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sergiofr
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Inscrit le 23 mai 2006 
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Publié le 23 mai 2006 - #286675 - Contestation amende majorée
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Bonjour,

Voila, J'ai payé quelques PV de stationnement en avril. Or j'ai reçu il y a quelques jours une amende forfaitaire majorée.Dessus, il ya noté que la décision a été prise à mon encontre le 10/04/2006 par l'Officier du Ministère. Or mon paiement à été encaissé le 6/04/2006. Est-il vrai qu'il n'y aucune possibilité de contestation n'ayant pas payé le PV dans les 45 jours? (PV reçu en novrembre 2005).
Quelqu'un pourrait-il m'aider?
Merci de vos réponses.


BGO
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Inscrit le 6 septembre 2005 
Messages: 2409
Publié le 23 mai 2006 - #286802 - Re: Contestation amende majorée
Voir le profil de BGO

Bjr,
Vous voulez contester quoi ? Le fait que vous ayiez payé hors délai ?
A+


  
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