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 22-05-2006 19:00:20 - ATD suite à non changement d'adresse carte grise

 sville
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-05-2006 
Messages: 1

ATD suite à non changement d'adresse carte grise

  Voir le profil de sville        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

J'ai déménagé il y a 1 an et demi sur la même commune, et par ignorance, j'ai oublié de changer l'adresse de ma carte grise, mon adresse fiscale ayant été modifiée, je pensais que tout suivait...

Cela dit il y a quelque jours, j'ai reçu un ATD (avis à tiers detenteur), concernant le reglement d'une somme de 750 € émise par le contrôle automatique de Rennes (2 contraventions pour excés de vitesse de - de 20km)

Mon soucis est que je n'ai jamais reçu les recommandés concernant ces infractions.

Existe t il un recours ?

Je vous remercie pour votre aide



- Message classé dans : Carte grise



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 26-05-2006 08:19:27 - ATD suite à non changement d'adresse carte grise

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14495

Re: ATD suite à non changement d'adresse carte grise

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Une ATD ? Ou une opposition administrative (OA) ? Remarquez, ça ne changera pas grand-chose...
Contester pour quel motif ? Et de quels recommandés parlez-vous ?
Votre ignorance ou votre négligence ?
Vous ne saviez pas qu'il fallait changer sa carte grise en cas de changement d'adresse,
Vous ne saviez pas qu'en informant seulement le fisc de votre nouvelle adresse, ça ne voulait pas forcément dire que toute l'administration en serait informée
Vous ne saviez pas que l'administration n'envoie pas les avis en recommandé (ce qui, d'ailleurs, n'aurait rien arrangé puisque vous n'habitiez plus à l'adresse indiquée...)
Mais, ne le sachant pas, avez-vous au moins essayé de vous renseigner ?
Et aviez-vous bien fait le nécessaire pour faire suivre votre courrier ?
En quoi l'administration serait-elle responsable de vos propres "oublis" ?




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