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 25-05-2006 21:54:36 - opposition administrative

 chopital
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opposition administrative

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En Mai 2005 j'ai refusé de signer un PV abusif car j'avais marqué l'arrêt absolu à un stop (motif du PV). J'ai écrit et reçu une lettre type indiquant que ma plainte n'éatit pas recevable. ma lettre au procureur n'a jamais reçu de réponse; Un an après , après avoir refusé de payer les rappels, une opposition administrative a été adressée à ma banque. celle-ci a payé le PV sans que je leur en donne la moindre autorisation écrite puisque je continue à contester ce PV. Après avoir payé la banque m'a adressé un courrier type très confus où à la fois ils m'informent du réglement, du fait qu'il ne payeront pas si le trésor public leur adresse une levée de cette O.A dans les 15 jours qui suivent. Et en plus ils prélèvent des frais.
Plusieurs questions : comment continuer mes démarches de contestation de ce PV, la banque pouvait -elle régler sans mon accord?
Merci.
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 25-05-2006 22:59:27 - opposition administrative

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En Mai 2005 j'ai refusé de signer un PV abusif car j'avais marqué l'arrêt absolu à un stop (motif du PV). J'ai écrit et reçu une lettre type indiquant que ma plainte n'éatit pas recevable. ma lettre au procureur n'a jamais reçu de réponse; Un an après , après avoir refusé de payer les rappels, une opposition administrative a été adressée à ma banque. celle-ci a payé le PV sans que je leur en donne la moindre autorisation écrite puisque je continue à contester ce PV. Après avoir payé la banque m'a adressé un courrier type très confus où à la fois ils m'informent du réglement, du fait qu'il ne payeront pas si le trésor public leur adresse une levée de cette O.A dans les 15 jours qui suivent. Et en plus ils prélèvent des frais.
Plusieurs questions : comment continuer mes démarches de contestation de ce PV, la banque pouvait -elle régler sans mon accord?
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bonsoir,

votre lettre au procureur si elle n'a pas été envoyée à l'OMP a été classée sans suite, la procédure a suivi sont cours, le montant de votre contravention a été prélevée à la source ...

Votre banquier ne pouvait se soustraire à cette mesure (pour peu que votre compte soit approvisionné)

L'affaire est réglée, que voulez-vous contester maintenant ?

P,



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