
N'auriez-vous pas dû, plutôt, le baptiser "comment éliminer un malus onéreux en changeant officiellement de conducteur principal mais en conservant la possiblité de laisser conduire "en douce" le précédent conducteur principal ?

Si vous me répondez oui, je vous indiquerai, alors, ce qu'il ne faut surtout pas faire dans ces conditions et ce que vous risquez si vous le faites quand même..





CBrun


 27-05-2006 09:18:01 - carte grise et assurance

 lolla
 Pilote
 
Lieu: bethune 
Inscrit le 14-11-2005 
Messages: 214

Re: carte grise et assurance

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Bonjour,

Vous interprétez !

Le propriétaire est sous le régime de l'internat a 500km de chez lui et rentre un we tout les "X" et ce jusque janvier 2007.

Je ne voie d'ailleur pas pourquoi je me justifie  icon_evil j'ai déja du le faire auprés de l'assurance
Il a fallu justifier de l'abscence de son propriétaire pour que l'assurance accepte de faire le changement, eux aussi ont d'abord pensé comme vous. Ce genre de changement ne se fait pas si facilement que ça !

Cordialement



 27-05-2006 09:48:51 - carte grise et assurance

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4534

Re: carte grise et assurance

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Bonjour,

Bon eh bien tant mieux !

Mais sachez qu'à mes yeux vous ne vous justifiez pas, vous expliquez et éclairez votre question, ce n'est pas la même chose...
Ce qui, lorsque l'on est "demandeur" est bien la moindre des choses.

Cela dit, vous vous demandiez ce qu'il y avait d'autre à redouter.
- Il est certain que ce sera "votre" prime qui subira la hausse d'un malus et qui paierez donc les conséquences d'un accident responsable causé par votre ami.
- Il faut que vous soyez certaine que la conduite occasionnelle du propriétaire de la voiture ne soit pas la cause, dans votre contrat, d'une exclusion de garantie ou à tout le moins frappée d'une forte franchise qui resterait à votre charge. Autrement dit, soyez très attentive à la façon dont sont rédigées les conditions particulières sur ce chapitre de la désignation des conducteurs autorisés, habituels et/ou occasionnels.





CBrun


 27-05-2006 10:07:37 - carte grise et assurance

 lolla
 Pilote
 
Lieu: bethune 
Inscrit le 14-11-2005 
Messages: 214

Re: carte grise et assurance

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re,

Je vais relire le contrat (y'a beaucoup a lire pffff  icon_mad  ), car bien qu'a priori il ne devrait pas etre amené a l'utiliser, vaut mieu prévoir !

Merci encore  icon_wink

@+




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