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 23-05-2006 15:08:53 - Contestation amende majorée

 sergiofr
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-05-2006 
Messages: 1

Contestation amende majorée

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Bonjour,

Voila, J'ai payé quelques PV de stationnement en avril. Or j'ai reçu il y a quelques jours une amende forfaitaire majorée.Dessus, il ya noté que la décision a été prise à mon encontre le 10/04/2006 par l'Officier du Ministère. Or mon paiement à été encaissé le 6/04/2006. Est-il vrai qu'il n'y aucune possibilité de contestation n'ayant pas payé le PV dans les 45 jours? (PV reçu en novrembre 2005).
Quelqu'un pourrait-il m'aider?
Merci de vos réponses.




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 23-05-2006 18:12:52 - Contestation amende majorée

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2364

Re: Contestation amende majorée

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Bjr,
Vous voulez contester quoi ? Le fait que vous ayiez payé hors délai ?
A+




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