En Mai 2005 j'ai refusé de signer un PV abusif car j'avais marqué l'arrêt absolu à un stop (motif du PV). J'ai écrit et reçu une lettre type indiquant que ma plainte n'éatit pas recevable. ma lettre au procureur n'a jamais reçu de réponse; Un an après , après avoir refusé de payer les rappels, une opposition administrative a été adressée à ma banque. celle-ci a payé le PV sans que je leur en donne la moindre autorisation écrite puisque je continue à contester ce PV. Après avoir payé la banque m'a adressé un courrier type très confus où à la fois ils m'informent du réglement, du fait qu'il ne payeront pas si le trésor public leur adresse une levée de cette O.A dans les 15 jours qui suivent. Et en plus ils prélèvent des frais.
Plusieurs questions : comment continuer mes démarches de contestation de ce PV, la banque pouvait -elle régler sans mon accord?
Merci.
CinziaHopital@aol.com  

bonsoir,

votre lettre au procureur si elle n'a pas été envoyée à l'OMP a été classée sans suite, la procédure a suivi sont cours, le montant de votre contravention a été prélevée à la source ...

Votre banquier ne pouvait se soustraire à cette mesure (pour peu que votre compte soit approvisionné)

L'affaire est réglée, que voulez-vous contester maintenant ?

P,

Je continue à contester ce PV qui a été réglé par ma banque et non par moi! Je ne sais pas ce que le sigle OMP signifie!!!
De même il semblerait d'après la banque qu'elle ne puisse se soustraire à l'opposition administrative contrairemebnt aux articles que j'ai trouvé sur ce site qui disent que cette OA n'est possible que pour les impots non payés mais pas pour les PV;
Quelqu'un connait-il la difference entre une ATD et une OA?
Merci.
CinziaHopital

Je continue à contester ce PV qui a été réglé par ma banque et non par moi! Je ne sais pas ce que le sigle OMP signifie!!!
De même il semblerait d'après la banque qu'elle ne puisse se soustraire à l'opposition administrative contrairemebnt aux articles que j'ai trouvé sur ce site qui disent que cette OA n'est possible que pour les impots non payés mais pas pour les PV;
Quelqu'un connait-il la difference entre une ATD et une OA?
Merci.
CinziaHopital

OMP = Officier pres le Ministere Public
votre banque effectivement ne peut se soustraire (si provision) au versement des fonds et pour finir c'est l'inverse de votre pensée qui est la realité (du jour) c'est l'ATD qui ne peut (plus) etre utilisé pour les amendes routieres , il est remplacé par l'Opposition Administrative