Urgent HELP ME - 3 Jours pour Amende injuste ...

Bonjour, je crois que tu ne peux pas contester car si ton père regarde sa carte grise, une voiture de société (2 places), c'est considéré comme une camionette!!! même si c'est une voiture!!!  Ton père est donc astreint à la legislation !  j'espère que quelqu'un va venir à ton aide. Bon courage

Bonjour,

Sur ce coup l'honneté ne paie pas et en plus elle n'a rien à voir.

Quand votre pére a fait subir le contrôle technique "complémentaire", à son véhicule il a été apposé sur la carte grise une date limite à laquelle elle devait de nouveau passer au contrôle.  Pourquoi ne pas l'avoir fait ?

La voiture de votre père, sans siège arrière, est bien une camionette au sens du code de la route. D'ailleurs, regardez ce qui est écrit sur la carte grise il doit y avoir comme genre ou type  CTTE  ce qui veut dire camionette.

Cette voiture doit passer, comme les autres, tous les 2 ans à la visite normale et tous les ans à la visite complémentaire.

Bonjour à tous,

Alors mon soucis c'est ...

Mon pére as une AX à 2 places, style commercial.
L'année derniere il as fais le controle technique et quelques mois plus tard le centre où il fais le contrôle technique lui as envoyé un papier en comme quoi il y avais une nouvelle loi qui venais de sortir et qu'il devrais passer un controle complementaire pour la poluition, quelque chose comme ca. Mon pére, etant un homme serieux et honéte, il part direct faire ce controle, ne cherchant même pas a savoir si ct vrais ou pas.
Il as passé ce controle donc, et apparament on doit le passer tous les ans...cette année on avais vu que cela ne consernnais que les camionnettes et mon pére n'as pas ete le faire puisqu'il as une voiture et pas une camionette.

Eh bien ce matin les Motards CRS l'ont controlé, ils cherchaient a tout prix a le verbaliser, et ils ont trouvé ca comme excuse...ils le verbalisent d'un montant de 90€ et ils disent que sa voiture c'est une camionette... est-ce normal ???

Pour moi une camionette c'est plutot une espece de fourgon style petit camion a bene comme les maçons ils ont, et pas du tout une voiture normal en mode commercial à deux places. Un fourgon a la limite, mais pas ue voiture qd mm...si ?

Est-ce que mon pére est dans le droit de contester ou pas ?

Merci pour votre reponse.

Bjr,
Pas si nouvelle que ça : elle date de 1998 ...
A+

  une année sur deux le controle technique porte sur la pollution du véhicule... et si on faisait pareil pour tout le monde ??? parce que je ne vois pas ce qui distingue une AX ctte d'une normale.. surtout coté moteur...

Je ne savais pas que CTTE voulais dire Camionette, effectivement c'est marqué CTTE sur sa carte Grise.

En réponse à pourquoi mon pére n'as pas passer ce contrôle c'est pour la raison suivante.

Mon pére est le style de personne honete et sincere, il est malheureusement du style a croire sur parole les gens simplement parce qu'ils portent un uniforme, etc
Il venais de passer le controle technique quand plus tard son centre de controle technique lui envois une lettre en lui disant qu'il devrais passer ce controle aussi...donc il fonce direct et il le passe. Cette année ct pareil il as recu cette lettre, mais on lui as dis que c'etait juste pour les camionettes style fourgon et pas pour les voitures normales, mm les commerciales et les kangoo par exemple ne fesaient pas apparament partie de cela. Donc il n'as pas passé le controle pour cette raison.

Sinon c'est clair et nette qu'on devrais mm faire passer ce controle a tous les vehicules, mais apparament c qui est encore plus con c'est qu'ils passent obligatoirement aux vehicules legers utilitaires mais ils n'obligent pas ce controle technique aux vehicules superieures à 1 tonne et demi...alors que c'est ceux la qui polluent vraiment. La voiture de mon pére est vraiment tres propre.
Je trouve degueulasse de passer une amende de 90€ pour un truc comme ca.

