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Retrait de points suite à un excés

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22-05-2006 16:05:06 - Retrait de points suite à un excés

chaz: Nouveau membre

Retrait de points suite à un excés

Bonjour,

voila mon histoire. Il ya un peu plus d'un an je me suis fait flashé à 133 au lieu de 90. J'ai eu 15 jours de retrait immédiat et six mois après j'ai reçu la décision du tribunal m'informant de la peine: 135 euros d'amende et 8 jours de retrait avec sursis.

L'infraction que j'ai commise est passible d'un retrait de 4 points hors ce n'était pas écrit sur la décision du tribunal. Je n'ai jamais reçu de papier m'informant que j'allais perdre 4 points.

Est ce que c'est le tribunal qui décide ou est ce que le retrait est automatique une fois que l'infraction a été relevée?

Merci de votre aide

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22-05-2006 16:09:03 - Retrait de points suite à un excés

Aléa: VIP

Re: Retrait de points suite à un excés

Bonjour,

Le retrait de points, en ce qui vous concerne, est intervenu automatiquement dès que la condamnation a été définitive elle a été signalée à qui de droit, l'OMP en l'occurence, et les points ont été ôtés.

La procédure est régulière si vous avez été informé au préalable de certaines dispositions.

Avez eu en main la carte de paiement ou avez vous été entendu par PV A4 après l'infraction ?

22-05-2006 16:09:37 - Retrait de points suite à un excés

seven76: Pilote confirmé

Re: Retrait de points suite à un excés


Bonjour, Le retrait de points est une sanction administrative et automatique à partir du moment ou le jugement est définitif. Il est donc normal qu'il ne soit pas mentionné sur le jugement. Vous en serez averti par courrier simple du SPNC.

Lotus 7

22-05-2006 16:17:11 - Retrait de points suite à un excés

chaz: Nouveau membre

Re: Retrait de points suite à un excés


Le retrait ou non des points ne dépend pas du jugement? A partir du moment ou on a commis l'infraction, le retrait des points est obligatoire?

22-05-2006 16:27:56 - Retrait de points suite à un excés

seven76: Pilote confirmé

Re: Retrait de points suite à un excés

Le retrait ou non des points ne dépend pas du jugement?

A partir du moment ou on a commis l'infraction, le retrait des points est obligatoire?

Bonjour,

Vous avez mal lu :
Le retrait est automatique à partir du moment ou le jugement est définitif (toutes les voies de recours épuisées).

Non le retrait n'est pas obligatoire à partir du moment où l'on a commis l'infraction (voir ci avant).

Est ce plus clair ?

Lotus 7

22-05-2006 16:31:18 - Retrait de points suite à un excés

chaz: Nouveau membre

Re: Retrait de points suite à un excés


Bonjour, J'ai reçu la décision de jugement au mois de novembre dernier et toujours pas de nouvelles a propos de mes points. Est ce que j'ai des chances d'y échapper ou non?

22-05-2006 16:32:07 - Retrait de points suite à un excés

idiot gene: VIP

Re: Retrait de points suite à un excés


ça serait plus simple d'ouvrir qu'une seule file pour exposer vos problèmes! ça nous éviterait de nous emberlificoter avec cette histoire plus l'autre, l'addition est simple: bye bye le permis, bonjour l'auto école. il va falloir vous acheter une conduite plutôt que des excuses

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