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 22-05-2006 16:05:06 - Retrait de points suite à un excés

 chaz
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-05-2006 
Messages: 7

Retrait de points suite à un excés

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Bonjour,

voila mon histoire. Il ya un peu plus d'un an je me suis fait flashé à 133 au lieu de 90. J'ai eu 15 jours de retrait immédiat et six mois après j'ai reçu la décision du tribunal m'informant de la peine: 135 euros d'amende et 8 jours de retrait avec sursis.

L'infraction que j'ai commise est passible d'un retrait de 4 points hors ce n'était pas écrit sur la décision du tribunal. Je n'ai jamais reçu de papier m'informant que j'allais perdre 4 points.

Est ce que c'est le tribunal qui décide ou est ce que le retrait est automatique une fois que l'infraction a été relevée?

Merci de votre aide




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 22-05-2006 16:09:03 - Retrait de points suite à un excés

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17666

Re: Retrait de points suite à un excés

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Le retrait de points, en ce qui vous concerne, est intervenu automatiquement dès que la condamnation a été définitive elle a été signalée à qui de droit, l'OMP en l'occurence, et les points ont été ôtés.

La procédure est régulière si vous avez été informé au préalable de certaines dispositions.

Avez eu en main la carte de paiement ou avez vous été entendu par PV A4 après l'infraction ?



 22-05-2006 16:09:37 - Retrait de points suite à un excés

 seven76
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 1183

Re: Retrait de points suite à un excés

  Voir le profil de seven76        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Le retrait de points est une sanction administrative et automatique à partir du moment ou le jugement est définitif. Il est donc normal qu'il ne soit pas mentionné sur le jugement.
Vous en serez averti par courrier simple du SPNC.





Lotus 7


 22-05-2006 16:17:11 - Retrait de points suite à un excés

 chaz
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-05-2006 
Messages: 7

Re: Retrait de points suite à un excés

  Voir le profil de chaz        Voter pour ce message (+1 point)

Le retrait ou non des points ne dépend pas du jugement?

A partir du moment ou on a commis l'infraction, le retrait des points est obligatoire?



 22-05-2006 16:27:56 - Retrait de points suite à un excés

 seven76
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 1183

Re: Retrait de points suite à un excés

  Voir le profil de seven76        Voter pour ce message (+1 point)

Le retrait ou non des points ne dépend pas du jugement?

A partir du moment ou on a commis l'infraction, le retrait des points est obligatoire?

Bonjour,

Vous avez mal lu :
Le retrait est automatique à partir du moment ou le jugement est définitif (toutes les voies de recours épuisées).

Non le retrait n'est pas obligatoire à partir du moment où l'on a commis l'infraction (voir ci avant).

Est ce plus clair ?





Lotus 7


 22-05-2006 16:31:18 - Retrait de points suite à un excés

 chaz
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-05-2006 
Messages: 7

Re: Retrait de points suite à un excés

  Voir le profil de chaz        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

J'ai reçu la décision de jugement au mois de novembre dernier et toujours pas de nouvelles a propos de mes points.

Est ce que j'ai des chances d'y échapper ou non?



 22-05-2006 16:32:07 - Retrait de points suite à un excés

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5408

Re: Retrait de points suite à un excés

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

icon_evil ça serait plus simple d'ouvrir qu'une seule file pour exposer vos problèmes!

ça nous éviterait de nous emberlificoter icon_evil

avec cette histoire plus l'autre, l'addition est simple: bye bye le permis, bonjour l'auto école.

il va falloir vous acheter une conduite plutôt que des excuses




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