Moi personnellement j'ai dejà ete verbalisé pleins de fois alors que j'etait en regle et j'ai galeré pour prouver que j'etait en regle et en bonne fois... j'ai finit par le prouver et ils ont qd mm avouer que j'etait en regle. Malheureusement la police en France est incompetente et ne connais qu'une toute petite partie des lois, mais vous même si vous connaissez les lois, helas vous ne pouvais rien dire car l'abus de pouvoir est en excés de leur part.

C'est dommage qu'en France quand on vois la police on ne se sent pas du tout protegés ni en securité... c'est des chercheurs de conflicts et franchement aprés on s'ettonne qu'il y ait des problemes entre les jeunes et les flics? Helas ils n'incentivent personne a cooperer. Aussi bien parlant de la police que de la politique ...Elle est où la loi de la liberté, egalité et fraternité ? Ce n'est que des belles paroles .

Bonjour,

C'est dommage qu'en France quand on vois la police on ne se sent pas du tout protegés ni en securité... c'est des chercheurs de conflicts et franchement aprés on s'ettonne qu'il y ait des problemes entre les jeunes et les flics? Helas ils n'incentivent personne a cooperer. Aussi bien parlant de la police que de la politique ...Elle est où la loi de la liberté, egalité et fraternité ? Ce n'est que des belles paroles .

Heu, heu, on comprend votre mécontentement, mais sur ce coup là, la police ou la gendarmerie n'y sont strictement pour rien, ce ne sont pas eux qui écrivent les textes de loi ou de règlement.   

Par ailleurs, c'est sympa de classer votre père parmi les jeunes qui ont maille à partir avec la police, car je crois que c'est lui qui est concerné par cette amende, non ?

Bonjour,

Je possède une clio 1.9D société qui est bien en "ctte" sur la carte grise, et je ne passe ce vh que tous les deux ans pour le ct normal et les FDO ne m'ont jamais rien dit.....qu'est que c'est encore cette connerie de faire passer l'année suivante un contrôle anti pollution???

Si on résume, tous les ans faut passer un ct?

Je me tiens à ce qui est marqué sur la cg, c'est à dire "visite avant le..... " et c'est tout!!

Bonjour,

Je possède une clio 1.9D société qui est bien en "ctte" sur la carte grise, et je ne passe ce vh que tous les deux ans pour le ct normal et les FDO ne m'ont jamais rien dit.....qu'est que c'est encore cette connerie de faire passer l'année suivante un contrôle anti pollution???

Si on résume, tous les ans faut passer un ct?

Je me tiens à ce qui est marqué sur la cg, c'est à dire "visite avant le..... " et c'est tout!!

Bonjour,

Oui, oui, bien entendu, enfin peut-être, mais quid de l'application de ces textes que le père de l'intiateur de la file a dû leur trouver un goût amer ? :


Article R323-1

   Tout propriétaire d'un véhicule mentionné au présent chapitre n'est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu'après un contrôle technique ayant vérifié qu'il est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.

   Ce contrôle est effectué à l'initiative du propriétaire, dans les délais prescrits et à ses frais.   

Le fait pour tout propriétaire de mettre ou maintenir en circulation un véhicule sans avoir satisfait aux obligations de contrôle technique fixées par le présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
   A défaut de présentation aux contrôles techniques obligatoires ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits par l'expert chargé des contrôles techniques ne sont pas exécutés, la mise en fourrière peut également être prescrite.


Article R323-22


(Décret nº 2004-568 du 11 juin 2004 art. 1 II, III Journal Officiel du 19 juin 2004)

   I. - Les voitures particulières et les camionnettes doivent faire l'objet :
   1º D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ;
   2º Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans ;
   3º Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1º ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation.

   II. - En outre, les camionnettes doivent faire l'objet, dans les deux mois précédant l'expiration d'un délai d'un an après chaque contrôle technique réalisé à partir du 1er janvier 1999, d'un contrôle technique complémentaire portant sur le contrôle des émissions polluantes.

