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 16-05-2006 22:47:52 - alcool au volant : qui a tort ?

 blobaya
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Inscrit le 16-05-2006 
Messages: 6

alcool au volant : qui a tort ?

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bonjour

je solicite votre aide pour comprendre qui est en tort dans l'accident (en voiture) de mon beau-frère.
Il s'est engagé sur un rond point en contrôlant correctement à gauche et 2 secondes après une voiture l'a percuté assez violement à l'avant gauche. Le rond point ayant très peu de visibilité à gauche on s'engage généralement dessus après avoir marqué un arrêt. Par contre en venant de la gauche on peut faire un quasi tout droit. Ce que l'autre à fait, mais a priori très vite (et pas de traces de freinage au sol). Heuresement déjà, il n'y a aucun blessés
Donc mon beau-frère est en tord d'après ce que je connais du code de la route. Mais la partie adverse a été contrôlée à 1,4 g d'alcool + drogue (cannabis) + une nuit en garde à vue car "assez" violent. De plus il est sous le coup d'une suspention de permis et ce n'était pas sa voiture mais celle de sa soeur qui est assurée.

Ma question est la suivante : mon beau frère aura-t-il 100% des torts (au niveau de son assurance) ? Si oui, peut-il négocier quelque chose avec son assurance (ou va-il mettre plusieures années à récuppérer son bonus ) ?
Du côté pénal, je pense que le jeune s'est mis dans une situation très très risquée, mais au niveau du "code la route / assurance", qui a tort ?

merci d'avance,

Yannick



- Message classé dans : Alcoolémie



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 16-05-2006 23:01:49 - alcool au volant : qui a tort ?

 LOLO10
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Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2767

Re: alcool au volant : qui a tort ?

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icon_biggrin Bonsoir, je pense , mais ce n'est que mon avis, que compte tenu de ce que vous évoquez votre beauf devrait bien s'en tirer... l'ensemble des torts allant a ce jeune sous l'emprise de produits alcool et stup..
je me souviens avoir eu une situation ou le conducteur ayant brulé un feu rouge encastra une voiture conduite par un pépé un peu éméché.. qui a eu gain de cause ?? celui qui a brulé le feu rouge... pourquoi ?? parce que le pépére était bourré...
vi vi



 16-05-2006 23:16:52 - alcool au volant : qui a tort ?

 moutyk
 Administrateur
 
Lieu: Orléans (Loiret 45) 
Inscrit le 19-05-2003 
Messages: 4210

Re: alcool au volant : qui a tort ?

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Bonjour,

On le connait pas la situation exact de cette histoire Les suites de mon accident du 09/02/06 mais un début de réponse possible ...





Si tu vois les crocs du lion paraître, alors, ne penses pas que le lion te sourit "ABOUTTIB ELMOUTANABBI"


 17-05-2006 06:21:38 - alcool au volant : qui a tort ?

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4177

Re: alcool au volant : qui a tort ?

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Bonjour,

Du côté pénal, je pense que le jeune s'est mis dans une situation très très risquée, mais au niveau du "code la route / assurance", qui a tort ?

Il faudrait d'autres éléments d'informations sur les faits pour pouvoir espérer un partage de responsabilité en faveur de votre parent. En effet, la présence d'un taux prohibé d'alcool dans le sang ne suffit pas à faire disparaître le "droit  de passage" dont bénéficiait l'adversaire . Il faudrait, plutôt, des éléments de preuve (témoignages) établissant, par exemple, la vitesse excessive du prioritaire...

En revanche, mais cela n'arrange pas pour autant les affaires de votre parent, l'adversaire ne pourra pas bénéficier de la garantie défense-recours très certainement prévue dans son contrat. en effet, le conducteur étant sous le coup d'une suspension de permis, la garantie ne peut être accordée par l'assureur adverse pour la défense recours ni même pour la responsabilité civile à l'égard des tiers.





Claude Brun
http://ldda.net


 17-05-2006 08:58:31 - alcool au volant : qui a tort ?

 blobaya
 Nouveau membre
 
Inscrit le 16-05-2006 
Messages: 6

Re: alcool au volant : qui a tort ?

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merci pour ces réponses rapides !

>> Il faudrait, plutôt, des éléments de preuve (témoignages) établissant, par exemple, la vitesse excessive du prioritaire...
et bien à 18h30, en centre ville, avec 4 jeunes agressifs, et à notre époque, on ne peut plus trouver de témoins. C'est fou non ?
D'ailleurs c'est un peu pour ça que je cherche à me renseigner dans mon coin, car il ne veut plus en ettndre parler de cet accident. Il un encore un peu choqué. Autre fait il a eu un arrêt de travail de 2 jours suite à l'accident.
Par contre un expert ne peut-il pas estimer la vitesse d'un véhicule grâce à l'état des voitures ?



 17-05-2006 21:36:05 - alcool au volant : qui a tort ?

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4177

Re: alcool au volant : qui a tort ?

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Bonsoir,

A vrai dire, l'importance des dommages peut, effectivement, donner une vague idée des forces déployées dans la collision et, partant, une estimation très approximative de la vitesse. Mais, justement, cette approximation la rend pratiquement sans effet sur l'appréciation des responsabilités. C'est pourquoi, nos tribunaux, généralement, n'en tiennent pas compte et les assureurs, dans leur convention, pas du tout !...





Claude Brun
http://ldda.net


 19-05-2006 21:28:29 - alcool au volant : qui a tort ?

 blobaya
 Nouveau membre
 
Inscrit le 16-05-2006 
Messages: 6

Re: alcool au volant : qui a tort ?

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ok.

bon pour l'instant il attend le bilan des réparations et  le retour son assurance. Je vous tiens au courant.

Yannick




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