Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 22-05-2006 15:55:03 - contestation PV erroné

 souffaché
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-05-2006 
Messages: 5

contestation PV erroné

  Voir le profil de souffaché        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,
quelqu'un peut - il avoir un avis sur le problème suivant: se trouvant flashé par une voiture-piège banalisée arrêtée dans le bas côté, on reçoit ( 3 mois+tard ) le PV à son nom et adresse mais avec une fausse immatriculation, par exemple étant immatriculé 235 RT 75 on trouve écrit à 3 reprises ( avis de contravention dactylographié et manuscrit + carte de paiement ) 235 RT 26. Il est évident que le véhicule ainsi immatriculé n'est pas en votre possession ( peut - être même n'existe - t - il pas ) . Peut - on contester et si oui, comment?
Merci




  Liens complémentaires

 22-05-2006 16:05:56 - contestation PV erroné

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16895

Re: contestation PV erroné

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Ah, là, là, ces machines automatiques, rien ne vaut le travail manuel...quand il est effectué correctement.  icon_biggrin

Etes vous l'auteur de l'infraction  ?



 23-05-2006 10:23:25 - contestation PV erroné

 souffaché
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-05-2006 
Messages: 5

Re: contestation PV erroné

  Voir le profil de souffaché        Voter pour ce message (+1 point)

malheureusement oui, mais ce n'était pas une machine automatique, c'était une voiture banalisée rangée sur le côté qui flashait et le PV est rédigé à la main, avec donc cette fausse immatriculation.



 23-05-2006 10:32:12 - contestation PV erroné

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2329

Re: contestation PV erroné

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bjr,
Donc PV reçu par la poste ?
D'après vous, comment ont ils pu trouver votre adresse ??????
A+



 23-05-2006 10:40:31 - contestation PV erroné

 souffaché
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-05-2006 
Messages: 5

Re: contestation PV erroné

  Voir le profil de souffaché        Voter pour ce message (+1 point)

je ne puis faire qu'une hypothèse:d'après la photo,qui doit évidemment montrer la bonne immatriculation, ils ont trouvé mes coordonnées mais le gendarme qui a fait cette recherche ne doit pas être le même que celui qui a rédigé le PV, et lui s'est bel et bien trompé, à 3 reprises. Il ya donc vice de forme,et c'est cela dont je voudrais connaître la contestabilité.
Merci




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto