Délai de réponse de l’administration

ouhla  cela dépend de l'administration... les délais... normalement il existe des chartes pour donner une réponse adaptée à une demande des usagers.. mais quid du délai...
:rolleyes:

ouhla  cela dépend de l'administration... les délais... normalement il existe des chartes pour donner une réponse adaptée à une demande des usagers.. mais quid du délai...
:rolleyes:

Bsr,
Je dirais même plus, il y en a qui (probablement vexés ???) classent et ne répondent jamais !
A+

Je dirais même plus, il y en a qui (probablement vexés ???) classent et ne répondent jamais !
A+

pour les recours administratifs de premier niveau , la regle generale (mais truffée d'execption) veut que le rejet de la demande est implicite au bout de 2 mois .
dans ce cas là , qui ne dit mot , ne consent pas donc ! 

Je dirais même plus, il y en a qui (probablement vexés ???) classent et ne répondent jamais !
A+

pour les recours administratifs de premier niveau , la regle generale (mais truffée d'execption) veut que le rejet de la demande est implicite au bout de 2 mois .
dans ce cas là , qui ne dit mot , ne consent pas donc ! 

Bsr,
Dans le cadre d'une contestation de PV, on serait dans l'administratif ???
A+

veut que le rejet de la demande est implicite au bout de 2 mois .
dans ce cas là , qui ne dit mot , ne consent pas donc ! 

  bon, bin on va construire un raisonnement juridique pour assimiler cette attitude à du négationisme  

maitre Vergèèèèèèèèssss

Dans le cadre d'une contestation de PV, on serait dans l'administratif ???
A+

non

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Pour la contestation c’était pour un PV pour non port de la ceinture mais comme sur le PV il manquait l’article de loi, je n’ai pas signé le papier et j’ai donc contesté.
Je sais que pour les impôts c’est 2 mois alors je voulais savoir si pour les PV c’est la même chose.

nico

edit : C’est surtout que je ne suis pas certain que ma demande soit légitime alors je voudrais savoir si un jour je recevrais une lettre du tribunal.

Bonjour,

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Pour la contestation c’était pour un PV pour non port de la ceinture mais comme sur le PV il manquait l’article de loi, je n’ai pas signé le papier et j’ai donc contesté.Je sais que pour les impôts c’est 2 mois alors je voulais savoir si pour les PV c’est la même chose.

nico

Hou, là, là, si c'était le seul motif, vous êtes à mon avis bien mal parti. Vous risquez de voir arriver une amende majorée à 375 euros.

La réclamation, vous l'aviez faite en lettre simple ou en LRAR  ?

Je sais mais qui ne tente rien n'a rien. Pour la lettre c'est avec AR.

nico

Je sais mais qui ne tente rien n'a rien. Pour la lettre c'est avec AR.

nico

Bonjour,

bon,  c'est moins grave pour la suite si c'et avec AR

En fait se qui me gène le plus c’est que je vais partir à l’étranger pour un bout de temps, et je voudrais pas recevoir la lettre me convoquant au tribunal pendant ce temps.
Alors je voudrais savoir si après 3 mois je peu considérais que je suis tiré d’affaire ou si je doit faire des démarche pour avoir une réponse.

Et pour le PV j’en serais pour combien ?

nico

Bonjour,

Avec les références de la contravention dont vous avez gardé la copie et envoyé l'original, n'est-ce pas  ? essayez de téléphoner au service de l'Officier du Ministère Public  (OMP) du lieu de l'infraction, s'ils veulent, ils peuvent vous renseigner.

Merci pour votre aide.

Nico