Bonsoir,

Sujet déjà ouvert

Définition d'une entrée carrossable ??

Hors ce bateau ne sert plus depuis des années et ne mène à rien.

bonjour

qu'est-ce que ça veut dire précisément? y a-t-il un immeuble?, un mur? un champ? une porte minuscule?

parce que, d'après le lien de Tryskel et cette vieille circulaire... faut qu'il y ait au moins un immeuble :rolleyes:

Bonjour

Dérriere cette entrée carrossable il y avait un espace de livraison de marchandises qui n'existe plus depuis des années ; à la place il y a une porte dérrière laquelle se trouve une machine de compactage d'ordures.

il ne peut plus y avoir de passage automobile d'ailleurs c'est la première fois depuis des années qu'il y a eu verbalisation, mais cela peut recommencer
et je veux informer le commissariat de cette erreur et faire annuler mon PV.

En fait je souhaiterais surtout avoir connaissance de la définition ENTREE
CARROSSABLE dans le langage PV.

Merci

Bonjour,
A ma connaissance, il n'y a pas de définition particulière dans les codes. C'est donc à priori le sens courant qui s'applique : voie ou entrée dans laquelle un véhicule (ou un carrosse) peut entrer ou sortir. En ce qui concerne l'article sur l'infraction, rien ne permet de penser que l'agent verbalisateur ait à rechercher si le ou les propriétaires en font réellement usage ou non ou si la tradition est de ne pas y verbaliser. Il ne s'est donc pas trompé, au sens strict du terme.
Cela dit, si les propriétaires ont réellement muré l'accès (qu'appelez-vous une porte ?), en prenant des photos du lieu, il me semble qu'une réclamation sur ce point aurait des chances d'aboutir.

Merci c'est ce que je vais faire , prendre une photo et puis on verra

Je vous tiendrai au courant de la réponse

Amicalement

Je suis confronté au même problème actuellement.
avez-vous obtenu gain de cause ?
Merci d'avance