   III. - Ne sont pas soumis à ces obligations les véhicules devant subir un contrôle technique en application d'une réglementation spécifique, notamment les véhicules de moins de dix places, conducteur compris, affectés au transport public de personnes, les véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres, les véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur, les véhicules utilisés dans le cadre de l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme, ainsi que les taxis et les voitures de remise.
   IV. - Au titre des mesures prises sur le fondement de l'article 15 du décret nº 2001-449 du 25 mai 2001 et en application d'un plan de protection de l'atmosphère, le préfet peut étendre par arrêté l'obligation de visite complémentaire visée au II, pour les voitures particulières autres que celles mentionnées au III ci-dessus et au I de l'article R. 318-2, immatriculées dans le département. Il en informe les ministres chargés des transports et de l'environnement.


Là est toute la question, n'est-ce pas  ?

Finalement, tout est une connerie, comme vous dites, vous ne croyez pas  ?

On ne s'en sortira pas, je vous dis, nous sommes con cernés !

Bonjour,

Oui, mais vous avouerez que, franchement, la formulation est pour le moins empoulée.
Au lieu de dire carrément que le contrôle complémentaire doit être effectué tous les ans, on écrit :

dans les deux mois précédant l'expiration d'un délai d'un an après chaque contrôle technique d'un contrôle technique complémentaire portant sur le contrôle des émissions polluantes.

La première idée qui vient à l'esprit, c'est que ce contrôle n'est à effectuer que tous les deux ans en "quinconce" avec le contrôle classique, avant de se rendre compte que le contrôle complémentaire étant, lui aussi, un contrôle technique...

ça me rappelle un peu cette pub pour un pseudo-produit de santé qui préconisait une cure de trois mois à chaque changement de saison...

Bonjour,

Je ne voudrais pas jouer à l'exégète de service, mais pour moi c'est on ne peut plus clair 

Effectuer un contrôle complémentaire un an après le contrôle technique qui lui a lieu tous les deux ans, c'est bien que la visiste doit avoir lieu entre les deux contrôles techniques "normaux" et basiques, non  ?

Complémentaire, c'est en plus de la normalité.

PS   N'allez pas dire aux FDO que c'est ampoulé (pas empoulé  ) ils risquent de ne pas aimer   

Bonjour,

Je possède une clio 1.9D société qui est bien en "ctte" sur la carte grise, et je ne passe ce vh que tous les deux ans pour le ct normal et les FDO ne m'ont jamais rien dit.....qu'est que c'est encore cette connerie de faire passer l'année suivante un contrôle anti pollution???

Si on résume, tous les ans faut passer un ct?

Je me tiens à ce qui est marqué sur la cg, c'est à dire "visite avant le..... " et c'est tout!!

Bsr,
Et m...de, va falloir que je me renseigne pour mon Solex ...
Ya qu'une place !
Je suis mal !
Pour Fanfan : combien de places assises ?
A+

Bonjour,

qu'est que c'est encore cette connerie de faire passer l'année suivante un contrôle anti pollution???

Si on résume, tous les ans faut passer un ct?

Je me tiens à ce qui est marqué sur la cg, c'est à dire "visite avant le..... " et c'est tout!!

Sauf que sur la carte grise il y a une mention en abrégé qui précise  :  sauf réglementation spéciale   La visite complémentaire est une réglementation spéciale.

Allez, Fanfan, au CT et vite, sinon vous allez participer au redressement financier du pays qui en a bien besoin 

Bonjour,

Bon ...pourtant j'ai un ami , Adjudant-chef,dans une gendarmerie proche, m'a bien stipulé que ;"je n'avais qu'a passer les CT aux dates indiquées sur la cg, et de ne pas chercher plus loin".......

Je vais, peut être, aller lui souffler dans les bronches à cet.......
.

Bonjour,

Bon ...pourtant j'ai un ami , Adjudant-chef,dans une gendarmerie proche, m'a bien stipulé que ;"je n'avais qu'a passer les CT aux dates indiquées sur la cg, et de ne pas chercher plus loin".......

