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 17-05-2006 09:25:24 - Rédiger une lettre pour vice de forme

 jules418
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Lieu: Evreux 
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Messages: 3

Rédiger une lettre pour vice de forme

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Bonjour à tous,

Je me suis fais flashé de nuit pour excès de vitesse j'ai donc eu une contravention de 90€ et un retrait de 3 points sur mon permis.

J'ai constaté lorsque j'ai lu ma contravention que l'agent s'était trompé pour écrire la marque de mon véhicule, il a écrit "Alpha" au lieu de "Alfa" et avait écrit 2 points de retraits et a réécrit par dessus un "3".

Ces 2 erreurs constituent une faute de forme et j'aimerai rédiger une lettre mais je n'ai aucune idée du contenu de celle-ci ?

Aussi je voulais savoir faut-il que je paie mon amende même si j'envoi cette lettre et ils me rembourseront ou bien je ne paie rien et l'amende sera annulée ?

Merci de vos réponses




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 17-05-2006 09:36:57 - Rédiger une lettre pour vice de forme

 LOLO10
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Messages: 2813

Re: Rédiger une lettre pour vice de forme

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bonjour, il vous faut distinguer deux choses...
la premiere étant la réalité de l'infraction donc l'exces de vitesse..
la seconde attachée étant le retrait de points de votre permis de conduire..
sur la contravention par elle-même, il vous faut la payer faute de quoi une amende majorée vous serait envoyée... 90 euros constitue l'amende minorée.. acquittez vous en..
en revanche, concernant le retrait de points, il y a matière à discussion et lorsque vous recevrez la lettre vous informant de ce retrait, il vous faudra alors, à ce moment là, rédiger une demande pour que les points puissent être recrédités.. parce que patati, et patata... une rature.. ne permettait pas une information qualifiée de substancielle....



 17-05-2006 09:43:41 - Rédiger une lettre pour vice de forme

 jules418
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Lieu: Evreux 
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Messages: 3

Re: Rédiger une lettre pour vice de forme

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Bonjour,

Je me suis renseigné auprès d'un gendarme que je connais il m'a bien confirmé que ces 2 erreurs pouvait représenter un vice de forme donc je peux envoyer une lettre pour contester en sachant que ce n'est pas certain que ce soit reconnu...

Suite à votre conseil je vais donc quand même âyer l'amende en espérant qu'ils me remboursent par la suite... car une Alpha 147 ca n'existe pas !!! c'est une Alfa 147  icon_biggrin



 17-05-2006 11:12:44 - Rédiger une lettre pour vice de forme

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15139

Re: Rédiger une lettre pour vice de forme

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Bonjour,
Euh, juste un petit détail non mentionné par Lolo...
Payer l'amende revient à reconnaitre l'infraction. Donc, toute réclamation sur un vice de forme n'a plus aucune chance d'aboutir.
Maintenant, de savoir si elle serait acceptée par qu'il y a marqué "Alpha 147" au lieu de "Alfa 147", je suis pour le moins dubitatif...
De même pour la "rature 3 au lieu de 2"...
Au fait, ce PV, il vous a été remis après interception ou vous l'avez reçu par la poste ?



 17-05-2006 13:05:55 - Rédiger une lettre pour vice de forme

 LOLO10
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Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2813

Re: Rédiger une lettre pour vice de forme

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Euh, juste un petit détail non mentionné par Lolo...
Payer l'amende revient à reconnaitre l'infraction. Donc, toute réclamation sur un vice de forme n'a plus aucune chance d'aboutir.
Maintenant, de savoir si elle serait acceptée par qu'il y a marqué "Alpha 147" au lieu de "Alfa 147", je suis pour le moins dubitatif...
De même pour la "rature 3 au lieu de 2"...
Au fait, ce PV, il vous a été remis après interception ou vous l'avez reçu par la poste ?

heu j'en était resté plutot sur la contestation de la perte des points car je ne voyais en l'état aucun vice de forme concernant notamment la mauvaise transcription de la marque dudit véhicule...
seule la rature sur le retrait du nombre de points me semble de nature à contestation une fois reçu la lettre de retrait des points... pas avant.



 17-05-2006 17:23:35 - Rédiger une lettre pour vice de forme

 jules418
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Lieu: Evreux 
Inscrit le 17-05-2006 
Messages: 3

Re: Rédiger une lettre pour vice de forme

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Je me suis fais arrêté juste après m'être fais flashé (d'ailleurs je me demande encore ce que c'était comme flash vu qu'il faisait nuit...).

Je n'ai donc rien payé ni encore rien reçu.

Merci de vos réponses



 17-05-2006 20:20:02 - Rédiger une lettre pour vice de forme

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15139

Re: Rédiger une lettre pour vice de forme

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Bonsoir,

Je me suis fais arrêté juste après m'être fais flashé

Donc le "contrevenant" a été intercepté et identifié. Du coup, l'identification du véhicule devient tout-à-fait secondaire. Que vous ayez commis l'infraction avec une Alfa ou avec une Alpha ou avec une Beta, du moment que ça a un moteur et que ça roule, n'a plus réellement d'importance.



 17-05-2006 22:41:38 - Rédiger une lettre pour vice de forme

 BGO
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Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Rédiger une lettre pour vice de forme

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Bonsoir,

Je me suis fais arrêté juste après m'être fais flashé

Donc le "contrevenant" a été intercepté et identifié. Du coup, l'identification du véhicule devient tout-à-fait secondaire. Que vous ayez commis l'infraction avec une Alfa ou avec une Alpha ou avec une Beta, du moment que ça a un moteur et que ça roule, n'a plus réellement d'importance.

