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 23-05-2006 10:18:27 - erreur immatriculation PV

 souffaché
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-05-2006 
Messages: 5

erreur immatriculation PV

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bonjour,
(je remets ce message à sa place, l'ayant mis hier par distraction dans la rubrique généralités):je me suis fait flasher ( donc il y a une photo, mais je ne l'ai pas ) par une voiture-piège banalisée arrêtée sur le côté; je reçois le PV 3 mois+tard à mon nom et adresse exactes tandis que l'immatriculation de mon véhicule est fausse pour ce qui est du département, aussi bien sur l'avis de contravention dactylographié que manuscrit, ainsi que sur la carte de paiement. Par exemple, si je suis immatriculé 235 RTJ 75 le gendarme a écrit 235 RTJ 26. Est-ce contestable et comment?
Merci




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 26-05-2006 07:54:20 - erreur immatriculation PV

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15888

Re: erreur immatriculation PV

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Ben, si vous voulez. Ce qu'il y a de bien en France, c'est que personne ne peut vous empêcher de contester même pour un motif... lui-même constestable. Que vous ayez gain de cause, ça c'est un autre problème...

Vous pouvez demander à ce qu'ils vous renvoient un avis d'infraction avec le numéro correct (puisque, si j'ai bien compris, sur la photo qu'ils ont en main, c'est le bon numéro qui apparaît)(et c'est d'ailleurs grâce à cela qu'ils vous ont retrouvé).

Ah, petit détail : une réclamation n'interrompt pas le délai de paiement.




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