Résiliation de contrat

Bonjour,

  M'étant renseigné pour moi-même, je peux vous dire que votre assureur a tout à fait le droit de vous demander la totalité de votre échéance  : en effet, vous avez signé un contrat avec votre assurance. Pour cette dernière, vous êtes un mauvais payeur[i], ils peuvent donc, malgré vos difficultés financières, vous demander de tout payer. C'est considérer comme des dommages et intérêts pour votre assurance.

   De plus, le fait que vous soyez un mauvais payeur va être inscrit sur votre relevé d'information et, je pense, va échauder beaucoup d'autres sociétés d'assurance. Vous aurez sûrement du mal à vous réassurer. Si vous êtes arriver tout de même à vous assurer dans une autre assurance, félicitation...

  Je suis vraiment désolée  de ces mauvaise nouvelles...

  Schutschut

Bonjour,

Ce serait bien que cbrun donne son avis là-dessus, parce que ça me paraît quand même un peu lourd.
Il me semble, qu'en règle générale, les assurances font compléter les primes jusqu'à la date de résiliation et abandonnent leurs droits sur le reste. Peut-être que certaines sont plus à cheval que d'autres.

Bonjour

  En gros, Arawak est obligé de payer la totalité des mensualiés, malgré la résiliation pour son problème d'impayé. Voilà...

Bonjour

  En gros, Arawak est obligé de payer la totalité des mensualiés, malgré la résiliation pour son problème d'impayé. Voilà...

Bonjour,
J'avais bien compris, merci.

Je serais Arawak, je relirais quand même attentivement ce qui est écrit exactement dans mon contrat.

Bonjour,

Malheureusement  pour arawak, son assureur est doublement fondé à  à lui faire payer l'année entoière :
- tout d'abord les conditions de soucription d'un tel contrat payable par mensualités. Il  est très certaienment prévu qu'en cas de non-paiement d'une mensualité, c'est l'ensemble des mensualtiés restant dues qui sera exigible.
- le Code des assurances est sans ambiguïté sur ce point dans son article L113-3 :

Article L113-3

(Loi nº 81-5 du 7 janvier 1981 art. 31 Journal Officiel du 8 janvier 1981 rectificatif JORF 8 février 1981)

   La prime est payable au domicile de l'assureur ou du mandataire désigné par lui à cet effet. Toutefois, la prime peut être payable au domicile de l'assuré ou à tout autre lieu convenu dans les cas et conditions limitativement fixés par décret en Conseil d'Etat.
   A défaut de paiement d'une prime, ou d'une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l'assureur de poursuivre l'exécution du contrat en justice, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l'assuré. Au cas où la prime annuelle a été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d'une des fractions de prime, produit ses effets jusqu'à l'expiration de la période annuelle considérée. La prime ou fraction de prime est portable dans tous les cas, après la mise en demeure de l'assuré.
   L'assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l'expiration du délai de trente jours mentionné au deuxième alinéa du présent article.
   Le contrat non résilié reprend pour l'avenir ses effets, à midi le lendemain du jour où ont été payés à l'assureur ou au mandataire désigné par lui à cet effet, la prime arriérée ou, en cas de fractionnement de la prime annuelle, les fractions de prime ayant fait l'objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuites et de recouvrement.
   Les dispositions des alinéas 2 à 4 du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.

Ben oui mais il lui restait que 3 mois avant la fin de son année, ils peuvent quand même pas exiger 9 mois de supplément ?

Bonjour,

Ben oui mais il lui restait que 3 mois avant la fin de son année, ils peuvent quand même pas exiger 9 mois de supplément ?

Ce n'est pas ce que i'ai lu.

mon assureur a résilié mon contrat au 1er avril. Jusque-là pas de souci. Mais maintenant il me demande de lui régler la totalité des mensualités, c'est à dire 12 mois, alors que j'aurai été couvert seulement pendant 3 mois.

Le contrat est  donc résilié pour le 1/4 après 3 mois d'assurance. il reste donc 9 moi s pour aller au terme d'une année d'assurance.

Si l'on sait que l'assurance auto  est toujours souscrite pour un an et une échéance de prime annuelle donc. Les échéances intermédiaires, quel que soit leur nombre, sont considérées par nos tribunaux comme de simples facilités de paiement  ne modifiant d'aucune façon le principe de la souscription pour 12 mois....