Je vais, peut être, aller lui souffler dans les bronches à cet.......
.

Bonsoir,

Ah, bon, ils sont tous comme ça dans la gendarmerie  ? 

Faites lui lire les articles que j'ai postés.  Par ailleurs, à quoi servirait que lors du contrôle des trous supplémentaires soient effectués sur le macaron collé au parebrise ?  pour faire joli ? je ne crois pas 

Ce contrôle est obligatoire pour tout les véhicules utilitaires de la Super 5 au Master en passant par le Kangoo  ET camping car jusqu'a 3.5 tonnes

PS   N'allez pas dire aux FDO que c'est ampoulé (pas empoulé  ) ils risquent de ne pas aimer   

Exact ! Faute d'inattention...
Néanmoins, réflexion faite, je maintiens...

Bonjour;

Je ne voudrais pas jouer à l'exégète de service, mais pour moi c'est on ne peut plus clair 

Effectuer un contrôle complémentaire un an après le contrôle technique qui lui a lieu tous les deux ans, c'est bien que la visiste doit avoir lieu entre les deux contrôles techniques "normaux" et basiques, non  ?

Complémentaire, c'est en plus de la normalité.

Ben, moi non plus, je ne voudrais pas jouer les exé-comme vous dites, mais ce n'est pas "après LE contrôle technique", mais "après CHAQUE contrôle technique". Or, le contrôle technique complémentaire étant bien un contrôle technique, comme son nom l'indique, on pourrait supposer que le contrôle technique anti-pollution est à faire tous les ans... et l'article ne parle pas de contrôles "normaux" ou "basiques"...

Bonjour,

Ben, moi non plus, je ne voudrais pas jouer les exé-comme vous dites, mais ce n'est pas "après LE contrôle technique", mais "après CHAQUE contrôle technique". Or, le contrôle technique complémentaire étant bien un contrôle technique, comme son nom l'indique, on pourrait supposer que le contrôle technique anti-pollution est à faire tous les ans... et l'article ne parle pas de contrôles "normaux" ou "basiques"...

OK  pour après chaque au lieu de le

Oui, mais bien sûr, vous avez ENTIEREMENT raison de vouloir sodomiser les diptères en plein vol et ainsi les personnes concernées vont tout comprendre. 

Que ceux qui détiennent ce type de véhicule, les CTTE, ne passent pas ce contrôle complémentaire, le montant des PV comblera le déficit de l'Etat, oui, si peu, mais il faut bien participer.   

Bonjour,

Ben, moi non plus, je ne voudrais pas jouer les exé-comme vous dites, mais ce n'est pas "après LE contrôle technique", mais "après CHAQUE contrôle technique". Or, le contrôle technique complémentaire étant bien un contrôle technique, comme son nom l'indique, on pourrait supposer que le contrôle technique anti-pollution est à faire tous les ans... et l'article ne parle pas de contrôles "normaux" ou "basiques"...

OK  pour après chaque au lieu de le

Oui, mais bien sûr, vous avez ENTIEREMENT raison de vouloir sodomiser les diptères en plein vol et ainsi les personnes concernées vont tout comprendre. 

Que ceux qui détiennent ce type de véhicule, les CTTE, ne passent pas ce contrôle complémentaire, le montant des PV comblera le déficit de l'Etat, oui, si peu, mais il faut bien participer.   

Allons ! allons CamilleA   

Alea a rougit cela :
I. - En outre, les camionnettes doivent faire l'objet, dans les deux mois précédant l'expiration d'un délai d'un an après chaque contrôle technique réalisé à partir du 1er janvier 1999, d'un contrôle technique complémentaire portant sur le contrôle des émissions polluantes.

donc exegetons pour les CTTE et autres assimilés :

le controle technique  n'est parfait que si il est complet , et pour etre complet et parfait il faut donc que son complement soit effectué dans les delais zimpartis