contestation

Bjr,
Quel type d'amende ?
Remise en mains propres ou reçue par la poste ?
A+

C'est contestable si vous pouvez prouver de manière irréfutable que votre véhicule n'était pas ou ne pouvait pas être dans la commune mentionnée à la date et heure dites.

Bonjour,

C'est contestable si vous pouvez prouver de manière irréfutable que votre véhicule n'était pas ou ne pouvait pas être dans la commune mentionnée à la date et heure dites.

Voui... seulement voilà, si le Monsieur Geser n'était pas là, comment il a eu le PV dans la main et qui lui a remis, alors ?
Si c'est par la poste, OK. Sinon...

l'amende gig-gic de 135 euros  etait  collé  sur mon vehicule en bas de chez moi (  un parking privé   mais ouvert...) nous avons 6 places « handicapés »   elles ne disposent d’aucun panneau pour les signaler, mais seulement d’un marquage au sol peint en blancs,donc tout le monde se garre dessus car selon nous cette signalisation signifie seulement que ces emplacements sont accessibles aux GIC ou GIG mais n'interdit pas à un autre automobiliste d'y stationner..
en plus de ca le gar sest trompé sur le pv en ne mettant pas le nom de ma ville  ... mais  d'une autre commune  d'ou ma question ..

au fait jai eté  a la mairie de ma ville pour me renseigner au sujet de ces emplacement :apparement le maire na pris aucun arreté etant donné que c'est un parking privé et que c'est a  l'organisme qui gere ma residence de faire  poser ces panneaux  et on ma donc conseillé de contester ce pv ..

Bonsoir,

Allez donc sur ce lien, vous devriez y trouver votre bonheur

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi … ligneDeb=1

Merci alea