Accident sur la voie publique

Bonjour,

Votre droit consiste à recevoir du responsable (par l'intermédiaire de votre assureur qui agira pour le compte de celui-ci) une indemnisation intégrale de vos préjudices.

Sur le plan de votre préjudice matériel (voiture), nos tribunaux considèrent que l'indemnisation intégrale doit égaler la valeur de remplacement de votre voiture, c'est à dire lorsque vous aurez reçu une somme d'argent nécessaire mais suffisante pour racheter un véhicule semblable à tous points de vue ou s'en rapprochant du mieux possible.
Pour connaître le montant de la somme ainsi déterminée, deux moyens, outre celui fourni par l'expert nommé par votre assureur :
- une expertise par un expert auto que vous aurez choisi et nommé vous-même (coût minimum environ 300 euros)
- la recherche, dans les journaux (notamment les gratuits)ou revues spécialisés proposant par petites annonces, le même véhicule que le vôtre (marque, type, année de sortie, kilométrage, état général, etc..). Les collationner, les identifier et les dater afin de les soumettre à l'expert compagnie en cas de désaccord sur la valeur en question. Ceci fait, additionner tous les prix demandés (en écartant de votre choix les petites annonces émanant des professionnels de la vente d'autos) et diviser le total obtenu par le nombre de petites annonces retenues. Vous obtenez ainsi un prix moyen représentant assez bien la valeur de remplacement  de votre véhicule.

Vous demanderez par ailleurs à votre assureur :
- le remboursement de la carte grise du nouveau véhicule que vous allez devoir  acheter.
- l'indemnisation de la perte d'usage de votre véhicule qui se calcule à raison d'une somme forfaitaire journalière, cela pendant toute la durée de la privation, c'est à dire du jour de l'accident à celui où la réception du chèque correspondant à la valeur de votre voiture vous permettra d'en racheter un nouveau.

D'autre part, vous aurez peut-être à réclamer l'indemnisation d'un préjudice corporel dont ili reste, pour le moment, à déterminer. l'importance. Revenez nous voir le cmoment venu ou, mieux, demandez conseil à votre assureur, il est là pour çà !

Merci pour ses informations précieuses. Nous nous demandons sérieusement si le fait de porter plainte pour préjudice matériel, corporel et moral peut nous apporter réellement. De plus nous ne connaissons pas les démarches à suivre dans ce type de procédure.
Y a-t-il des associations avec conseils juridiques qui pourrait nous aider ou même mieux nous accompagner dans cette démarche ?

Merci en tous cas déjà pour ces informations. De ce fait nous sommes en train de consulter toutes les annonces possible sur internet afin de créer un book que nous pourrons transmettre à l'assurance et à l'expert chargé de notre dossier.

Bonjour,

Si, il y a une association susceptible de vous aider. Il s'agit de la Ligue Des Droit de l'Assuré (LDDA)

Il vous faut aller sur son site :

www.droitroutier.com/ldda

Vous y trouverez sa préseentation ainsi que le moyen d'entrer en contact avec elle.

A votre disposition.

Nous allons consulter votre site et je vous remercie des informations. Nous nous apprêtons après réflexion à porter plainte pour préjudices matériel, physique et moral. Je ne suis pas sûre que ce soit les bons motifs mais je pense prendre conseil auprès du tribunal d'instance qui pourra certainement nous confirmer.

Bonjour à tous!
ça vient de m'arriver le 26/05/06 au soir! Une voiture déboule de ma droite(elle grille le stop) et j'essaye de l'éviter donc je mets un coup de frein et coup de volant sur la gauche vu qu'elle n'a rien trouvé de mieux à faire que de s'arrêter en plein milieu de l'intersection. Je lui percute l'avant gauche de son véhicule (côté conducteur) avec mon avant droit (côté passager)! On rempli un constat amiable que je dépose à l'assurance le lendemain des faits et l'assureur m'annonce que  je ne suis pas en tort mais que vu le kilométrage de mon véhicule et les dégâts apparents subis, la voiture va surement être mise en épave!
C'est une voiture que j'entretiens moi-même et avec laquelle je n'ai pas de gros soucis et franchement elle pouvait me faire encore au moins 100000kms à l'aise!
J'aurais voulu savoir si je pouvais demander (même si les réparations sont couteuses) que l'on me répare mon véhicule absolument!!!!
J'ai pas de sous pour en racheter une autre et avec ce qu'ils comptent me donner j'ai peur d'avoir des frais à engager sur une éventuelle prochaine voiture ....
Le garagiste vient la chercher ce matin et j'ai besoin de petits conseils urgents!!
PS: Je me suis rendu sur les lieux de l'accident le lendemain et j'ai remarqué qu'en fait elle n'a pas pris l'intersection correctement (donc en fait c comme si elle avait pris un passage interdit)
Merci pour votre aide

Bonjour à looz.control,

Même si vous lisez cette réponse après avoir vu partir votre voiture, il me semble que rien n'est perdu car si le garagiste l'a ramenée chez lui vous pourrez la lui reprendre tant qu'elle n'aura été officiellemnt vendue.

Pour répondre à votre attente, sachez que vous pouvez toujours, tant que vous en êtes propriétaire, faire réparer votre voiture et cela quelqu'en soit le coût ! Mias, amlehreusement ce n'est pas pour autant que le tiers responsable des dommages que vous avez subi vous doit le coût de ces réparations.

En effet, la jurisprudence actuelle considère qu'une victime telle que vous est équitablement indemnisée, lorsque sa voiture est déclarée économiquement irréprable, dès lors qu'elle a reçu du responsable des dommages la somme d'argent nécessaire mais suffisante pour racheter
une voiture identique ou  s'en approchant du mieux possible. Cette indemnité s'appelle "valeur de remplacement".

Les affaires où le propriétaire victime a pu faire réparer pour un coût supérieur à celui de la valeur de remplacement sont extrêmement rares et n'ont concerné que des voitures d'un modèle ayant disparu du marché de l'occasion ou bien d'un modèle très rare de véhicules dit de collection...

Pensez également à réclamer à votre assureur :
- l'indemnsaition de la perte d'usage de votre voiture, du jour de l'accident à celui où vous aurez reçu le chèqe dont le montant correspondra à la valeur de remplacement évoquée plus haut et qui vous permettra de rachter un autre véhicule. Cette indemnisation se calcule à raison de 15/20 euros par jour de privation
- le remboursement de la carte grise que vous alez devoir payer pour la nouvelle voiture. (mais dans les limites de la pusisance fiscale de la voiture détruite).
Voilà ! J'espère vous avoir ét utile. Tenez -nous au courant. de la suite, merci.

Ok merci pour votre aide! Dès que j'aurais des éléments sur la suite des évènements je viendrais vous en faire part...
Au fait pour pouvoir bénéficier d'un véhicule de prêt, mon assureur m'a envoyé chez un garagiste partenaire et il vient la prendre devant chez moi.
Renseignez vous c un service gratuit! Mais qui dit gratuit ...
Je vais voir ça en fin de journée!
Merci encore