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nebil
Apprenti conducteur

Hors ligne  
Inscrit le 8 septembre 2004 
Messages: 17
Publié le 18 mai 2006 - #284655 - contravention ....
Voir le profil de nebil

Bonjour a tous ,
voila j'ai une contravention qui a été dressé , mais dans la case modéle ( de l'automobile) il a ete inscrit VP et non le modéle de l'auto .

ceci peut-il etre un default de conformité ?

autre question quel sont les recours possible pour contesté un contravention
c'est a dire jusque ou peut allez la procedure ?
qq peut il me donner les etapes
explemple ( OMP , TRIBUNAL de XXX, PUIS APPEL AU TRIBUNAL XXX  etc....)

Nebil
A+


stanou45
Membre

Hors ligne  
Inscrit le 11 juillet 2007 
Messages: 0
Publié le 19 mai 2006 - #285110 - Re: contravention ....
Voir le profil de stanou45

bonjour,

repostez votre question dans le forum ad-hoc,  ICI,  qui est (peut-être) mieux adapté pour répondre à ce problème ...

P,


  
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