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 17-05-2006 11:05:20 - comment ce faire rembourser la fourriere?????????????

 jutodel22
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Messages: 3

comment ce faire rembourser la fourriere?????????????

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le 6 mai2006 je pars en vacance en turquie juste  de partir  je gare mon vehicule sur un grand parking a proximite de chez moi (parking gratuit).

je passe une semaine genial en rentrant le 13 mai2006 a 22h00. je constate que mon vehicule a disparu apres m etre renseigné il s avere qui a ete enleve par la fourriere.

en fait il y a eu une braderie le 13 mai a 13 heure sur ce parking.
je precise que lors de mon depart le 6 mai il n'y avait aucun arrêté municipal interdisant le stationnement, ce dernier a ete rediger le 11 mai pour prendre effet le 13.
quelqu un peu m aide car apres avoir passe des super vacance qui coute chere je me prends 105 euro dans la guelle en rentrant




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 17-05-2006 11:16:59 - comment ce faire rembourser la fourriere?????????????

 Kris95
 Apprenti pilote
 
Lieu: West 
Inscrit le 15-04-2006 
Messages: 119

Re: comment ce faire rembourser la fourriere?????????????

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De toute façon sur un parking public s'applique la règle des 7 jours maxi de stationnement donc quoi qu'il en soit le véhicule était en stationnement abusif  le 13/05....





-- Je roule en Renault, bon, et alors ? Ma jag est en révision .... --


 17-05-2006 13:56:03 - comment ce faire rembourser la fourriere?????????????

 jutodel22
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Inscrit le 17-05-2006 
Messages: 3

Re: comment ce faire rembourser la fourriere?????????????

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non je suis pas d accord car le 6 j ai gare mon vehicule vers 15 ou 16 heures et la fourriere a enleve mon vehicule le 13 a 13h00 donc il n y avait pas encore 7 jours.
Auriez vous des solutions



 17-05-2006 14:26:22 - comment ce faire rembourser la fourriere?????????????

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13310

Re: comment ce faire rembourser la fourriere?????????????

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Bonjour,
Remarquez... au moins, ils vous ont évité que votre véhicule soit bradé par des camelots le 13 mai entre 13h et 22h...
Parce que là, c'est pour le coup que vous auriez eu du mal à le récupérer...
Par contre, je suis surpris que la braderie en question n'ait pas été annoncée par des pancartes publicitaires à proximité, placées là deux ou trois semaines à l'avance. En général, c'est ce que font les organisateurs, ne serait-ce que pour y voir du monde.
Si c'était le cas, arrêté municipal ou pas, je suppose que vous n'auriez pas eu l'idée saugrenue de vous y mettre quand même...
A part envoyer une lettre au maire en expliquant votre cas et en lui demandant sa plus aimable indulgence, je ne vois pas très bien quels pourraient être vos recours, sauf à aller devant un tribunal.



 17-05-2006 16:31:21 - comment ce faire rembourser la fourriere?????????????

 jutodel22
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-05-2006 
Messages: 3

Re: comment ce faire rembourser la fourriere?????????????

  Voir le profil de jutodel22        Voter pour ce message (+1 point)

oui si j avais su qu'il y aurai une braderie pedant mon absence je n aurais pas laisse ma voiture.
D apres une de mes voisines il y aurai eu un papier dans les boites aux lettres 1 mois avant annoncant cette braderie.

je voulais savoir si il y avait un delai minimum d affichage d'un arrete municipal style 1 a 2 semaines avant une manifestation ( pour mon cas une braderie)
merci par avance



 17-05-2006 22:18:58 - comment ce faire rembourser la fourriere?????????????

 Kris95
 Apprenti pilote
 
Lieu: West 
Inscrit le 15-04-2006 
Messages: 119

Re: comment ce faire rembourser la fourriere?????????????

  Voir le profil de Kris95        Voter pour ce message (+1 point)

C'est 24h le délai d'affichage ....





-- Je roule en Renault, bon, et alors ? Ma jag est en révision .... --


 17-05-2006 22:38:52 - comment ce faire rembourser la fourriere?????????????

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4815

Re: comment ce faire rembourser la fourriere?????????????

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

... je constate que mon vehicule a disparu apres m etre renseigné il s avere qui a ete enleve par la fourriere.
....
je precise que lors de mon depart le 6 mai il n'y avait aucun arrêté municipal interdisant le stationnement, ce dernier a ete rediger le 11 mai pour prendre effet le 13.
quelqu un peu m aide car apres avoir passe des super vacance qui coute chere je me prends 105 euro dans la guelle en rentrant

vous connaissez le proverbe ? : "partir !  c'est crever un pneu ! icon_biggrin "

bref :
vous pouvez AMHA eventuellement SI
l'arrété n'a été formellement pris et publié que le 11* pour le 13* ET SI la regle commune des 7 jours est celle en application dans votre commune soulever ce point dans un recours aupres de la municipalité.

* domaine des jours francs : donc si votre municipalité autorise les stationnements au dela de 24H , c'est sur le papier jouable !



 21-05-2006 14:31:37 - comment ce faire rembourser la fourriere?????????????

 Lerenard
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 12-03-2006 
Messages: 613

Re: comment ce faire rembourser la fourriere?????????????

  Voir le profil de Lerenard        Voter pour ce message (+1 point)

... je constate que mon vehicule a disparu apres m etre renseigné il s avere qui a ete enleve par la fourriere.
....
je precise que lors de mon depart le 6 mai il n'y avait aucun arrêté municipal interdisant le stationnement, ce dernier a ete rediger le 11 mai pour prendre effet le 13.
quelqu un peu m aide car apres avoir passe des super vacance qui coute chere je me prends 105 euro dans la guelle en rentrant

vous connaissez le proverbe ? : "partir !  c'est crever un pneu ! icon_biggrin "

bref :
vous pouvez AMHA eventuellement SI
l'arrété n'a été formellement pris et publié que le 11* pour le 13* ET SI la regle commune des 7 jours est celle en application dans votre commune soulever ce point dans un recours aupres de la municipalité.

* domaine des jours francs : donc si votre municipalité autorise les stationnements au dela de 24H , c'est sur le papier jouable !

Bonjour,
La municipalité peut limiter à moins de 7 jours la durée du stationnement en un même lieu à la condition expresse d'en informer l'usager par une signalisation réglementaire. Quelque soit la modification, celle-ci doit être affichée dans un délai au moins égal au précédent.
Pour vous faire rembourser la fourrière, il faudrait en premier lieu être relaxé des poursuites pour stationnement abusif.
J'espère que vous n'avez pas encore payé l'amende car dans ce cas la contestation me paraît impossible.




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