Publié le 22 mai 2006 - #286200 -
contestation PV erroné
bonjour, quelqu'un peut - il avoir un avis sur le problème suivant: se trouvant flashé par une voiture-piège banalisée arrêtée dans le bas côté, on reçoit ( 3 mois+tard ) le PV à son nom et adresse mais avec une fausse immatriculation, par exemple étant immatriculé 235 RT 75 on trouve écrit à 3 reprises ( avis de contravention dactylographié et manuscrit + carte de paiement ) 235 RT 26. Il est évident que le véhicule ainsi immatriculé n'est pas en votre possession ( peut - être même n'existe - t - il pas ) . Peut - on contester et si oui, comment? Merci
Publié le 23 mai 2006 - #286555 -
Re: contestation PV erroné
malheureusement oui, mais ce n'était pas une machine automatique, c'était une voiture banalisée rangée sur le côté qui flashait et le PV est rédigé à la main, avec donc cette fausse immatriculation.
Publié le 23 mai 2006 - #286571 -
Re: contestation PV erroné
je ne puis faire qu'une hypothèse:d'après la photo,qui doit évidemment montrer la bonne immatriculation, ils ont trouvé mes coordonnées mais le gendarme qui a fait cette recherche ne doit pas être le même que celui qui a rédigé le PV, et lui s'est bel et bien trompé, à 3 reprises. Il ya donc vice de forme,et c'est cela dont je voudrais connaître la contestabilité. Merci