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Dédé 04
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Publié le 23 mai 2006 - #286537 - Erreur d'adresse sur le PV.
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Bonjour à tous.
J'ai pris une prune pour m'être garé à l'entrée d'un chemin privé bloquant ainsi l'accés à une propriété. Le PV est établi avec le nom d'une rue différente de celle concernée. Le PV est-il contestable?
Bonne journée.


CamilleA
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Publié le 24 mai 2006 - #287138 - Re: Erreur d'adresse sur le PV.
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Bonjour à tous.
J'ai pris une prune pour m'être garé à l'entrée d'un chemin privé bloquant ainsi l'accés à une propriété. Le PV est établi avec le nom d'une rue différente de celle concernée. Le PV est-il contestable?
Bonne journée.

C'est selon... ça dépend de ce qui a été écrit exactement par l'agent.

Ne perdez pas de temps à contester sur l'erreur d'adresse (parce que, de toute façon, si à l'adresse correcte, vous étiez bien sur un accès carrossable, l'infraction est donc bien réelle et ne ferez que rétablir la réalité, donc PV)(à la limite, celui-là ou un autre remis d'aplomb grâce à vos propres aveux...).

Si, dans la rue indiquée sur le PV et au numéro indiqué, il n'y a pas d'entrée carrossable, ça peut.
Si il n'y a pas de numéro d'indiqué mais qu'il n'y a aucune entrée carrossable dans cette rue, ça peut aussi.
Si il n'y a pas de numéro d'indiqué mais qu'il y a des entrées carrossables dans cette rue, ça peut aussi, mais c'est plus dur. Il faudra invoquer le vice de forme qui vous empêche de vous défendre. Pas sûr que ça marche...


Dédé 04
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Messages: 7
Publié le 24 mai 2006 - #287155 - Re: Erreur d'adresse sur le PV.
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Merci CamilleA, je vais donc sagement payer ma prune (35 € ce n'est pas la mort) sans contester.
A+


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