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 19-05-2006 14:27:16 - contravention

 nebil
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Inscrit le 08-09-2004 
Messages: 9

contravention

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Bonjour a tous ,
voila j'ai une contravention qui a été dressé , mais dans la case modéle ( de l'automobile) il a ete inscrit VP et non le modéle de l'auto .

ceci peut-il etre un default de conformité ?

autre question quel sont les recours possible pour contesté un contravention
c'est a dire jusque ou peut allez la procedure ?
qq peut il me donner les etapes
explemple ( OMP , TRIBUNAL de XXX, PUIS APPEL AU TRIBUNAL XXX etc....)

Nebil
A+




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 19-05-2006 18:02:54 - contravention

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: contravention

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Bonjour,

Si vous n'avez pas d'autres motifs de contestation, vaut mieux en rester là.

Quelle est l'infraction et dans quelles conditions a-t-elle été relevée ?



 20-05-2006 18:29:54 - contravention

 nebil
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-09-2004 
Messages: 9

Re: contravention

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Bonjour,
Ba en fait je n'est plus la contravention puisque je l'est poster pour la contester, mais elle indiquer un article de lois , et elle mentionné vitesse non adapté vis a vis du feux tricolore (orange clignotant) et des circonstance de la situation)
Les circonstances de la situation sont celle d'une brigade de police positionner sur un grand rond point pour effectuer des contrôles.

Il est claire que cette contravention ma été dresse suite plutôt au fait que j'ai tenue tête au force de l'ordre car un échange un peu houleux c'étais mis en place entre nous, que le fait que je rouler vite sur se rond point et comme j'été parfaitement en règle il mon dressé cette contravention qui a ni queue ni tête.



 20-05-2006 18:46:24 - contravention

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: contravention

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Bonjour

Je crois que vous avez posé la question un peu tard sur le forum, non ?

Il s'agit d'une infraction à l'article R. 413-17 du code de la route.

Quels éléments avez vous pour la contester  ?

J'espère que vous avez utilisé la lettre R avec AR car les courriers simples, c'est pas si simple, tellement ils s'en perd  icon_evil



 20-05-2006 19:08:13 - contravention

 nebil
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-09-2004 
Messages: 9

Re: contravention

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Oui je crois que c'est bien cet article qui a été cité dans la contravention
En fait pour être précis dans les fait, sur un grand rond point a pris place une brigade de police qui fait des contrôles, cette brigade a ériger des plots délimitent la zone ou les véhicule seront intercepté pour être contrôlé, mais au niveau du rond point ou se trouve cette brigade il y a embouteillage,
donc moi étant sur le rond point je ne vois pas la police et leur zone de contrôle , je contourner tous les véhicules embouteillé et me retrouve sans faire exprès dans la zone délimiter par les plots cette même zone est masqué par le véhicule , donc nez a nez avec les agents de police et quelques mettre dans la fameuse zone , delà démarre l'incompréhension , moi j'explique que je suis entré dans cette zone par le fait que les véhicules embouteiller masque la zone avec les plots , et les agents me disent que je me suis trouver la parce que je roulé trop vite , mais je sais pertinemment que c'est l'échanger un peu houleux sur cette incursion qui a crée l'amende.

L’appréciation de l'agent de police est très floue, il peut si il le souhaite
Infligé se type de contravention sans apporté la preuve comme avec un radar !

et comme tout ete en regle de mon coté il a fini par me mettre cette amende , il aurai trouver un pneu lisse , jamais j'aurai recu un contravention avec se motif ...




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