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Publié le 18 mai 2006 - #284655 -
contravention ....
Bonjour a tous , voila j'ai une contravention qui a été dressé , mais dans la case modéle ( de l'automobile) il a ete inscrit VP et non le modéle de l'auto .
ceci peut-il etre un default de conformité ?
autre question quel sont les recours possible pour contesté un contravention c'est a dire jusque ou peut allez la procedure ? qq peut il me donner les etapes explemple ( OMP , TRIBUNAL de XXX, PUIS APPEL AU TRIBUNAL XXX etc....)