Contravention pour excès de vitesse

Bonjour,

Tout dépend de ce que vous souhaitez faire.

- assumer et par voie de conséquence payer et perdre un point.

- ne pas assumer pour ne pas perdre de point mais payer l'amende qui sera prononcée par le juge et qui peut aller jusqu'à 750 euros 

Mais si vous ètes désigné par l'entreprise, je ne sais pas comment vous allez pouvoir déclarer ignorer qui conduisait 

Lisez cette file intéressante  :

pv exces vitesse sans  interception : ne pas  denoncer

Bonjour,

Merci pour la réponse rapide.
Ce qui m'embête le plus, c'est de devoir payer 90 €, pas de perdre un point (1 point en 10 ans, a ce rythme là, je devrais pouvoir rouler environ 150 ans !).
Ca m'embête d'autant plus que je ne roule jamais vite, particulièrement ce jour là (je ramenais bébé de la maternité...) et que je ne les avait pas vu (je ne sais d'ailleurs pas ou ils étaient). Je pense qu'ils m'ont pris à l'entrée du village pendant que je decélerais pour arriver aux 50 (je freine rarement, je préfère la déceleration).

c t pas franchement le meilleur moment pour ça mais bon, que faire...

Je donnerai plus d'infos quand le les aurai reçu.

Re-bonjour,

Je viens de recevoir les papiers :

Vitesse retenue : 56 Km au lieu de 50
Type d'appareil : MESTA 210

Je pense que toutes les informations sont présentes, j'ai bien peur de devoir payer les 90 € (ca fait quand même 15 €/km.h !)
La seule info que je n'ai pas trouvé est la retranscription sur le procès-verbal d'un essai de l'appareil et d'untest de mise en route, ce qui vicie en principe la régularité de la procédure. Mais comme la date du controle technique par la DRIRE y est, je sais pas si ca fait grand chose...

Félicitations pour le forum

Bonjour,

La seule info que je n'ai pas trouvé est la retranscription sur le procès-verbal d'un essai de l'appareil et d'untest de mise en route, ce qui vicie en principe la régularité de la procédure

Ah? Manquerait pas non plus la photocopie du diplôme du gendarme qui a constaté l'infraction, par hasard ? Et celle du contrôle anti-pollution du véhicule de gendarmerie ?
Où avez-vous été pêcher ce genre d'information ? Dans le lien que vous a fourni Aléa ? D'accord, c'est un peu long à lire, mais je n'y ai vu rien de tel...

Voici la source : http://www.droitroutier.com/josseaume/pv-vitesse.html

Bonjour,

Voici la source : http://www.droitroutier.com/josseaume/pv-vitesse.html

Ouais... moi je veux bien...
Perso, j'aurais préféré quelque chose d'un peu plus officiel, voyez-vous... un article du code de la route, un arrêté ministériel, une directive signée Nicolas Sarkozy qui dirait ça textuellement... vous voyez le genre ?

Je serais curieux de connaître la position d'Aléa, mais s'il suffisait d'invoquer ces deux omissions pour obtenir le "classement vertical" alors que, à ma connaissance, aucun PV ne les mentionne, pourquoi Aléa continuerait-il à s'escrimer à demander "Comment ça c'est passé exactement ?", "Pour quel motif et sur la base de quel article ?", "Avez-vous signé le PV ?", etc, etc...

Ah, au fait, vous aurez remarqué que Rémy Josseaume a écrit un prudent "en principe"... reste à savoir l'interprétation qu'on peut donner à cette expression...

Bonjour,

Pour le défaut d'inscription sur le PV de l'essai préalable au contrôle, bien que la notice constructeur mentionne qu'il doit être effectué, "ce n'est pas parce qu'il n'est pas mentionné, qu'il n'a pas été réalisé" à dit la Cour de Cassation. Voilà déjà une idée de réponse 


NB   Il s'agit d'un relevé d'infraction au vol 

Merci pour toutes vos réponses.

De toutes façons, j'ai payé comme ça, c'est fait.

Vu que c'est du racket organisé, je me doute bien qu'il ne doit pas y avoir des millions d'astuces pour passer au travers.
Il semble en effet facile de ne pas perdre de points (ou de les faire perdre à une grand mère qui ne conduit plus), en revanche, pour ne pas payer, c'est plus compliqué.

De toutes façons, ca leur importe peu, au contraire, plus il y a de monde sur la route, plus ca rapporte...

56 Km/h (en déceleration je précise, donc, 100 m plus moin, c'était bon mais ça, c'est impossible à prouver) au lieu de 50 a l'entrée de l'agglomération (50 m avant, c'était encore limité à 90) fait de toutes façons de moi quelqu'un de dangereux à la limite de la criminalité. Déjà pas mal qu'on m'ait pas encore executé...

En tous cas, félicitations pour ce forum et pour les sages conseils de Aléa (et pour les interventions nettement moins constructives et intéressantes de CamilleA...)

Bonjour,

En tous cas, félicitations pour ce forum et pour les sages conseils de Aléa

que vous n'avez pas su lire...

(et pour les interventions nettement moins constructives et intéressantes de CamilleA...)

ni les miens non plus (c'étaient les mêmes, d'ailleurs)(peut-être moins évidents à comprendre qu'Aléa, je le reconnais)