Bsr,
Sauf si pas besoin de permis pour ce qui a un moteur et qui roule ...
A+



 18-05-2006 08:22:42 - Rédiger une lettre pour vice de forme

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15139

Re: Rédiger une lettre pour vice de forme

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Bonjour,

Bonsoir,

Je me suis fais arrêté juste après m'être fais flashé

Donc le "contrevenant" a été intercepté et identifié. Du coup, l'identification du véhicule devient tout-à-fait secondaire. Que vous ayez commis l'infraction avec une Alfa ou avec une Alpha ou avec une Beta, du moment que ça a un moteur et que ça roule, n'a plus réellement d'importance.

Bsr,
Sauf si pas besoin de permis pour ce qui a un moteur et qui roule ...
A+

Très juste ! La voilà, la solution !
Je serais Jules, j'écrirais :
"Je roulais tranquillement cette nuit en tondeuse à gazon Alpha 147 lorsque je me suis fait flasher et arrêter pour excès de vitesse..."

(dites voir, BGO, vous êtes vraiment sûr que si on n'a pas besoin de permis pour ce qui a un moteur et qui roule, on ne risque pas de PV ?)



 18-05-2006 10:11:49 - Rédiger une lettre pour vice de forme

 BGO
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Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Rédiger une lettre pour vice de forme

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Bonjour,

Bonsoir,

Je me suis fais arrêté juste après m'être fais flashé

Donc le "contrevenant" a été intercepté et identifié. Du coup, l'identification du véhicule devient tout-à-fait secondaire. Que vous ayez commis l'infraction avec une Alfa ou avec une Alpha ou avec une Beta, du moment que ça a un moteur et que ça roule, n'a plus réellement d'importance.

Bsr,
Sauf si pas besoin de permis pour ce qui a un moteur et qui roule ...
A+

Très juste ! La voilà, la solution !
Je serais Jules, j'écrirais :
"Je roulais tranquillement cette nuit en tondeuse à gazon Alpha 147 lorsque je me suis fait flasher et arrêter pour excès de vitesse..."

(dites voir, BGO, vous êtes vraiment sûr que si on n'a pas besoin de permis pour ce qui a un moteur et qui roule, on ne risque pas de PV ?)

Bjr,
Oui, absolument !
Ayant un petit jardin potager a 2 kms de chez moi, j'avais aménagé un petit tracteur tondeuse en tracteur tout simple (enlevé le système de coupe et ajouté une boule de remorque), puis je suis allé voir mon assureur afin d'être en règle.
Il m'a assuré (catégorie matériel agricole !), m'a donné une vignette verte à coller sur le tracteur, et je suis passé plusieurs fois avec mon attelage puissant (11 cv) devant policiers et gendarmes sans aucun pb !
Pas besoin de permis, ni de casque, ni de ceinture, le pied quoi !
Même mes enfants sans permis pouvaient conduire cet engin.
A+



 18-05-2006 13:10:11 - Rédiger une lettre pour vice de forme

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15139

Re: Rédiger une lettre pour vice de forme

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Bonjour,


devant policiers et gendarmes sans aucun pb !

Oh, je leur fait confiance... finiront bien par trouver quelque chose pour vous coincer... (surtout si vous n'arrêtez pas de passer et de repasser devant eux en les narguant d'un petit sourire narquois façon Mister Bean...)



 23-05-2006 06:32:32 - Rédiger une lettre pour vice de forme

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15139

Re: Rédiger une lettre pour vice de forme

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Ayant un petit jardin potager a 2 kms de chez moi, j'avais aménagé un petit tracteur tondeuse en tracteur tout simple (enlevé le système de coupe et ajouté une boule de remorque), puis je suis allé voir mon assureur afin d'être en règle.

Au fait, après ces modifications substantielles d'un véhicule à moteur, vous n'avez pas oublié de les faire valider par les Mines, j'espère...
Sinon, ça pourrait être un bon motif de PV pour un gendarme sourcilleux, ça.. icon_biggrin



 23-05-2006 10:22:59 - Rédiger une lettre pour vice de forme

 BGO
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Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Rédiger une lettre pour vice de forme

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Bjr,
Même pas fait de tuning avec !
Sans rire, le système de coupe est démontable, donc pas de soucis ...
A+



 23-05-2006 11:06:12 - Rédiger une lettre pour vice de forme

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15139

Re: Rédiger une lettre pour vice de forme

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Bjr,
Même pas fait de tuning avec !
Sans rire, le système de coupe est démontable, donc pas de soucis ...
A+

Comment, comment comment ? Alors, si je vous comprends bien, du moment que c'est démontable, c'est autorisé ? Mais, dans votre luxueuse limousine (dans laquelle vous vous pavanez quand vous n'êtes pas au volant de votre engin agricole), il y a des tas de choses démontables : les ailes, les pare-chocs, le capot, les ceintures de sécurité, les fauteuils (qu'on peut, par un habile bricolage, remplacer par des chaises en paille).
Et vous croyez que les gendarmes vont être d'accord quand ils vous verront passer comme ça ?
Moi, je serais eux, une tondeuse sans outil de coupe, c'est un véhicule dont a changé la destination d'usage... donc trafiqué !!! 
Donc PV...  icon_biggrin




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