Bonjour,
J'ai eu une suspension de permis pour une durée de six mois (perte de 12 points), un mois avant la fin de la suspension, je me suis fait arréter pour non port de la ceinture et en conduisant sans permis, donc, j'ai eu une amende plus une prolongation de la suspension de trois mois.
Je passe en jugement le 2 juin prochain,
- J'aimerai savoir les risques que j'encours lors de ce jugement, et ce que vous me conseiller de faire afin de limiter les dégats au maximum.
- J'aimerai également savoir si je dois me faire présenter par un avocat.
Sachant aussi que je suis chauffeur routier, ce permis est mon outils de travail.
je vous remercie pour vos reponses.
bonjour,
" chauffeur routier " sans permis ? Sans assurance donc, etc ...
les risques encourus, pour la conduite pendant une suspension du permis :
(délit L.224-16 du CR)
4500 € d'amende
suspension ou annulation du permis pour 3 ans, c'est le juge qui décide
6 points retirés
Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus
le défaut d'assurance peut être retenu :
(délit L
324-2 du CR)
3750 € d'amende
suspension ou annulation du permis pour 3 ans, c'est le juge qui décide
TIG /
Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de 5 ans au plus
Immobilisation ou confiscation du véhicule, c'est le juge qui décide
j'oubliais la contravention pour le non-port de la ceinture :
(contravention R.412-1)
AF 135 €
3 points en moins
tenez-nous informés du jugement après le 2 juin. Un avocat est indispensable pour la comparution devant le tribunal correctionnel pour les délits reprochés.
P,
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