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kangoo77
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Publié le 4 septembre 2004 - #19148 - pv dans un parking de supermarché
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bonjour,

j'etais garé

sur une place pour handicapé, j'etais dans la voiture, les policiers m'ont verbalisé quand meme, sans ecouter ce que

j'avais à dire.
celui qui m'avait rendu mes papiers avec le pv m'avait posé la question "est ce que vous contestez le

pv ?" j'ai dit "euh.. non" ne sachant pas quoi faire, et il m'a demandé de le signer.
j'ai donc signé.
est-ce que

j'ai fait une connerie ?
car j'avais lu sur internet que les places pour handicapés etaient considérées comme des zones

de livraison, et tant que c'est pour un arret momentané, il n'y avait pas de probleme.

lieu de l'incident: centre

commerciale BAY2, Collegien, 77.
date: 04/09/2004


Cyril 02
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Publié le 4 septembre 2004 - #19172 - Re: pv dans un parking de supermarché
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là je pourrait pas te dire si ta fait une connerie mais je

n'ai jamais entendu parler que les places pour handicapés etaient considérées comme des zones de livraison pour des courts

arrêt.

La vitesse c'est la vie !!!

M3
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Publié le 4 septembre 2004 - #19190 - Re: pv dans un parking de supermarché
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tu connais le slogan: "si tu prends ma place prends mon

handicape"
donc je n'ai qu'une chose a dire, dans ce monde oû le respect s'en va a grande vitesse, il y a des choses

qu'il faut quand meme respecter icon_wink

ma premiere voiture   


Photo  - pv dans un parking de supermarché

Rémy Josseaume
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Publié le 4 septembre 2004 - #19194 - Re: pv dans un parking de supermarché
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Au risque de vous

décevoir, les règles du Code de la route s'appliquent sur toutes les voies mêmes privées ouvertes à  la circulation

publique.

en ce qui concerne votre verbalisation, je vous invite à lire ce sujet qui ne manquera pas de vous

intéresser:

-> http://www.droitroutier.com/josseaume/gicgig.html

Rémy JOSSEAUME
Avocat à  la Cour
Docteur en Droit routier
http://www.droitroutier.fr

M3
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Publié le 4 septembre 2004 - #19197 - Re: pv dans un parking de supermarché
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Chacun comprendra aisément que la

morale doit prévaloir sur le droit stricto sensu, et que l'illégalité d'un emplacement générée par les carences des

collectivités publiques, ne doit pas porter préjudice aux victimes de la vie. Le respect de l'autre s'imposera à

chacun.

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Photo  - pv dans un parking de supermarché

M3
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Publié le 4 septembre 2004 - #19198 - Re: pv dans un parking de supermarché
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Article R417-11 du code de la route

: I. - Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement : (...) 3º D'un véhicule sur les

emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou

un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC). et c'est bien un classe 4 mais non minoré 135 >

375 €

CR : code de la route
R.417.10 : I.
- Tout véhicule à l'arrêt ou

en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la

circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements

réservés à la circulation des piétons ;
1º bis Sur les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes

cyclables ;

3º Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre

entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;


A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent

être masqués à la vue des usagers ;
5º Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à

l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;


8º (abrogé)

10º Sur une voie

publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.
III. - Est également

considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d'un véhicule :

2º En double file, sauf en ce

qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;




IV. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les

contraventions de la deuxième classe.
V. -

C.G.C.T art L.2213-2/3° Code général des

collectivités territoriales (arrêtés municipaux) : pour qu'une place de parking réservée GIC soit

réglementaire, il faut que le maire ait pris un arrêté en ce sens (là c'est le L.2213-2/3° en ce qui te concerne)

La

signalisation conforme comporte un panneau B6a1 + un pannonceau M6h + un marquage au sol blanc + symbole international

d'accessibilité sur la ligne de marquage ou à l'extérieur (accessibilité voirie art.1er-7° code de la voirie III.2.4)

ma premiere voiture   


Photo  - pv dans un parking de supermarché

kangoo77
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Publié le 4 septembre 2004 - #19200 - Re: pv dans un parking de supermarché
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ah j'avais oublié de preciser que là où j'etais garé, à ma

gauche il y avait une place et devant moi 2 autres places.. cela fait 3 places pour handicapées , et evidemment elles etaient

toutes libres.
je respecte les handicapés, je respecte les gens que je cotoie.
ce qui me dégoute le plus, c'es le

manque de ompréhension des flics.
je ne voulais pas gener la circulation en restant à coté des caddies, et croyant bien

faire, voila ce que je récolte.
et evidemment, j'avais coupé le moteur pour ne pas "polluer" betement, meme pour 5

minutes d'arret.

je me suis retenu, j'avais failli sortir une betise du genre "lorsque vous mettez vos tenues de

policier, vous laissez votre cerveau au vestiaire?".

à aucun moment je m'etais dit "ohh tien, il voit que je suis

asiatique, il va venir me faire chier". mais ca y contribue apparemment.
surtout vers Bay2.

et ma copine (une

"blanche") me dit "je te parie que si j'etais au volant, ils m'auraient jamais verbalisée".

elle a certainement

raison.

tout cela me degoute. je les plains vraiment ces policiers, ils ont un tel soif de vouloir montrer qu'ils ont

du "pouvoir" ... alalalaa...


