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 23-05-2006 09:51:54 - Erreur d'adresse sur le PV.

 Dédé 04
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-05-2006 
Messages: 7

Erreur d'adresse sur le PV.

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Bonjour à tous.
J'ai pris une prune pour m'être garé à l'entrée d'un chemin privé bloquant ainsi l'accés à une propriété. Le PV est établi avec le nom d'une rue différente de celle concernée. Le PV est-il contestable?
Bonne journée.




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 24-05-2006 12:40:04 - Erreur d'adresse sur le PV.

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14378

Re: Erreur d'adresse sur le PV.

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous.
J'ai pris une prune pour m'être garé à l'entrée d'un chemin privé bloquant ainsi l'accés à une propriété. Le PV est établi avec le nom d'une rue différente de celle concernée. Le PV est-il contestable?
Bonne journée.

C'est selon... ça dépend de ce qui a été écrit exactement par l'agent.

Ne perdez pas de temps à contester sur l'erreur d'adresse (parce que, de toute façon, si à l'adresse correcte, vous étiez bien sur un accès carrossable, l'infraction est donc bien réelle et ne ferez que rétablir la réalité, donc PV)(à la limite, celui-là ou un autre remis d'aplomb grâce à vos propres aveux...).

Si, dans la rue indiquée sur le PV et au numéro indiqué, il n'y a pas d'entrée carrossable, ça peut.
Si il n'y a pas de numéro d'indiqué mais qu'il n'y a aucune entrée carrossable dans cette rue, ça peut aussi.
Si il n'y a pas de numéro d'indiqué mais qu'il y a des entrées carrossables dans cette rue, ça peut aussi, mais c'est plus dur. Il faudra invoquer le vice de forme qui vous empêche de vous défendre. Pas sûr que ça marche...



 24-05-2006 13:15:04 - Erreur d'adresse sur le PV.

 Dédé 04
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-05-2006 
Messages: 7

Re: Erreur d'adresse sur le PV.

  Voir le profil de Dédé 04        Voter pour ce message (+1 point)

Merci CamilleA, je vais donc sagement payer ma prune (35 € ce n'est pas la mort) sans contester.
A+




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