Accident non responsable. Assurance : PB indemnisation

Bonsoir,

Quelqu'un peut-il me renseigner ?

Le 20 juillet dernier, un camion me percutait à l'arrière de mon Scénic alors que j'étais arrêtée au STOP. Le conducteur, qui a prétendu avoir perdu les pédales, a eu 100% des torts.

Je me suis retrouvée avec un véhicule devant subir environ 6000 euros de réparations, des douleurs dorsales et cervicales. Le kiné a eu à me remettre des vertèbres en place. Ma fille aînée, assise à l'arrière, ne semblait quant à elle souffrir de rien. Elle n'a pas pu pas me le dire car son handicap ne le permet pas.

A la suite de cet accident, je préviens l'assurance et je leur signale dans quel garage je compte déposer mon véhicule. Un excellent carrossier qui a déjà fait des travaux sur nos véhicules. La mutuelle mandate un expert, mais voila : l'artisan chez qui je veux faire réparer m'avertit qu'il sera en congés au mois d'août et qu'il n'a pas de véhicule à me prêter et qu'à la rentrée il ne pourra pas s'occuper tout de suite de ma voiture parce que surchargé de travail à cause de la grêle. Je décide alors de contacter un agent Renault qui semble prêter des véhicules.

Avant de contacter ce garagiste, je demande à l'assurance si je peux bénéficier d'un véhicule de location du fait que je suis pas responsable de l'accident. Mon interlocutrice me dit que cela aurait été possible mais il aurait fallu que je souscrive un garantie complémentaire de 60 euros par an en plus de ma tous risques. Avec 50% de bonus pour moi et mon mari depuis 1981 dans cette mutuelle, je me dis que décidément les assurances ne sont jamais là quand il faut. Je contacte cet agent, il sera aussi en vacances en août mais il peut me prêter un véhicule. Je préviens alors l'assureur pour assurer la Clio de prêt et il mandate un autre expert car le garage n'est pas dans le même département que le carrossier précédent.

En prenant possession du véhicule de prêt, je me rends vite compte que ce n'est pas le top au niveau sécurité. Il pue l'essence à l'intérieur, tout est très usé, le pommeau du levier de vitesse me reste dans la main à chaque changement, bref...Je relance à nouveau mon assurance pour un véhicule de location mais le discours reste le même quel que soit mon interlocuteur.

Au bout d'une semaine je décide de chercher des informations sur internet et je découvre sur un forum de discussion que mon assureur est obligé de m'indemniser à ses frais pour ce qui s'appelle une privation d'usage. Je prends contact une fois de plus avec mon assureur mais il fait semblant de ne pas savoir, puis enfin quand je lui parle de l'Article 1382 du code civil, il finit par me dire que c'est valable uniquement pendant la durée prévue par l'expert...

Finalement, je leur envoie un courrier recommandé mais ils traînent toujours des pieds. Ils commencent par me dire que le garage Renault n'est pas agréé ; pour bénéficier d'un véhicule de prêt en bon état, il aurait fallu que je confie la voiture à l'un des garages agréés. Je leur ai répondu qu'ils ne m'en avaient rien dit quand je leur avais signalé le changement de réparateur et que cela faisait des années qu'ils ne m'avaient pas donné de liste, mais cela n'a pas changé grand chose dans leur comportement de mauvaise-foi.

Il faut savoir qu'au bout de 10 jours d'immobilisation de notre Scénic dans ce garage, l'assureur a eu le culot de contacter le garagiste pendant ses congés pour proposer de déplacer le véhicule vers une autre carrosserie, sans succès. Puis il demande encore au carrossier de faire vite, intervient en disant qu'il m'a prêté une voiture en mauvais état, et leurs rapports vont vite devenir houleux.

