exces de vitesse

Bonsoir,

Ce type d'oubli, je parle essentiellement de la date de vérification du radar, est plus que regrettable mais de là à vous assurer qu'une éventuelle réclamation serait prise avec certitude en compte, je ne m'y risquerais pas.

apparament si la date de la verification du radar est obligatoire
article 429 du code de procédure penale
anssi que le type de voie ou on circule

apparament si la date de la verification du radar est obligatoire
article 429 du code de procédure penale
anssi que le type de voie ou on circule

Bonsoir,

Oui, vous avez parfaitement raison de citer le 429 du CPP.  Mais il serait imprudent de confondre la théorie et la pratique courante. 

Le seul motif "valable" est l'absence de la date de vérification du radar, pour le reste vaut mieux ne pas en parler pour une contravention remise en main propre.

Bonjour,

apparament si la date de la verification du radar est obligatoire
article 429 du code de procédure penale
anssi que le type de voie ou on circule

Euh, l'article 429 ne dit pas explicitement que la date de la verification du radar (ni le type de voie) est obligatoire... Il dit simplement que le PV doit être "régulier en la forme"

Petit rappel : vous ne disposez que de l'avis de contravention. Le PV, c'est la partie emportée par l'agent. Rien ne l'empêche de le compléter ultérieurement, à ma connaissance (d'autant plus  que ce genre de renseignement ne fait pas partie de "ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement").