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 24-05-2006 18:57:38 - contestation d'avis de contravention

 rene RUBIANO
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Inscrit le 24-05-2006 
Messages: 1

contestation d'avis de contravention

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Sur un avis de contravention rédigé par la police municipale, le nom de la rue est inscrit, par contre le nom de la ville où a été commise l'infraction n'est pas mentionné, de même que le département, de plus sur le numero minéralogique repris sur la contravention l'agent municipal a surchargé un des deux chiffres du département.
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 28-05-2006 20:39:53 - contestation d'avis de contravention

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Re: contestation d'avis de contravention

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Sur un avis de contravention rédigé par la police municipale, le nom de la rue est inscrit, par contre le nom de la ville où a été commise l'infraction n'est pas mentionné, de même que le département, de plus sur le numero minéralogique repris sur la contravention l'agent municipal a surchargé un des deux chiffres du département.
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