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 24-05-2006 09:08:49 - suspension suite a exces de vitesse

 derouet
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Lieu: 95190 
Inscrit le 24-05-2006 
Messages: 5

suspension suite a exces de vitesse

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bonjour je me suis fait arrete pour exces de vitesse a 173km/h au lieu de 90 km/h donc retrait immediat sur l'avis de retention le gendarme s'est trompe dans le sens de la circulation (province/paris au lieu de paris province) cela peut il engager un vice de procedure merci a tous d'avance pour vos reponses



- Message classé dans : Excés de vitesse



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 24-05-2006 09:19:50 - suspension suite a exces de vitesse

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16896

Re: suspension suite a exces de vitesse

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Intercepté sur le champ, cette erreur n'a aucune incidence sur la validité du PV.



 24-05-2006 09:32:46 - suspension suite a exces de vitesse

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13542

Re: suspension suite a exces de vitesse

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
A moins, bien sûr, que dans le sens province/Paris ce soit limité à 180 ou plus, ce qui m'étonnerait un peu...



 24-05-2006 10:06:27 - suspension suite a exces de vitesse

 derouet
 Nouveau membre
 
Lieu: 95190 
Inscrit le 24-05-2006 
Messages: 5

Re: suspension suite a exces de vitesse

  Voir le profil de derouet        Voter pour ce message (+1 point)

merci a vous deux pour vos reponse autre question!

le 14/04/06 sur place le gendarme m'a remis un avis de retention.j'ai ensuite recu en rec a/r une "suspension provisoire immediate" la lettre d'accompagnement est date du 15/04/06 et le recommande est date du 05/05/2006 est ce normal?

il est notifie sur ce document  6 mois de retrait est ce le maximum?

comment savoir le nombre de point qu'il me reste car a la prefecture on me demande de me presenter avec mon permis!! je ne l'ai plus!
a partir de quelle date prend effet la suspension car sur cette suspension provisoire la date a laquelle je pourrais reclame mon permis est le 14/10/06 et mon avocat me dit que cette date n'est pas bonne!

etant au chomage est ce un element qui peux jouer en ma faveur?

et avez vous les coordonees d'un super avocat car le mien m'a l'air un peu fatigue!

merci par avance de vos reponse



 24-05-2006 11:16:35 - suspension suite a exces de vitesse

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16896

Re: suspension suite a exces de vitesse

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Bonjour,

La durée de suspension commence à partir du jour où le permis vous a été retiré, soit le jour de l'infraction.

Pour votre cas le maxi que peut prononcé le préfet est de six mois, vous l'avez eu  icon_evil

L'essentiel, pour l'arrêté de suspension, c'est qu'il ait été pris dans le délai de 72 heures après votre interpellation, le reste est maintenant accessoire.

Vous avez la possiblité de formuler un recours gracieux devant le préfet, les modalités sont inscrites sur l'arrêté de suspension. Vous ne risquez rien vu la sanction.

Lors de la sanction judiciaire, la durée décidée par le préfet viendra en déduction de celle que prononcera le juge.



 24-05-2006 11:31:54 - suspension suite a exces de vitesse

 derouet
 Nouveau membre
 
Lieu: 95190 
Inscrit le 24-05-2006 
Messages: 5

Re: suspension suite a exces de vitesse

  Voir le profil de derouet        Voter pour ce message (+1 point)

merci beaucoup alea

auriez vous un modele de courrier histoire de bien formule la demande de recours .

pensez vous que le fait d'etre au chomage soit un avantage ou pas



 24-05-2006 19:47:53 - suspension suite a exces de vitesse

 WATCHOU
 Conducteur
 
Inscrit le 21-02-2006 
Messages: 26

Re: suspension suite a exces de vitesse

  Voir le profil de WATCHOU        Voter pour ce message (+1 point)

Ce que je comprend pas, c'est que moi aussi j'ai été arrété à 175 au lieu de 90 sur une nationale y a 3 mois et j'ai eu 2 mois de suspension !

Et puis pas de nouvelle du tribunal, mais cela est apparament trés courant la periode est généralement de 1 ans !

Alor pourquois d'une prefecture a une autre pour de même vitesse les retrait sont différent ? icon_confused:





http://www.auto-evasion.com/forums/files/scan0001_109.gif

Le temps d'un instant , et puis les voilà ....

http://s.tf1.fr/mmdia/i/17/9/578179_2.jpg


 09-06-2006 21:34:00 - suspension suite a exces de vitesse

 ciber
 Conducteur
 
Inscrit le 04-06-2006 
Messages: 39

Re: suspension suite a exces de vitesse

  Voir le profil de ciber        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir,le gendarme a fait une érreur au moment de remplir le pv car la direction du véhicule n'est pas bonne,mais ce n'est pas une raison de rouler à 173km/H.CORDIALEMENT



 10-06-2006 12:37:57 - suspension suite a exces de vitesse

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2329

Re: suspension suite a exces de vitesse

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir,le gendarme a fait une érreur au moment de remplir le pv car la direction du véhicule n'est pas bonne,mais ce n'est pas une raison de rouler à 173km/H.CORDIALEMENT

Bjr,
Ca n'est ni votre problème, ni le notre ...
Ici, on parle plutot de "droit routier" (on n'est pas à confesse !) et on évite de juger .
A+




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