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 18-05-2006 11:31:09 - PV sans signature de l'agent et sans indication des points

 mat 99
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-05-2006 
Messages: 2

PV sans signature de l'agent et sans indication des points

  Voir le profil de mat 99        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

pourriez vous m'éclairer svp au sujet d'un PV de retrait de points pour franchissement d'une ligne continue, qui ne contient pas la signature de l'agent (mais son matricule), ni le nombre de points en moins (case cochée OUI et juste visa du texte de loi).

cela suffirait-il pour contester ?

merci de vos réponses




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 18-05-2006 12:30:47 - PV sans signature de l'agent et sans indication des points

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2359

Re: PV sans signature de l'agent et sans indication des points

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bjr,
Non, car vous n'avez pas le PV en main ... C'est juste un avis de contravention.
A+



 18-05-2006 16:04:40 - PV sans signature de l'agent et sans indication des points

 feedback
 Pilote
 
Inscrit le 12-05-2006 
Messages: 253

Re: PV sans signature de l'agent et sans indication des points

  Voir le profil de feedback        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Vous n'etes que l'heureux proprietaire d'une carte de paiement et d'un avis de contravention  icon_biggrin  le procés-verbal de contravention ou figure le nom et la signature de l'agent se trouve bien au chaud au poste  :rolleyes:

pour le nombre de points, si il a inscrit "oui" c'est tout bon..........pour lui  icon_cool





C'est mon point de vue, s'il ne vous plait pas.........j'en ai d'autres


 18-05-2006 16:08:35 - PV sans signature de l'agent et sans indication des points

 mat 99
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-05-2006 
Messages: 2

Re: PV sans signature de l'agent et sans indication des points

  Voir le profil de mat 99        Voter pour ce message (+1 point)

merci à vous deux pour vos réponses,... même si j'espérais du positif !




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