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Puis je contester cette amende?

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23-05-2006 23:35:03 - Puis je contester cette amende?

moustakess: Nouveau membre

Puis je contester cette amende?

Bonjour

aujourd hui je me suis pris une amende par les CRS, alors que je telephonai arreter à un feu rouge.
Sur la contravention voila ce qui est mentionné

Nature de la contravention et texte visé : "usage du telephone portable tenu en main par le conducteur d'un vehicule en circulation P et R par l'article R412-6 al 1 du CR".

Hors ce texte dont voici une copie ci dessous mentionne que la contravention doit etre de seconde classe et moi j'ai été reprimender au cas N° 4bis on passe quand meme de 22 euros à 90 euros en minorée.

Pour moi c'est largement un motif de contestation. Merci de me donner votre avis sur le sujet

"Article R412-6-1(nouveau)
(inséré par Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 4 Journal Officiel du 1er avril 2003)
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire"

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23-05-2006 23:42:53 - Puis je contester cette amende?

Aléa: VIP

Re: Puis je contester cette amende?

Bonjour,

Là, pour un vrai motif de contestation, c'est un vrai motif icon_confused

La réclamation doit être effectuée en lettre R/AR et il faut y joindre les originaux de la contravention, carte de paiement préalablement complétée au verso et avis de contravention.

Par ailleurs, ce n'est pas l'article R. 412-6 alinéa 1 comme indiqué sur l'avis de contravention, mais bien celui que vous avez copié collé R. 412-6-1 ce qui est différent.

24-05-2006 00:07:41 - Puis je contester cette amende?

moustakess: Nouveau membre

Re: Puis je contester cette amende?


Tout à fait.Merci. ça fait un motif en plus L'alinéat 1 = "Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur"

08-06-2006 21:02:11 - Puis je contester cette amende?

ciber: Conducteur

Re: Puis je contester cette amende?


Bonsoir,du moment où vous vous trouvez dans votre véhicule à un feu rouge.C'est comme ci vous téléphoniez en conduisant .Du moment où vous n'êtes pas stationner et moteur couper,vous êtes en infraction.cordialement

08-06-2006 21:38:52 - Puis je contester cette amende?

Aléa: VIP

Re: Puis je contester cette amende?

Bonsoir,du moment où vous vous trouvez dans votre véhicule à un feu rouge.C'est comme ci vous téléphoniez en conduisant .Du moment où vous n'êtes pas stationner et moteur couper,vous êtes en infraction.cordialement

Bonsoir,

Vous avez remarqué ciber que vous répondez à une question qui n'est pas posée ?

Son problème n'est de savoir s'il téléphonait ou pas, il ne le nie pas, c'est que le policier lui a collé une prune à 90 euros au lieu de 22, vous voyez la différence ?

Quant à téléphoner, régulièrement stationné, moteur en marche, vous m'expliquerez comment ce véhicule se trouverait en circulation, c'est que nous aimons apprendre sur ce forum icon_wink

09-06-2006 17:45:31 - Puis je contester cette amende?

ciber: Conducteur

Re: Puis je contester cette amende?


Bonjour,Alea pour la pour la prime je suis d'accod le policier sait trompé.

09-06-2006 21:43:10 - Puis je contester cette amende?

idiot gene: Modérateur

Re: Puis je contester cette amende?


Bonjour,Alea pour la pour la prime je suis d'accod le policier sait trompé. bonsoir la question est donc de savoir si le policier va lui rembourser la différence? :rolleyes: ça serait bien ça, au fond , non?

09-06-2006 21:56:28 - Puis je contester cette amende?

ciber: Conducteur

Re: Puis je contester cette amende?


Bonsoir,à mon avis il ne faut pas trop compter dessus. cordialement

09-06-2006 22:05:09 - Puis je contester cette amende?

LOLO10: VIP

Re: Puis je contester cette amende?


non mais comme il "sait trompé" on ne sait jamais ce que le policier qui ne sait pas quelle genre de TA on colle pour un téléphone portable va pouvoir aller faire une séance de rattrapage dans son école... sait t-on jamais ???

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