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contravention ....

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18-05-2006 10:31:27 - contravention ....

nebil: Nouveau membre

contravention ....

Bonjour a tous ,
voila j'ai une contravention qui a été dressé , mais dans la case modéle ( de l'automobile) il a ete inscrit VP et non le modéle de l'auto .

ceci peut-il etre un default de conformité ?

autre question quel sont les recours possible pour contesté un contravention
c'est a dire jusque ou peut allez la procedure ?
qq peut il me donner les etapes
explemple ( OMP , TRIBUNAL de XXX, PUIS APPEL AU TRIBUNAL XXX etc....)

Nebil
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