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 19-05-2006 10:47:57 - Amende majorée sans courrier de relance

 Beghdadi
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Inscrit le 19-05-2006 
Messages: 3

Amende majorée sans courrier de relance

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Bien que surpris de la nature et de la somme d'une amende forfaitaire majorée d'une valeure de 375€  reçue 10 mois aprés les faits sans avoir reçu de procés-verbal sur mon pare-Brize ni de lettre de relance pendant toute cette période pour arrêt et stationement genant sur un emplacement reservé aux véhicules de grands invalides, j'ai envoyé un courrier de contestation en recommandé à l’Officier du ministère public accompagné d'une attestation de mon employeur que ce jour la et à cette heure la, je me trouvais sur mon lieu de travail et que personne dans ma famille ne pouvait conduire ma voiture car je suis le seul conducteur assuré.
un mois aprés je reçois une réponse de sa part m'afirmant que l'examen du dossier ne lui a pas permis de revenir sur le procés-verbal initialement établi et que les poursuites seront maintenues.
ya-t-il quelqu'un qui pourra me conseiller si un moyen de recours existe et qui vaut la peine d'être présenté.

Merçi d'avance[/b]




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 19-05-2006 13:46:17 - Amende majorée sans courrier de relance

 Yomancoolman
 Conducteur
 
Inscrit le 13-02-2006 
Messages: 22

Re: Amende majorée sans courrier de relance

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Bonjour,

Après la contestation devant l'OMP comme vous l'avez fait, vous avez la possibilité de demander à l'OMP de passer devant la Juridiction de proximité pour présenter votre défense. Le courrier de refus de l'OMP doit le mentionner.
Vous serez alors convoqué devant le tribunal et vous pourrez faire valoir vos arguments, vous n'aurez pas besoin d'avocat.



 19-05-2006 14:01:04 - Amende majorée sans courrier de relance

 Beghdadi
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-05-2006 
Messages: 3

Re: Amende majorée sans courrier de relance

  Voir le profil de Beghdadi        Voter pour ce message (+1 point)

Merçi pour l'info, mais par contre le courrier de l'OMP ne porte pas de mention de passer devant la Juridiction de proximité ni même de recours



 19-05-2006 18:23:55 - Amende majorée sans courrier de relance

 Mélusine
 Apprenti pilote
 
Lieu: Nantes 
Inscrit le 24-11-2005 
Messages: 176

Re: Amende majorée sans courrier de relance

  Voir le profil de Mélusine        Voter pour ce message (+1 point)

Appelez le tribunal d'instance dont vous dépendez et demandez le greffe du tribunal de police, ils vous indiqueront la marche à suivre.



 19-05-2006 20:52:07 - Amende majorée sans courrier de relance

 Beghdadi
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-05-2006 
Messages: 3

Re: Amende majorée sans courrier de relance

  Voir le profil de Beghdadi        Voter pour ce message (+1 point)

Merçi pour vos conseils,

je vais prendre contact avec le tribunal a partir de Lundi,je vous tiendrai au courant bien sur de la suite du Feuille Temps.

Merçi encore!!!!




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