Finalement je pars en vacances. A mon retour, un courrier du 17 août me fait savoir qu'il aurait fallu faire réparer dans un garage agréé ouvert au mois d'août... et si le garagiste m'a prêté un véhicule, c'est simplement dans l'objectif de garder la prestation...Sous-entendu : si le véhicule que vous avez en remplacement ne vous plaît pas, vous n'avez que ce que vous méritez !... Je leur réponds que je ne me sens nullement responsable de quoi que ce soit et leur demande de cesser d'importuner le garagiste pour que le véhicule soit réparé dans les règles de l'art. Et début septembre, je reprends le travail et les transports de mes enfants avec la CLIO de 1992 et ses centaines de millers de km au compteur.

Le 17 septembre, enfin, le garagiste me dit que je peux récupérer mon véhicule. C'est mon mari qui se charge de rendre la Clio et de récupérer le Scénic. Malheureusement, il s'aperçoit très vite que les réparations ont été bâclées (retouches au pinceau, vitres rayées à la ponceuse, reflets de carrosserie...) et il refuse de récupérer ma voiture.

Par fax, puis en recommandé, nous mettons en demeure l'assurance de faire réparer convenablement le véhicule et de mettre un véhicule de location à notre disposition ce qui est enfin fait le 21 du mois.

Un expert judiciaire constate les défauts de réparation et mon véhicule reste immobilisé une semaine de plus. Lors de la restitution mon mari constate encore quelques défauts de peinture, il les signale à l'expert judiciaire qui les a vus aussi. Par contre ce qu'il n'a pas vu tout de suite, c'est que les plastiques remplacés à l'intérieur ont été vissés de force et abîmés, ils sont mal alignés, le pavillon comporte des brûlures dûes probablement aux éticelles lors du découpage des tôles sans protection... Nous décidons de ne plus nous rendre chez le garagiste, et parce que nous en avons assez de courir et de peur que cela ne devienne pire, nous attendrons la proposition d'indemnisation pour aviser.

Début février, enfin, nous recevons une offre. Pour la dépréciation, il nous est proposé 700 euros et pour la privation d'usage de 60 jours, 300 euros. Entre temps, ma voiture à eu à passer au premier contrôle technique et le technicien a relevé qu'en raison de la réparation, le plancher AR est impossible à contrôler. Je réponds donc à l'assureur que les indemnités sont insuffisantes et lui rappelle que lors de ma première demande d'indemnités pour dépréciation, il m'avait répondu qu'il n'y avait pas lieu de faire une telle demande car un véhicule correctement réparé était à nouveau comme neuf et que lors de la revente, il n'avait pas à subir de dépréciation !...

Je viens de recevoir une "offre définitive" de 500 euros pour la privation et 700 euros pour la dépréciation. Pour la dépréciation, rien n'a changé et pour ce qui est de la privation, je considère que l'on se moque de moi, même si le garagiste m'a prêté une voiture.

L'assureur précise que son expert va me contacter pour ce qui est du contrôle impossible du plancher arrière, et dit qu'au regard d'une telle affirmation, je dois me faire assister de mon expert. Si le contrôle est impossible du fait des réparations, ils devront mettre la responsabilité civile du réparateur en cause, dans le cas contraire, ils devront poursuivre leurs investigations pour la suite à donner.  J'ai déjà reçu son courrier dans lequel il répète tout cela.

Je ne comprends pas, ça ressemble fort à de l'intimidation, on dirait qu'ils pensent que c'est moi qui ai dit au technicien d'AUTOSUR d'indiquer le contrôle impossible... Les Centres de contrôle ne sont-ils pas agréés par l'état, les techniciens ne sont-ils pas considérés comme experts ? En tout cas s'ils pensent cela ils se trompent complètement puisque le responsable du centre et le carrossier ont l'air de bien se connaître : il y avait des cartes de visite de l'agence Renault déposées sur le comptoir.

J'en ai un peu assez de tous ces tracas, quelqu'un peut-il me conseiller sur ce que je dois faire : Dois-je réellement contacter un expert ? Qui va payer ?

Merci pour votre aide.

Marie-Noëlle.