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felixcarteau
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Publié le 18 mai 2006 - #284807 - PV Devant Entrée Carossable
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Bonjour

Je me suis garé devant un ancien bateau(Entrée Carossable) comme d'habitude depuis des années...Mais aujourd'hui j'ai retrouvé une prune de
35 Euros sur mon pare-brise   
Motif Garé devant Entrée Carrossable ; Hors ce bateau ne sert plus depuis des années et ne mène à rien.
Je pense que l'inconscient qui m'a collé ça s'est trompé.

Question ? quelqu'un pourrait t'il me dire la définition précise de cette appelation dans un PV afin de le contester et faire valoir mes droits.

Merci par avance


Triskel
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Publié le 19 mai 2006 - #284991 - Re: PV Devant Entrée Carossable
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Bonsoir,

Sujet déjà ouvert

Définition d'une entrée carrossable ??


idiot gene
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Publié le 19 mai 2006 - #285001 - Re: PV Devant Entrée Carossable
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Hors ce bateau ne sert plus depuis des années et ne mène à rien.

bonjour

qu'est-ce que ça veut dire précisément? y a-t-il un immeuble?, un mur? un champ? une porte minuscule?

parce que, d'après le lien de Tryskel et cette vieille circulaire... faut qu'il y ait au moins un immeuble :rolleyes:

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felixcarteau
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Publié le 19 mai 2006 - #285067 - Re: PV Devant Entrée Carossable
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Bonjour

Dérriere cette entrée carrossable il y avait un espace de livraison de marchandises qui n'existe plus depuis des années ; à la place il y a une porte dérrière laquelle se trouve une machine de compactage d'ordures.

il ne peut plus y avoir de passage automobile d'ailleurs c'est la première fois depuis des années qu'il y a eu verbalisation, mais cela peut recommencer
et je veux informer le commissariat de cette erreur et faire annuler mon PV.

En fait je souhaiterais surtout avoir connaissance de la définition ENTREE
CARROSSABLE dans le langage PV.

Merci icon_smile


CamilleA
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Publié le 22 mai 2006 - #286120 - Re: PV Devant Entrée Carossable
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Bonjour,
A ma connaissance, il n'y a pas de définition particulière dans les codes. C'est donc à priori le sens courant qui s'applique : voie ou entrée dans laquelle un véhicule (ou un carrosse) peut entrer ou sortir. En ce qui concerne l'article sur l'infraction, rien ne permet de penser que l'agent verbalisateur ait à rechercher si le ou les propriétaires en font réellement usage ou non ou si la tradition est de ne pas y verbaliser. Il ne s'est donc pas trompé, au sens strict du terme.
Cela dit, si les propriétaires ont réellement muré l'accès (qu'appelez-vous une porte ?), en prenant des photos du lieu, il me semble qu'une réclamation sur ce point aurait des chances d'aboutir.


felixcarteau
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Publié le 23 mai 2006 - #286667 - Re: PV Devant Entrée Carossable
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Merci c'est ce que je vais faire , prendre une photo et puis on verra icon_sad

Je vous tiendrai au courant de la réponse

Amicalement icon_smile


cyberduck33
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Publié le 10 octobre 2007 - #514655 - Re: PV Devant Entrée Carossable
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Je suis confronté au même problème actuellement.
avez-vous obtenu gain de cause ?
Merci d'avance


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