M3
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Publié le 4 septembre 2004 - #19206 - Re: pv dans un parking de supermarché
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je ne doute pas de ta bonne foi, mais la loi c la loi, et les

képi sont là pour l'appliquer, je ne les porte pas plus dans mon coeur que toi, mais quoi te dire, tu étais garé sur une

place non autorisé, donc tu connaissais le risque, pas de chance ce jour là ils passait dans le coin, et comme tu le dit il

aurait mieux value te garer derriere les caddies...certain keuf (comme ont dit) font de l'exces de zelle mais il sont pas

tous comme ça crois moi....par contre j'en ai vu aligner un camion benne de ramassage d'ordure, ou une ambulance devant un

hopital et ceux là ils nt surement meme pas de cerveau icon_wink

ma premiere voiture   


Photo  - pv dans un parking de supermarché

kangoo77
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Publié le 4 septembre 2004 - #19210 - Re: pv dans un parking de supermarché
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on va dire que c'etait pas ma journée et que j'etais tombé

sur des flics qui faisaient comme tu dis un peu trop d'exces de zelle.

je vous remercie pour toutes vos

réponses.


bien cordialement.


Cyril 02
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Publié le 4 septembre 2004 - #19216 - Re: pv dans un parking de supermarché
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      tu connais le slogan: "si tu prends ma

place prends mon handicape"
donc je n'ai qu'une chose a dire, dans ce monde oû le respect s'en va a grande vitesse, il

y a des choses qu'il faut quand meme respecter icon_wink

c'est bien ce que je pensait icon_biggrin

La vitesse c'est la vie !!!

vahina
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Publié le 4 septembre 2004 - #19223 - Re: pv dans un parking de supermarché
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avis personnel: pour moi les places handicapées c'est sacré

donc j'y mets jamais les "roues"...
Pas de chance d'être tombé sur eux ce eux ce jour là mais à mon avis tu n'as pas de

moyen d'échapper à l'amende...


Cyril 02
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Publié le 5 septembre 2004 - #19250 - Re: pv dans un parking de supermarché
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      avis personnel: pour moi les places

handicapées c'est sacré donc j'y mets jamais les "roues"...
Pas de chance d'être tombé sur eux ce eux ce jour là mais à

mon avis tu n'as pas de moyen d'échapper à l'amende...

Moi de même je respecte ses place là et

je ne m'y mets jamais

La vitesse c'est la vie !!!

kangoo77
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Publié le 6 septembre 2004 - #19297 - Re: pv dans un parking de supermarché
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desolé de relancer le debat, mais d'apres ma petite memoire

visuelle,
là ou j'etais garé il n'y avait pas le panonceau M6H (http://www.handacc.org/stationnement.htm)
donc je

pourrai contester ?
quelle est la demarche à suivre pour cela ?


ps: merci à Rémy JOSSEAUME pour son lien.



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Publié le 6 septembre 2004 - #19311 - Re: pv dans un parking de supermarché
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JBRIARD
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Publié le 6 septembre 2004 - #19338 - Re: pv dans un parking de supermarché
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icon_exclaim  Si tout le monde respectait les lois on vivrait dans un

monde meilleur ! Donc désolé mais les flics - sur ce coup là en tout cas - ont raisons ! De plus je suis certain qu'il y

avait d'autres places non handicapés sur ce parking mais sans doute un peu plus loin de l'entrée !!!

Sans rancune

!



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Publié le 6 septembre 2004 - #19347 - Re: pv dans un parking de supermarché
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kangoo77
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Publié le 6 septembre 2004 - #19373 - Re: pv dans un parking de supermarché
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c'etait samedi, le parking etait rempli. donc.. pour vous..

il fallait mieux rester à coté des caddies et gener la circulation.

ce qui est vraiment degueulasse c'est qu'ils me

voyaient au volant, il fallait tout simplement me dire de circuler. mais non. c'est plus fort qu'eux. il faut foutre des

prunes et remplir le quota de la journee.

en tout cas, je ne voyais aucune "humanité" dans les yeux du flic qui

m'avait demandé mes papiers.
c'est pas attroce ? je les plains... les pauvres...


JBRIARD
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Publié le 6 septembre 2004 - #19380 - Re: pv dans un parking de supermarché
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Certes c'est dégueulasse mais les flics sont payés pour faire

ce sâle boulot et s'ils ne le font pas ils sont réprimandés. Je préfère ne pas être à leur place !

Quant au fait

qu'il n'y ait pas de place sur le parking, il faut faire comme moi, tourner ou s'en aller .... Et quand l'occasion s'en

présente, se plaindre au directeur du magasin. C'est peut-être ce que tu devrais faire, peut-être te remboursera-t-il ton

PV.


Cyril 02
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Publié le 6 septembre 2004 - #19385 - Re: pv dans un parking de supermarché
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Je pense que se plaindre au directeur du magasin n'est pas

une bonne solution car pour moi je pense que ça servirait à rien mais bon...

La vitesse c'est la vie !!!


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Publié le 7 septembre 2004 - #19454 - Re: pv dans un parking de supermarché
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