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 18-05-2006 16:44:32 - PV Devant Entrée Carossable

 felixcarteau
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Lieu: boulogne billancourt 
Inscrit le 30-04-2006 
Messages: 6

PV Devant Entrée Carossable

  Voir le profil de felixcarteau        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Je me suis garé devant un ancien bateau(Entrée Carossable) comme d'habitude depuis des années...Mais aujourd'hui j'ai retrouvé une prune de
35 Euros sur mon pare-brise   
Motif Garé devant Entrée Carrossable ; Hors ce bateau ne sert plus depuis des années et ne mène à rien.
Je pense que l'inconscient qui m'a collé ça s'est trompé.

Question ? quelqu'un pourrait t'il me dire la définition précise de cette appelation dans un PV afin de le contester et faire valoir mes droits.

Merci par avance




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 19-05-2006 00:19:09 - PV Devant Entrée Carossable

 Triskel
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 26-10-2005 
Messages: 100

Re: PV Devant Entrée Carossable

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Bonsoir,

Sujet déjà ouvert

Définition d'une entrée carrossable ??



 19-05-2006 03:56:18 - PV Devant Entrée Carossable

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5455

Re: PV Devant Entrée Carossable

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

Hors ce bateau ne sert plus depuis des années et ne mène à rien.

bonjour

qu'est-ce que ça veut dire précisément? y a-t-il un immeuble?, un mur? un champ? une porte minuscule?

parce que, d'après le lien de Tryskel et cette vieille circulaire... faut qu'il y ait au moins un immeuble :rolleyes:



 19-05-2006 11:07:53 - PV Devant Entrée Carossable

 felixcarteau
 Nouveau membre
 
Lieu: boulogne billancourt 
Inscrit le 30-04-2006 
Messages: 6

Re: PV Devant Entrée Carossable

  Voir le profil de felixcarteau        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Dérriere cette entrée carrossable il y avait un espace de livraison de marchandises qui n'existe plus depuis des années ; à la place il y a une porte dérrière laquelle se trouve une machine de compactage d'ordures.

il ne peut plus y avoir de passage automobile d'ailleurs c'est la première fois depuis des années qu'il y a eu verbalisation, mais cela peut recommencer
et je veux informer le commissariat de cette erreur et faire annuler mon PV.

En fait je souhaiterais surtout avoir connaissance de la définition ENTREE
CARROSSABLE dans le langage PV.

Merci icon_smile



 22-05-2006 13:57:37 - PV Devant Entrée Carossable

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15152

Re: PV Devant Entrée Carossable

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
A ma connaissance, il n'y a pas de définition particulière dans les codes. C'est donc à priori le sens courant qui s'applique : voie ou entrée dans laquelle un véhicule (ou un carrosse) peut entrer ou sortir. En ce qui concerne l'article sur l'infraction, rien ne permet de penser que l'agent verbalisateur ait à rechercher si le ou les propriétaires en font réellement usage ou non ou si la tradition est de ne pas y verbaliser. Il ne s'est donc pas trompé, au sens strict du terme.
Cela dit, si les propriétaires ont réellement muré l'accès (qu'appelez-vous une porte ?), en prenant des photos du lieu, il me semble qu'une réclamation sur ce point aurait des chances d'aboutir.



 23-05-2006 14:56:05 - PV Devant Entrée Carossable

 felixcarteau
 Nouveau membre
 
Lieu: boulogne billancourt 
Inscrit le 30-04-2006 
Messages: 6

Re: PV Devant Entrée Carossable

  Voir le profil de felixcarteau        Voter pour ce message (+1 point)

Merci c'est ce que je vais faire , prendre une photo et puis on verra icon_sad

Je vous tiendrai au courant de la réponse

Amicalement icon_smile



 10-10-2007 21:42:59 - PV Devant Entrée Carossable

 cyberduck33
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-10-2007 
Messages: 6

Re: PV Devant Entrée Carossable

  Voir le profil de cyberduck33        Voter pour ce message (+1 point)

Je suis confronté au même problème actuellement.
avez-vous obtenu gain de cause ?
Merci d'avance




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