oubli de disques

bonjour
je me suis fais verbaliser de 90 euros car j'avais oublié ma boite de disques de la semaine(je change souvent de camion).j'ai demandé aux gendarmes si je pouvais me présenter à la gendarmerie avec les disques à la fin du service et ils n'ont pas voulus.j'aimerais savoir si il n'y a pas un délai légal pour pouvoir présenter les documents.merci

Bonjour,

Non seulement il n'y a pas de délai prévu pour présenter les disques mais en plus les gendarmes se sont trompés car il s'agit d'une contravention qui entraîne directement une amende de 135 euros sans possiblilité de minoration.

Habituellement, cette infraction est à la charge du patron, sauf à ce dernier à prouver que c'est vous qui avez commis l'erreur et surtout qu'il a excercé son pouvoir d'organisation du travail, de surveillance et de sanction éventuellement.

Par ailleurs, il faut que vous sachiez que depuis le 1er mai 2006 que vous devez être en possession des disques de la semaine en cours et des disques des 15 jours précédents ladite semaine.

je vous remercie pour votre réponse si rapide et pour cette précision concernant les disques car je ne le savais pas!merci encore.